Les derniers dossiers dans la rubrique Propriétaire - Page 2

Comment évaluer la valeur de murs commerciaux ? Vous souhaitez vendre ou acquérir des murs commerciaux, et vous vous demandez quelle est leur valeur pour réaliser une transaction au prix du marché. Sachez que ce calcul dépend essentiellement...
Maison passive : qu'est-ce que c'est ? Quels avantages ? Votre projet de construction mûrit dans votre esprit et vous réfléchissez à la meilleure solution pour faire des économies d’énergie. C’est là que la maison passive entre en scène.Mais...

Refus du permis de construire : quels recours, quelles solutions ? Une demande de permis de construire peut parfois se solder par un refus. Vous êtes certain que votre dossier est conforme ? Vous estimez que la décision n’est pas fondée ? Trois solutions...
Le lotisseur : quel est son rôle et ses missions ? Depuis quelques années, les lotissements sont de plus en plus prisés. Ils sont en effet plus sécurisants pour l’acheteur car leur conception est encadrée par la loi. Ainsi, les terrains sont...

Permis de construire : de quoi est composé le dossier ? Les dates et délais Avant de vous lancer dans des travaux, vous aurez peut-être besoin de déposer une demande de permis de construire. Ce document administratif, délivré par la mairie, permet à l’administration...
Acheter ou vendre entre particuliers : avantages et inconvénients L’acquisition et la cession de biens immobiliers de particulier à particulier suscite de plus en plus d’intérêt. Certes, acheter ou vendre une maison ou un appartement entre particuliers...

Construction ou rénovation : à quel moment faire appel à un architecte ? Un particulier qui projette de construire, d’agrandir ou de rénover sa maison, peut être obligé de faire appel à un architecte. Un point qu’il vaut mieux respecter. Pour suivre à la lettre...
Charges en copropriété : 10 conseils pour les maîtriser et les réduire Face à la hausse régulière des charges de copropriété, il est important de mieux maitriser les dépenses pour faire baisser la facture qui pèse de plus en plus sur les copropriétaires.Faisons...

Comment prolonger la durée de validité d’un compromis de vente ? Un compromis de vente, généralement signé devant notaire, permet de conclure une transaction immobilière dès que les clauses suspensives sont levées.Ce délai peut être allongé avec...
Immobilier : comment annuler une vente pour vice caché ? Ça y est, vous avez signé l’acte authentique de vente de votre bien immobilier et en êtes désormais officiellement le propriétaire. Aucun délai de rétractation ou de réflexion ne viendra...

Epargne logement : bonne stratégie pour un achat dans plus de 10 ans ? Pour mettre de côté en vue d’acheter un logement ou d’effectuer des travaux, le PEL Plan d’Épargne Logement est a priori le produit bancaire parfait. Il permet de se constituer une épargne...
Expulsion locative : quel fonctionnement ? Que dit la loi ? En être obligé à expulser son locataire en raison de loyers impayés, voici sans doute la pire hantise de nombreux propriétaires bailleurs. Car la procédure d’expulsion n’est agréable pour...

Copropriété : le syndic est-il une obligation ? Dans une copropriété horizontale ou verticale, le syndic est primordial. Il joue en effet un rôle essentiel pour les immeubles et maisons de la copropriété. Le syndic gère l’administration,...
Le droit de passage : principe, qui le décide, comment le contester ? Le droit de passage est une des servitudes les plus usuelles. Il s’agit d’un type de servitude discontinue, puisque c’est l’homme qui en a l’usage. Le droit de passage régit les relations...

Qu'est-ce qu'un titre de propriété ? Quelle utilisation ? Un titre de propriété est un des documents les plus importants lorsque l’on acquiert un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un terrain, d’une place de stationnement, d’un garage, d’un...
Zone Franche : définition, quel avantage fiscal ? Les entrepreneurs ont parfois intérêt a bien choisir le lieu de leur activité pour bénéficier d’avantages fiscaux et bien démarrer leur activité. C’est d’ailleurs à cela que servent les...

Comment retrouver le propriétaire d'un bien immobilier ? Retrouver le propriétaire d’un bien immobilier peut être utile dans de nombreux cas de figure. Disposer des coordonnées du détenteur d’une parcelle permet entre autres de le contacter pour un...
Qu'est-ce qu'un bailleur ? Quelles obligations ? Lorsqu’une personne devient locataire d’un bien immobilier, elle signe un bail, qui peut recouvrir plusieurs natures (habitation, commercial, mixte). Le locataire et le bailleur sont alors tenus...

La location-vente immobilière : quel fonctionnement ? Avantages et inconvénients La location-vente immobilière est une solution proche de la LOA (location avec option d’achat). Aussi appelée location-accession, ce procédé permet de devenir propriétaire sans apport...
Destruction d’un bien immobilier : doit-on demander un permis de démolir ? Au même titre qu’un projet de construction ou de réhabilitation, la démolition totale ou partielle d’un bien immobilier peut nécessiter une autorisation d’urbanisme, appelé « permis de...

Comment contester une procédure d'expropriation ? Quels recours ? La procédure d’expropriation consiste en la possibilité pour une personne publique (État, collectivité territoriale), à reprendre le bien immobilier d’une personne physique ou morale...
Peut-on donner une maison ou un appartement à ses enfants ? Il est possible, de son vivant, de donner à ses enfants un bien immobilier. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement ou de tout autre type de logement. Ce peut être un bien détenu...

La procédure d’expropriation : qu'est-ce que c'est ? Qui l'initie ? Dans quel cadre ? Une procédure d’expropriation est décidée à l’initiative d’une personne publique qui a besoin, pour réaliser un projet d’utilité publique, d’un bien (bâtiment ou terrain) dont un...
APL en étant propriétaire : est-ce possible ? Comment en bénéficier ? Vous étiez locataire et bénéficiiez des APL Aides Personnalisées au Logement, versées par la CAF Caisse d’Allocations Familiales ou la MSA Mutualité Sociale Agricole. Vous souhaitez devenir...

Mettre un bien immobilier en location : quelles règles respecter ? Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez le mettre en location ? Vous êtes locataire d’un logement et vous désirez connaitre les règles que le propriétaire se doit de...
Clôture mitoyenne : quelles sont les règles à respecter ? Vous envisagez de clôturer votre terrain et la solution qui vous semble la plus simple est l’implantation d’une clôture mitoyenne ? Celle-ci a pour particularité d’être implantée sur la...

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