Quelles sont les conditions d'acceptation d'un prêt travaux ?

Au même titre que l'ensemble des crédits, un prêt travaux n'est pas accordé automatiquement. Les organismes prêteurs doivent en effet s'assurer notamment de la solvabilité de l'emprunteur, et ils sont tenus avant tout de ne pas accorder de prêt si ce dernier risque de faire basculer l'emprunteur dans une situation d'endettement.

Il existe un grand nombre de prêts qui permettent de financer des travaux en lien avec l'amélioration d'un logement en matière énergétique, concernant son agrandissement ou tout simplement qui permettent de le rendre plus confortable. Selon le type de prêt travaux, les conditions d'acceptation sont différentes et nécessitent donc pour l'emprunteur de remplir des critères spécifiques.

Les conditions générales d'acceptation d'un prêt travaux

Comme pour l'obtention de n'importe quel type de prêt, des conditions préalables, définies par la loi, sont requises pour bénéficier d'un crédit destiné à financer l'amélioration d'un logement. Il faut savoir aussi qu'une banque ou un établissement financier n'est pas dans l'obligation d'accorder un prêt et, s'ils le refusent, ils n'ont pas à justifier leur décision.

Néanmoins, avant d'accorder un crédit, et un prêt travaux en particulier, les organismes prêteurs doivent s'assurer que l'emprunteur remplit certaines conditions pour pouvoir y accéder.

En premier lieu, un crédit ne peut pas être accordé à une personne mineure. Ensuite, la situation de l'emprunteur doit lui permettre d'être en capacité de rembourser son crédit. Autrement dit, une banque doit vérifier sa solvabilité.

Pour cela, elle mesure le taux d'endettement de l'emprunteur, c'est-à-dire le rapport entre l'ensemble de ses charges financières liées à d'éventuels autres prêts contractés et son revenu mensuel. Si ce rapport est supérieur à 35 %, un établissement financier est tenu de ne pas accorder de prêt en raison des risques d'endettement qu'encourt l'emprunteur.

Pour pouvoir bénéficier d'un prêt travaux, l'emprunteur ne doit pas non plus être inscrit au Fichier national des incidents de remboursement des particuliers (FICP) qu'une banque est obligée de consulter avant d'accorder un prêt. Un emprunteur ainsi fiché veut dire qu'il a connu un incident de paiement de crédit ou qu'il a un dossier de surendettement en cours.

D'une manière générale, les conditions d'acceptation d'un prêt travaux passent aussi par le fait de justifier d'un contrat de travail à durée indéterminée, gage de sécurité financière pour l'organisme prêteur.

D'autre part, l'âge de l'emprunteur joue également pour pouvoir bénéficier d'un prêt. Passé 60 ans, compte tenu notamment des risques de santé plus importants avec la conséquence que l'emprunteur ne soit pas en capacité de rembourser son crédit, il est en effet plus difficile de se voir accorder un prêt, même pour réaliser des travaux dans son logement, et surtout si la somme sollicitée est élevée.

Les conditions d'acceptation particulières selon le type de prêt travaux

En matière de financement de travaux pour améliorer son logement, il existe un grand nombre de prêts possibles, du prêt travaux personnel au prêt travaux réglementé, en passant par le prêt d’épargne logement, le prêt à taux zéro (PTZ), des prêts travaux d'Action Logement, etc. Chacun de ces prêts travaux répond à des critères et à des conditions d'acceptation spécifiques.

Il peut s'agir de conditions liées à la forme d'occupation du logement qui fait l'objet de travaux, du logement lui-même, en particulier de sa zone géographique, mais aussi en rapport avec les travaux envisagés.

Tour d'horizon des conditions d'acceptation des principaux prêts travaux selon leur type.

Le prêt travaux sous forme de crédit à la consommation

Quand on envisage des travaux dans son logement et que l'on a besoin d'argent pour les financer, il est possible de se tourner vers un crédit à la consommation, soit un prêt dit "personnel", soit un prêt consommation spécial travaux.

Dans le premier cas, un prêt personnel ne nécessite pas de justifier des dépenses réalisées avec l'argent emprunté. Cette somme peut en effet être utilisée pour financer des travaux ou pour tout autre type de dépenses. Un prêt personnel permet d'emprunter 75 000 euros au maximum sur une durée en général de 15 ans maximum. Au-delà de ce montant, l'emprunteur doit opter pour un crédit immobilier, qui a d'autres caractéristiques.

Un prêt consommation spécial travaux, en revanche, ne peut être accordé, comme son nom l'indique, que pour la réalisation de travaux, de plus, qui doivent être pris en charge obligatoirement par une entreprise, et non effectués soi-même.

De ce fait, pour être accepté, ce type de prêt travaux demande à l'emprunteur de pouvoir fournir des factures justificatives à sa banque une fois les travaux réalisés.

Les prêts travaux réglementés

On parle de prêts travaux réglementés pour désigner des crédits mis en place par l'État dont la caractéristique est de proposer des taux d'intérêts réduits aux ménages qui ont pour projet de réaliser des travaux dans leur logement. Chaque type de prêt travaux réglementé répond à des conditions d'acceptation qui peuvent être différentes.

Le prêt d’épargne logement (PEL-CEL)

Les personnes qui ont constitué une épargne grâce à un Plan d'épargne logement (PEL) ou un Compte d'épargne logement (CEL) ont la possibilité de bénéficier d'un prêt pour financer des travaux dans leur logement.

Dans le cas d'un CEL, le montant d'un prêt travaux dépend des intérêts obtenus pendant la phase d'épargne. Ce prêt, qui peut être obtenu que si le CEL est ouvert depuis au moins 18 mois, s'adresse toutefois seulement aux personnes titulaires d'un CEL et qui souhaitent financer des travaux dans leur résidence principale du type extension, réparations, ou des travaux d'amélioration tels qu'une surélévation, des travaux d'économie d'énergie, le ravalement d'une façade, etc., mais aussi des travaux à l'occasion de la construction d'une résidence principale.

D'autre part, le CEL doit avoir produit un minimum d'intérêts dont les montants dépendent des travaux réalisés :

• au moins 22,50 euros pour des travaux d'économie d'énergie ;
• au moins 37 euros pour des travaux de réparation ou d'amélioration du logement.

Être titulaire d'un PEL permet également de prétendre à un prêt travaux qui donne la possibilité de financer des travaux du même type qu'avec un CEL. Il n'est possible toutefois de souscrire qu'un seul prêt travaux par PEL et ce dernier est d'un montant maximum de 92 000 euros.

Le prêt travaux conventionné

Un prêt travaux conventionné est ouvert à tous les ménages sans conditions de ressources. Il a pour objet le financement, jusqu'à hauteur de 100 % des dépenses engagées, notamment de travaux d’économie d’énergie dans un logement existant, en rapport avec l'extension ou la surélévation d'une habitation, ou encore la transformation d'un local en logement à usage d'habitation. Le montant des travaux prévus doit être au minimum de 4 000 euros.

Pour prétendre à un prêt conventionné, l'emprunteur doit réaliser des travaux dans sa résidence principale, par exemple pour les seniors et sous certaines conditions dans leur maison de retraite.

Les travaux financés par un prêt travaux conventionné peuvent également être réalisés par un locataire si le logement constitue sa résidence principale. Il peut s'agir d'un logement récent ou ancien.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Un prêt à taux zéro (PTZ), au taux d'intérêt nul, peut être demandé dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale de l'emprunteur, et dont il est le propriétaire, à condition que cette dernière ne soit pas un logement neuf.

Ce crédit s'adresse aux primo-accédants, c'est-à-dire aux emprunteurs qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années qui précédent l'offre de PTZ. Une condition qui ne s'applique toutefois pas aux emprunteurs en situation d'invalidité ou de handicap, sous certaines conditions.

Le PTZ est accordé sous conditions de ressources dont les plafonds varient en fonction de la localisation du logement et du nombre de ses occupants. Il concerne principalement les ménages modestes.

Pour prétendre à un PTZ, les travaux réalisés doivent être en rapport avec l'isolation du logement ou sa rénovation thermique. Ainsi, les travaux qui permettent d'obtenir ce type de financement sont l'isolation thermique d'une toiture, l'isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ; l'isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ; l'isolation des planchers bas ; l'installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire qui utilise une source d’énergie renouvelable.

D'autre part, les conditions d'acception d'un PTZ obligent l'emprunteur à avoir recours à une entreprise qui dispose de la qualification "Reconnu garant de l’environnement (RGE)". De plus, les travaux financés grâce à un PTZ doivent être réalisés dans un délai de trois ans maximum à compter de la date d’émission de l’offre de prêt.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un crédit alloué sans intérêts comme le PTZ. Il s'agit d'un prêt accordé sans conditions de ressources et qui a pour objectif de financer des travaux d’économie d’énergie dans un logement qui constitue une résidence principale et qui doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux ainsi financés.

Les travaux concernés par ce prêt travaux sont les mêmes que ceux qui doivent être réalisés avec un PTZ, tout comme l'obligation de recourir à une entreprise RGE.

L'emprunteur peut être propriétaire occupant de son habitation ou propriétaire bailleur. L'éco-PTZ est aussi ouvert aux copropriétaires.

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Le prêt d'accession sociale (PAS) désigne un prêt travaux réglementé qui concerne les ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds fixés en fonction de la localisation de leur logement et du nombre d'occupants.

Avec un PAS, il est possible de financer des travaux, dont le montant minimum est de 4 000 euros, destinés à améliorer un logement tels qu'une extension ou une surélévation, et des travaux d'économie d'énergie.

Les travaux prévus doivent être réalisés et achevés dans le délai de remboursement du PAS. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé.

Le logement concerné doit être la résidence principale de l'emprunteur au plus tard un an après la fin des travaux.

Les prêts travaux d'Action Logement

Action Logement, l'acteur principal en France du logement social et intermédiaire qui se donne pour objectif d’une manière générale de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi, accorde différents types de prêts travaux aux salariés du secteur privé qui travaillent dans une entreprise d'au moins 10 salariés, à des taux d'intérêts faibles et dont le montant est au maximum compris entre 10 000 et 20 000 euros selon le type de travaux réalisés.

Les salariés bénéficiaires des prêts travaux d'Action Logement peuvent être propriétaires occupants de leur logement ou louer ce dernier. Dans tous les cas, le logement où sont réalisés les travaux doit être la résidence principale de ses occupants.

Les prêts travaux d'Action Logement sont attribués en priorité aux salariés dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds qui dépendent de la composition familiale de l'emprunteur et de la situation géographique du logement concerné par les travaux.

Ces prêts peuvent permettre différents types de travaux : d'amélioration de la performance énergétique d'un logement, de mise aux normes en matière de chauffage, de sanitaires, de fenêtres, etc., d'adaptation aux personnes handicapées, ou encore d'agrandissement d'une habitation.

Les sommes empruntées sont débloquées et versées au maximum trois mois à compter de l'achèvement des travaux sur présentation des factures des travaux réalisés.

Le prêt travaux de la Caf

La Caisse d'allocations familiales (Caf) dispose de prêts travaux alloués aux bénéficiaires de prestations familiales, sans conditions de ressources, pour les aider à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique dans leur logement.

Pour bénéficier de ce type de prêt travaux, l'allocataire de la Caf doit réaliser ces travaux dans sa résidence principale, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Les conditions d'acceptation de ce prêt travaux stipulent aussi que l'emprunteur doit joindre à sa demande de prêt les devis détaillés des travaux s'ils sont réalisés par une entreprise ou ceux concernant les matériaux nécessaires si l'allocataire effectue ces travaux lui-même.