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Les derniers dossiers dans la rubrique Dossiers Pratiques Immobilier - Page 5

Immobilier : comment annuler une vente pour vice caché ? Ça y est, vous avez signé l’acte authentique de vente de votre bien immobilier et en êtes désormais officiellement le propriétaire. Aucun délai de rétractation ou de réflexion ne viendra... Dans Propriétaire
Epargne logement : bonne stratégie pour un achat dans plus de 10 ans ? Pour mettre de côté en vue d’acheter un logement ou d’effectuer des travaux, le PEL Plan d’Épargne Logement est a priori le produit bancaire parfait. Il permet de se constituer une épargne... Dans Propriétaire

Expulsion locative : quel fonctionnement ? Que dit la loi ? En être obligé à expulser son locataire en raison de loyers impayés, voici sans doute la pire hantise de nombreux propriétaires bailleurs. Car la procédure d’expulsion n’est agréable pour... Dans Propriétaire
Copropriété : le syndic est-il une obligation ? Dans une copropriété horizontale ou verticale, le syndic est primordial. Il joue en effet un rôle essentiel pour les immeubles et maisons de la copropriété. Le syndic gère l’administration,... Dans Propriétaire

Le droit de passage : principe, qui le décide, comment le contester ? Le droit de passage est une des servitudes les plus usuelles. Il s’agit d’un type de servitude discontinue, puisque c’est l’homme qui en a l’usage. Le droit de passage régit les relations... Dans Propriétaire
Quelle différence entre un dépôt de garantie et une caution ? Lors de la mise en place d’un bail immobilier locatif, les propriétaires se protègent en cas de dégradation des locaux et / ou d’impayés de loyers. Le plus souvent, pour garantir la... Dans Locataire

Loi Carrez et surface privative : principe, superficie et type de logement La loi Carrez sert à mesurer la surface privative d’un logement ou d’un local situé en copropriété, aussi bien horizontale (appartement) que verticale (maison). C’est un indicateur... Dans Locataire
Résiliation de bail d'un logement : procédure et lettre type Que vous soyez locataire ou propriétaire d’un logement, vous ne pouvez pas donner congé comme bon vous semble pour quitter la location ou la reprendre. Des procédures, encadrées par la loi du 6... Dans Locataire

Location : peut-on quitter son logement sans préavis ? Une famille qui s’agrandit, une opportunité professionnelle, une séparation, ou simplement l’envie d’un nouveau chez-soi sont tout autant de raisons qui peuvent motiver le choix d’un... Dans Locataire
Qu'est-ce qu'une caution solidaire ? Dans quel cas est-elle utile ? Une caution solidaire désigne la personne, physique ou morale, qui prend un engagement envers deux contractants signataires d’un contrat. Concrètement, elle accepte sans équivoque de se... Dans Locataire

Qu'est-ce qu'un titre de propriété ? Quelle utilisation ? Un titre de propriété est un des documents les plus importants lorsque l’on acquiert un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un terrain, d’une place de stationnement, d’un garage, d’un... Dans Propriétaire
Zone Franche : définition, quel avantage fiscal ? Les entrepreneurs ont parfois intérêt a bien choisir le lieu de leur activité pour bénéficier d’avantages fiscaux et bien démarrer leur activité. C’est d’ailleurs à cela que servent les... Dans Propriétaire

Comment trouver un logement social rapidement ? En France, il existe un peu plus de 5 millions de logements sociaux selon les données publiées par le ministère de la Transition écologique en charge du logement, et plus de 11 millions de... Dans Locataire
Comment retrouver le propriétaire d'un bien immobilier ? Retrouver le propriétaire d’un bien immobilier peut être utile dans de nombreux cas de figure. Disposer des coordonnées du détenteur d’une parcelle permet entre autres de le contacter pour un... Dans Propriétaire

Location d’un logement par un couple pacsé : quelles règlent s’appliquent ? Un couple pacsé qui décide de louer un logement a deux possibilités : soit un seul des membres du ménage signe le bail de location, soit les deux membres du couple sont cotitulaires du bail. Les... Dans Locataire
Augmentation de loyer : quelles sont les règles applicables ? Comme stipulé dans la loi du 6 juillet 1989 - art.17, un propriétaire bailleur est libre de fixer le loyer lors de la mise en location de son logement. Dans le cadre d’une relocation ou d’un... Dans Locataire

Quelle différence entre un souplex et un duplex ? Duplex, souplex, des termes que l’on entend de plus en plus souvent si l’on s’intéresse au marché immobilier dans la perspective notamment d’acquérir un logement. Un duplex et un souplex... Dans Locataire
Qu'est-ce qu'un bailleur ? Quelles obligations ? Lorsqu’une personne devient locataire d’un bien immobilier, elle signe un bail, qui peut recouvrir plusieurs natures (habitation, commercial, mixte). Le locataire et le bailleur sont alors tenus... Dans Propriétaire

La location-vente immobilière : quel fonctionnement ? Avantages et inconvénients La location-vente immobilière est une solution proche de la LOA (location avec option d’achat). Aussi appelée location-accession, ce procédé permet de devenir propriétaire sans apport... Dans Propriétaire
Réduire la durée de préavis d’un bail de location : quels cas ? Quelles conditions Vous êtes locataire en France et aimeriez quitter votre logement pour profiter de nouveaux horizons ? Il est possible, si vous respectez certaines conditions, de profiter d’une durée de préavis... Dans Locataire

Destruction d’un bien immobilier : doit-on demander un permis de démolir ? Au même titre qu’un projet de construction ou de réhabilitation, la démolition totale ou partielle d’un bien immobilier peut nécessiter une autorisation d’urbanisme, appelé « permis de... Dans Propriétaire
Comment contester une procédure d'expropriation ? Quels recours ? La procédure d’expropriation consiste en la possibilité pour une personne publique (État, collectivité territoriale), à reprendre le bien immobilier d’une personne physique ou morale... Dans Propriétaire

Peut-on donner une maison ou un appartement à ses enfants ? Il est possible, de son vivant, de donner à ses enfants un bien immobilier. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement ou de tout autre type de logement. Ce peut être un bien détenu... Dans Propriétaire
La procédure d’expropriation : qu'est-ce que c'est ? Qui l'initie ? Dans quel cadre ? Une procédure d’expropriation est décidée à l’initiative d’une personne publique qui a besoin, pour réaliser un projet d’utilité publique, d’un bien (bâtiment ou terrain) dont un... Dans Propriétaire

APL en étant propriétaire : est-ce possible ? Comment en bénéficier ? Vous étiez locataire et bénéficiiez des APL Aides Personnalisées au Logement, versées par la CAF Caisse d’Allocations Familiales ou la MSA Mutualité Sociale Agricole. Vous souhaitez devenir... Dans Propriétaire
Dépôt de garantie et location d'appartement : est-ce obligatoire ? Quel montant ? Vous avez trouvé la location qui vous convient, mais le propriétaire de votre appartement vous demande de verser un dépôt de garantie. En a-t-il le droit et quel montant peut-il vous demander ? ... Dans Locataire

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