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Les derniers dossiers dans la rubrique Dossiers Pratiques Immobilier - Page 7

Nuisance sonore : que faire face aux troubles du voisinage ? Les nuisances sonores à l'origine de troubles du voisinage font l'objet d'une réglementation bien précise et détaillée définie par la loi, et en particulier par le Code de santé publique. De... Dans Propriétaire
Comment obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Les notaires sont des officiers publics chargés par l'État d'authentifier certains actes comme, par exemple, les contrats de mariage, les ventes de biens immobiliers, les donations, etc. Les... Dans Propriétaire

Qu'est-ce qu'une servitude sur une propriété ? La servitude est une contrainte qui s'impose pleinement au propriétaire du bien concerné par la servitude, qui ne peut nullement la remettre en question, et donne un droit au propriétaire d'un... Dans Propriétaire
Qu'est-ce qu'un acte authentique notarié ? Quelle utilité ? Dans le courant d'une vie, il est coutume de devoir acter de situations pouvant entraîner des conséquences juridiques. C'est pourquoi des actes juridiques peuvent être rédigés pour protéger les... Dans Propriétaire

Démembrement de propriété : définition et fonctionnement On parle de démembrement de propriété pour désigner le fait de partager la pleine propriété, en particulier d'un bien immobilier, entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Le premier dispose... Dans Propriétaire
Qu'est-ce qui est pris en compte dans les charges de copropriété ? Tous les propriétaires d'un logement situé dans un immeuble en copropriété doivent contribuer aux dépenses liées à l'entretien de ce bien commun , en particulier de ses parties communes, mais... Dans Propriétaire

Qui est concerné par la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, depuis 2018, le gouvernement a supprimé progressivement la taxe d'habitation, un impôt local dû jusqu'alors par les ménages... Dans Propriétaire
Division immobilière : définition, objectifs, avantages et inconvénients La division immobilière désigne un procédé qui consiste à acheter, ou à transformer, un bien immobilier existant (ou un terrain mais on parle dans ce cas-là de division parcellaire), et de le... Dans Propriétaire

Combien gagne un agent immobilier ? Le métier d'agent immobilier consiste à gérer des transactions de vente, d'achat ou de location de biens immobiliers ou de fonds de commerce, et de gérer les relations entre un loueur ou un...
Saisonnalité du marché immobilier : à quelle période faut-il vendre ou acheter ? Le marché immobilier fluctue en fonction des saisons, comme la majorité des secteurs de l'économie. Le volume des transactions et les prix des biens diffèrent en effet selon les périodes de... Dans Propriétaire

Dispositif Louer Abordable : fonctionnement et avantage fiscal Le dispositif Louer Abordable fait partie, au même titre que les dispositifs "Denormandie" ou "Pinel", mais qui répondent à des conditions différentes d'octroi, de mécanismes mis en place par... Dans Locataire
Construction d'une maison : quel type de contrat choisir ? Lorsque le propriétaire d'un terrain décide d'y faire construire sa maison, plusieurs solutions s'offrent à lui pour la réalisation des travaux. Il peut faire appel à un constructeur... Dans Propriétaire

Quels sont les effets d'une exposition au plomb ? Risques et précautions Le plomb est un métal qui est utilisé depuis très longtemps, mais qui est toxique lorsque qu'il est ingéré ou inhalé. Il est en particulier la cause de la survenue de saturnisme (une... Dans Propriétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : qui la paye ? La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe facultative qui peut être mise en place par les communes, ou des regroupements de communes, qui assurent la collecte des déchets... Dans Locataire

Appartement ou maison T1, T2, T3, T4, T5, etc., à quoi ça correspond ? Un logement est défini comme un local utilisé pour l'habitation, fermé par des murs et des cloisons, et indépendant, c'est-à-dire qui dispose d'une entrée avec un accès direct sur l'extérieur... Dans Locataire

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