Les derniers dossiers dans la rubrique Propriétaire - Page 4

Les 7 classes énergie maison : définition, utilité, explications Les bâtiments sont reconnus comme les premiers consommateurs d'énergie en matière de chauffage, de climatisation, d'équipements, d'éclairage, etc., et participent aussi aux émissions de gaz à...
Confier la gestion de son immobilier locatif à un notaire : avantages et inconvénients ? Se lancer dans l'investissement locatif est un bon moyen de placer son argent pour se constituer un patrimoine, tout en pouvant bénéficier de dispositifs de défiscalisation selon les...

Investissement locatif : comment se protéger des inévitables aléas ? De très nombreux ménages se lancent dans l'investissement locatif. Un bon moyen en effet de placer son argent pour se constituer un patrimoine, mais aussi pour se procurer des revenus...
Mitoyenneté : définition et caractéristiques On parle de mitoyenneté pour désigner une forme particulière de propriété qui concerne une séparation commune entre deux propriétaires différents. Il peut s'agir d'un mur, d'une haie, d'un...

Nuisance sonore : que faire face aux troubles du voisinage ? Les nuisances sonores à l'origine de troubles du voisinage font l'objet d'une réglementation bien précise et détaillée définie par la loi, et en particulier par le Code de santé publique. De...
Comment obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Les notaires sont des officiers publics chargés par l'État d'authentifier certains actes comme, par exemple, les contrats de mariage, les ventes de biens immobiliers, les donations, etc. Les...

Qu'est-ce qu'une servitude sur une propriété ? La servitude est une contrainte qui s'impose pleinement au propriétaire du bien concerné par la servitude, qui ne peut nullement la remettre en question, et donne un droit au propriétaire d'un...
Qu'est-ce qu'un acte authentique notarié ? Quelle utilité ? Dans le courant d'une vie, il est coutume de devoir acter de situations pouvant entraîner des conséquences juridiques. C'est pourquoi des actes juridiques peuvent être rédigés pour protéger les...

Démembrement de propriété : définition et fonctionnement On parle de démembrement de propriété pour désigner le fait de partager la pleine propriété, en particulier d'un bien immobilier, entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Le premier dispose...
Qu'est-ce qui est pris en compte dans les charges de copropriété ? Tous les propriétaires d'un logement situé dans un immeuble en copropriété doivent contribuer aux dépenses liées à l'entretien de ce bien commun , en particulier de ses parties communes, mais...

Qui est concerné par la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, depuis 2018, le gouvernement a supprimé progressivement la taxe d'habitation, un impôt local dû jusqu'alors par les ménages...
Division immobilière : définition, objectifs, avantages et inconvénients La division immobilière désigne un procédé qui consiste à acheter, ou à transformer, un bien immobilier existant (ou un terrain mais on parle dans ce cas-là de division parcellaire), et de le...

Saisonnalité du marché immobilier : à quelle période faut-il vendre ou acheter ? Le marché immobilier fluctue en fonction des saisons, comme la majorité des secteurs de l'économie. Le volume des transactions et les prix des biens diffèrent en effet selon les périodes de...
Construction d'une maison : quel type de contrat choisir ? Lorsque le propriétaire d'un terrain décide d'y faire construire sa maison, plusieurs solutions s'offrent à lui pour la réalisation des travaux. Il peut faire appel à un constructeur...

Quels sont les effets d'une exposition au plomb ? Risques et précautions Le plomb est un métal qui est utilisé depuis très longtemps, mais qui est toxique lorsque qu'il est ingéré ou inhalé. Il est en particulier la cause de la survenue de saturnisme (une...
Comment calculer le prix d’un terrain non constructible ? Il peut être intéressant d'envisager d'acheter un terrain non constructible, c'est-à-dire qui fait l'objet d'une interdiction d'y bâtir, quel que soit le type d'immeuble, pour, par exemple, en...

Louer un bien immobilier à sa famille : quelles règles ? Il est tout à fait possible de louer son bien immobilier à un membre de sa famille (enfant, frère ou sœur, oncle et tante, parents, etc.). Aucune loi ne l'interdit en effet. Toutefois, il est...

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