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Les derniers dossiers dans la rubrique Dossiers Pratiques Immobilier - Page 4

Zone Franche : définition, quel avantage fiscal ? Les entrepreneurs ont parfois intérêt a bien choisir le lieu de leur activité pour bénéficier d’avantages fiscaux et bien démarrer leur activité. C’est d’ailleurs à cela que servent les... Dans Propriétaire
Comment trouver un logement social rapidement ? En France, il existe un peu plus de 5 millions de logements sociaux selon les données publiées par le ministère de la Transition écologique en charge du logement, et plus de 11 millions de... Dans Locataire

Comment retrouver le propriétaire d'un bien immobilier ? Retrouver le propriétaire d’un bien immobilier peut être utile dans de nombreux cas de figure. Disposer des coordonnées du détenteur d’une parcelle permet entre autres de le contacter pour un... Dans Propriétaire
Location d’un logement par un couple pacsé : quelles règlent s’appliquent ? Un couple pacsé qui décide de louer un logement a deux possibilités : soit un seul des membres du ménage signe le bail de location, soit les deux membres du couple sont cotitulaires du bail. Les... Dans Locataire

Augmentation de loyer : quelles sont les règles applicables ? Comme stipulé dans la loi du 6 juillet 1989 - art.17, un propriétaire bailleur est libre de fixer le loyer lors de la mise en location de son logement. Dans le cadre d’une relocation ou d’un... Dans Locataire
Quelle différence entre un souplex et un duplex ? Duplex, souplex, des termes que l’on entend de plus en plus souvent si l’on s’intéresse au marché immobilier dans la perspective notamment d’acquérir un logement. Un duplex et un souplex... Dans Locataire

Qu'est-ce qu'un bailleur ? Quelles obligations ? Lorsqu’une personne devient locataire d’un bien immobilier, elle signe un bail, qui peut recouvrir plusieurs natures (habitation, commercial, mixte). Le locataire et le bailleur sont alors tenus... Dans Propriétaire
La location-vente immobilière : quel fonctionnement ? Avantages et inconvénients La location-vente immobilière est une solution proche de la LOA (location avec option d’achat). Aussi appelée location-accession, ce procédé permet de devenir propriétaire sans apport... Dans Propriétaire

Réduire la durée de préavis d’un bail de location : quels cas ? Quelles conditions Vous êtes locataire en France et aimeriez quitter votre logement pour profiter de nouveaux horizons ? Il est possible, si vous respectez certaines conditions, de profiter d’une durée de préavis... Dans Locataire
Destruction d’un bien immobilier : doit-on demander un permis de démolir ? Au même titre qu’un projet de construction ou de réhabilitation, la démolition totale ou partielle d’un bien immobilier peut nécessiter une autorisation d’urbanisme, appelé « permis de... Dans Propriétaire

Comment contester une procédure d'expropriation ? Quels recours ? La procédure d’expropriation consiste en la possibilité pour une personne publique (État, collectivité territoriale), à reprendre le bien immobilier d’une personne physique ou morale... Dans Propriétaire
Peut-on donner une maison ou un appartement à ses enfants ? Il est possible, de son vivant, de donner à ses enfants un bien immobilier. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement ou de tout autre type de logement. Ce peut être un bien détenu... Dans Propriétaire

La procédure d’expropriation : qu'est-ce que c'est ? Qui l'initie ? Dans quel cadre ? Une procédure d’expropriation est décidée à l’initiative d’une personne publique qui a besoin, pour réaliser un projet d’utilité publique, d’un bien (bâtiment ou terrain) dont un... Dans Propriétaire
APL en étant propriétaire : est-ce possible ? Comment en bénéficier ? Vous étiez locataire et bénéficiiez des APL Aides Personnalisées au Logement, versées par la CAF Caisse d’Allocations Familiales ou la MSA Mutualité Sociale Agricole. Vous souhaitez devenir... Dans Propriétaire

Dépôt de garantie et location d'appartement : est-ce obligatoire ? Quel montant ? Vous avez trouvé la location qui vous convient, mais le propriétaire de votre appartement vous demande de verser un dépôt de garantie. En a-t-il le droit et quel montant peut-il vous demander... Dans Locataire
Comment préparer un dossier de location gagnant et efficace ? Accéder à la location relève parfois du parcours du combattant. Dans les zones tendues où la demande de logement est forte, il n’est pas rare d’être en concurrence avec de nombreux... Dans Locataire

Quelles sont les missions d'Action Logement ? Qui peut en bénéficier ? Action Logement est, en France, un acteur de référence en matière de logement social. Son but est de faciliter l’accès au logement tout en favorisant l’emploi et la mobilité... Dans Locataire
Mettre un bien immobilier en location : quelles règles respecter ? Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez le mettre en location ? Vous êtes locataire d’un logement et vous désirez connaitre les règles que le propriétaire se doit de... Dans Propriétaire

Location : pourquoi et comment établir un état des lieux d'entrée et de sortie ? L’état des lieux est un document officiel qui doit être établi lors de l’entrée et de la sortie d’un logement. Obligatoire pour les locations qui sont des résidences principales, il... Dans Locataire
Litige entre propriétaire et locataire : quel recours ? Comment procéder ? Malheureusement, les litiges entre des locataires et des propriétaires ne sont pas des événements rares. Si aucune entente n’est possible entre les deux parties, le recours de chacun demeure le... Dans Locataire

Clôture mitoyenne : quelles sont les règles à respecter ? Vous envisagez de clôturer votre terrain et la solution qui vous semble la plus simple est l’implantation d’une clôture mitoyenne ? Celle-ci a pour particularité d’être implantée sur la... Dans Propriétaire
Appartement en duplex : quelles caractéristiques ? Avantages et inconvénients Un appartement en duplex est un logement sur deux niveaux situé sur les deux derniers étages d’un immeuble ou, plus rarement, sur le sous-sol et le rez-de-chaussée. Ces types d’habitats sont... Dans Locataire

Borner son terrain : pourquoi et comment ? Tout savoir sur le bornage ! Le bornage est une action qui peut être facultative ou obligatoire en fonction des situations. Il s’agit d’un acte légal et officiel, effectué par un géomètre-expert, qui permet de fixer de... Dans Propriétaire
Qu'est-ce qu'une loggia ? Quelles caractéristiques ? Loggia, balcon, terrasse… ces termes sont souvent évoqués lorsque l’on parle d’immeubles ou même de maisons. S’ils peuvent être confondus, ils se réfèrent pourtant à des éléments... Dans Locataire

Qu’est-ce qu’un logement décent ? Quelles obligations du bailleur ? Un propriétaire qui loue son logement a obligation, sous peine de sanctions, de mettre à disposition de son locataire une habitation qui remplit différents critères destinés à ne pas... Dans Locataire
Qu'est-ce que l’encadrement des loyers ? Où et à qui s’applique-t-il ? Le terme « encadrement des loyers » signifie qu’il existe un montant maximum à ne pas dépasser pour le loyer d’un logement loué, qu’ils soit vide ou meublé. Cette règle que doivent... Dans Locataire

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