Assurance Dommages Ouvrage : simulateur et comparateur gratuit !

L’assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite par tout maître d’ouvrage. Elle a pour objectif de garantir et d’assurer la réparation de tout désordre subi sur un ouvrage immobilier, dès lors que l’on touche à son ossature, qu’il s’agisse de sa construction, ou bien d’un agrandissement ou même d’une rénovation. Bien choisir son contrat d’assurance dommages-ouvrage est important pour se protéger de toute malfaçon que son bien pourrait subir, qu’elle soit volontaire ou non bien-sûr. Mais comment bien choisir son contrat ? Peur de faire le mauvais choix ? C’est sans compter sur les simulateurs et comparateurs gratuits disponibles en ligne. A vos loupes et cap vers la bonne astuce !

Fonctionnement de l’assurance Dommages Ouvrage

Un peu d’histoire pour mieux comprendre, avec un retour en 1978. Jusqu’alors, le secteur de la construction au sens large n’était pas suffisamment réglementé en France. Aussi, de nombreux litiges entre les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre n’aboutissaient pas à un résultat satisfaisant, ne reposant sur aucun élément de droit public fondamental.

C’est ainsi qu’est arrivée la loi Spinetta, en réponse aux besoins forts de réglementation de la construction française. Inscrite dans le code des assurances également liée au code civil, cette loi a apporté trois éléments essentiels et fondamentaux dans le secteur :

• La responsabilité des constructeurs : Désormais, tout professionnel au profil de constructeur (artisan comme intellectuel) engage la présomption de sa responsabilité de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou bien le rendant impropre à sa destination, ou enfin affectant l’un de ses éléments indissociables. Précisons qu’est considéré comme dommage tout vice caché, anomalie, malfaçon, erreur, faute ou omission ;
• Une assurance décennale imposée au constructeur : La présomption de sa responsabilité étant systématiquement engagée sur une durée de 10 ans pour tout ouvrage où il interviendra, cette assurance couvre sa responsabilité sur cette même durée et prévoit une indemnisation du maître d’ouvrage qui aurait subi un sinistre par sa faute, sans que cela ne lui provoque un endettement personnel et cessation d’activité ;
• Une assurance dommages ouvrage imposée au maître d’ouvrage : Prouver la responsabilité du constructeur lors de la constatation d’un dommage est une démarche longue et pénible. Or lorsqu’un sinistre se produit, il faut rapidement faire intervenir un professionnel pour réparation. L’assurance dommages ouvrage protège le maître d’ouvrage en assumant par préfinancement les coûts liés aux réparations ou en l’indemnisant des sommes avancées, en dehors de toute recherche de responsabilité.

Comment ça « sans recherche de responsabilité » ?

De prime abord, nous conviendrons que l’assurance dommages ouvrage fonctionne en fait comme toute assurance en indemnisant son assuré. Oui, mais c’est bien cette précision « en dehors de toute recherche de responsabilité » qui est intéressante. Sur un ouvrage, les dommages subis qui entrent dans le champ de la responsabilité des constructeurs, soit les travaux de gros œuvre et de second œuvre venant affecter la structure du bâti, sont généralement lourds de conséquence en réparation.

Prenons l’exemple d’une malfaçon sur une toiture ayant entraîné d’importantes infiltrations d’eau remettant en cause la solidité du bien. Plusieurs corps de métier devront intervenir en réparation des dégâts causés : un couvreur, un charpentier peut-être, un bandeur, un peintre en bâtiment, etc. et les prestations de chacun peuvent vite faire grimper la douloureuse.

Aussi, l’assurance dommages ouvrage indemnise le maître d’ouvrage de la totalité des frais engagés ou à engager sans recherche de responsabilité. Cela ne signifie pas qu’elle ne va pas rechercher à qui revient la faute, mais qu’elle n’attendra pas que la justice rende son jugement pour indemniser. Dans un délai de 90 jours à compter de la déclaration de sinistre, l’assureur dommages ouvrage indemnise l’assuré. Ce n’est qu’après décision de justice qu’elle se rapprochera de l’assureur décennal du professionnel pour être remboursée si sa faute est reconnue.

Et si on se passait de la souscrire ?

« Nul n’est censé ignorer la loi » n’est-ce pas ? C’est du moins ce que la justice retiendra en cas de défaut d’assurance dommages ouvrage du maître d’ouvrage. Le législateur reconnaît le défaut d’assurance comme un acte volontaire de mauvaise foi. Le fraudeur encourra une amende de 75 000 € d’amende assortie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois. C’est donc un délit jugé pénalement dont il vaut mieux s’éviter les peines.

Au-delà du risque juridique, le défaut d’assurance dommages ouvrage peut coûter cher au maître d’ouvrage en cas de dommage. Si celui-ci devrait pouvoir se faire indemniser par le professionnel grâce à la garantie décennale, il devra s’acquitter de toutes les démarches pour faire reconnaître la responsabilité du dégât subi, ce qui peut prendre plusieurs années. En attendant le verdict juridique, il devra assumer à sa charge les travaux de réhabilitation de son bien et ne pourra pas vendre le bien sans engager sa propre responsabilité vis-à-vis des nouveaux acquéreurs.

Comment choisir le meilleur contrat d’assurance dommages ouvrage ?

Qu’il s’agisse d’une construction ou d’un achat, il vous revient de faire le meilleur choix du contrat d’assurance dommages-ouvrage. En acquérant un bien auprès d’un autre particulier, la dommages-ouvrage est transférée, mais vous pouvez faire le choix de changer d’assureur, ou au moins d’établir un comparatif des offres en cours. Pour vous y aider, des simulateurs et des comparateurs existent sur internet et rendent la démarche très simple et accessible.

Utiliser les simulateurs et comparateurs en ligne

Vous pouvez décider d’aller directement sur le site de l’assureur, ou bien de faire appel aux comparateurs en ligne. Ceux-ci présentent l’avantage d’un service 100 % gratuit, sans engagement, rapide tant dans la démarche que dans l’obtention des devis. Ils vont récupérer les offres correspondant à vos critères de recherche sur les sites de plusieurs assureurs et proposent une offre adaptée et sur-mesure sans bouger de chez soi. Exit les rendez-vous le soir à la débauche pour présenter son besoin et se voir exposer les garanties sur un devis dont il faudrait le temps de la soirée pour le parcourir entièrement. C’est en ligne, accessible de chez soi, selon ses propres critères, avec une cotisation annuelle affichée et claire.

L’avantage également des comparateurs en ligne est leur capacité à solliciter les offres de divers assureurs, qu’il s’agisse de compagnies d’assurance, de banques, physiques ou uniquement en ligne, dont les dernières peuvent pratiquer des tarifs des plus compétitifs puisqu’elles ne disposent pas d’agence physique.

Les éléments du devis à étudier

Les simulateurs et comparateurs en ligne vont demander des informations leur permettant dans un premier temps de confirmer que votre situation justifie la souscription d’une assurance dommages ouvrage. Aussi, ils vont pouvoir vous proposer plusieurs offres analysées selon les critères renseignés. C’est là que l’œil comparatif doit être vigilant, le tout analysé selon son besoin et son budget.

• Les garanties classiques : Elles forment le socle des contrats d’assurance dommages ouvrage :
  • L’atteinte à la solidité de l’ouvrage : Elle couvre toute malfaçon rendant l’ouvrage instable, malsain ou dangereux ;
  • L’impropriété à la destination : Elle couvre tout dommage rendant l’habitation inhabitable ;
  • Les dommages affectant les équipements indissociables de l’ouvrage et les vices du sol : Elle couvre les dommages subis sur des équipements qui affecteraient de fait le bâti. Le cas le plus fréquent concerne les canalisations enterrées.
• Les montants de franchise : Et oui, on les retrouve sur de nombreux contrats d’assurance, et la dommages-ouvrage n’y coupe pas. Si l’existence d’une franchise est classique, en revanche son montant est à étudier selon le dommage. Certains contrats peuvent proposer une cotisation annuelle ultra-concurrentielle mais appliquer de gros montants de franchise en cas de sinistre. C’est un élément à ne pas négliger.
• Les plafonds d’indemnisation : Tous les contrats n’en fixent pas, mais pour autant, il convient de s’assurer des éventuels montants fixés. A nouveau, le montant annuel de la cotisation comparé seul ne vaut rien si l’on ne prête pas attention aux conditions d’indemnisation.
• Les garanties optionnelles : Certains assureurs proposent de compléter son contrat par des garanties annexes selon le bien concerné. Aussi, le maître d’ouvrage pourra opter pour :
  • Une garantie des préjudices immatériels résultant du dommage matériel subi. Attention, il faut bien qu’il y ait un lien de cause à effet pour que le préjudice immatériel soit indemnisé. Cela pourra par exemple être le cas si un sinistre rend la maison qui devait être louée inhabitable. Dans ce cas le dommage matériel a provoqué un dommage immatériel. L’assureur peut indemniser le maître d’ouvrage des loyers non perçus le temps de la réparation du préjudice ;
  • Une garantie des équipements ménagers ou domestiques livrés avec la construction : un radiateur défectueux ou un visiophone mal connecté par exemple.

Si elles sont évidentes, il convient tout de même de bien en vérifier les conditions d’indemnisation.

• Le tarif de la cotisation annuelle : Il arrive en bon dernier car il est important qu’il ne soit pas le seul élément amenant au choix. Sur quelques euros parfois se jouent de vraies différences d’indemnisation. Mieux vaut être prévoyant, surtout lorsque l’on parle de ce type de dommages qui peuvent largement faire dévaluer le bien.

Quoi qu’il en soit, en cas d’interprétation incertaine, il est vivement conseillé de contacter l’assureur directement. Un contrat vous engage et, à défaut de pouvoir miser sur la sérénité en cas de sinistre, mieux vaut pouvoir être confiant quant à la prise en charge par son contrat d’assurance.