Mutation professionnelle : 6 conseils pour un déménagement sans soucis !

Que vous soyez salarié ou fonctionnaire, vous pouvez à tout moment de votre carrière professionnelle être amené à changer de lieu de travail, c'est-à-dire être affecté à un poste situé géographiquement dans un autre établissement de votre entreprise ou de votre administration.

Une mutation professionnelle a pour conséquence la plupart du temps l'obligation de déménager dans une autre ville, un autre quartier de votre commune de résidence, voire à l'étranger pour certains. Un tel déménagement demande de l'organisation et une préparation rigoureuse pour qu'il se déroule le mieux possible. Nos 6 conseils pour un déménagement sans soucis en cas de mutation professionnelle.

Respecter les délais de préavis pour quitter votre ancien domicile

En général, une mutation professionnelle est programmée à l'avance avec votre employeur, ce qui vous permet notamment de prévoir en amont les démarches à effectuer en ce qui concerne le logement que vous allez devoir quitter.

En effet, si vous êtes locataire de votre habitation, vous devez respecter un délai de préavis pour informer votre propriétaire de votre prochain départ. Ce délai est normalement de 3 mois si vous louez un logement vide, d'un mois dans le cas d'un bail d'un logement meublé.

Mais, en cas de mutation professionnelle, sachez que le délai de préavis d'un logement vide est réduit à 1 mois, à partir du moment où vous pouvez justifier de cette mutation auprès de votre bailleur à l'aide d'une attestation de mutation professionnelle fournie et signée par votre employeur.

En cas de mutation professionnelle et de votre prochain déménagement rendu nécessaire à cette occasion, vous devez donc avertir votre bailleur par courrier recommandé avec avis de réception et lui indiquer obligatoirement ce motif pour avoir la possibilité de profiter de ce délai de préavis réduit. Voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser :

Vos nom et prénom
Votre Adresse

Nom et prénom de votre bailleur
Son adresse postale
Fait à XXX, le XX/XX/XXXX

Objet : congé de mon logement avec préavis de 1 mois

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous donne mon congé pour le logement dont je suis locataire depuis le XX/XX/XXXX aux termes du bail conclu le XX/XX/XXXX.

Comme en atteste le document joint (joindre l'attestation signée par votre employeur), je bénéficie d’une mutation professionnelle.

Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, dans cette situation, le délai de préavis est réduit à un mois et court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée.

Je vous remettrai les clés du logement le XX/XX/XXXX (au plus tard le jour où le bail prend fin), date à laquelle je vous propose d’effectuer l’état des lieux de sortie, comme le prévoit l’article 3-2 de la loi précitée.

En vous remerciant de bien vouloir me faire savoir si la date proposée pour l’état des lieux vous convient ou, à défaut, de m’en proposer une autre, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Votre signature

À savoir : pour pouvoir bénéficier de ce délai de préavis réduit d'un mois, aucune distance minimum avec votre nouveau lieu de travail n’est imposée. En revanche, le changement de siège social de votre entreprise dans une autre ville n'est pas considéré comme un motif de mutation professionnelle.

Se renseigner sur ses possibilités de congé

Organiser son déménagement demande du temps et de l'énergie. La loi et le Code du travail ne prévoient pas de textes qui permettent à un salarié concerné par une mutation professionnelle de pouvoir prendre des congés spécifiques pour organiser et effectuer son déménagement.

Toutefois, dans certaines entreprises du secteur privé, un accord ou une convention collective peuvent prévoir des jours de congés supplémentaires dans cette situation, auquel cas votre employeur ne peut pas s'opposer à votre absence pour motif de déménagement.

Il n'existe pas non plus de jours de congés spécifiques pour déménagement en cas de mutation professionnelle dans la fonction publique. Néanmoins, dans la pratique, les fonctionnaires ont le plus souvent le droit de bénéficier d'une autorisation d'absence à cette occasion. Une décision néanmoins accordée librement par chaque administration.

C'est pourquoi, dès la connaissance de votre prochaine mutation, vous devez vous rapprocher de votre employeur ou de votre service de ressources humaines pour savoir si des jours de congés peuvent vous être octroyés à l'occasion de votre futur déménagement.

S'informer sur les aides au déménagement en cas de mutation professionnelle

Si vous devez déménager suite à une mutation professionnelle, vous pouvez, selon votre situation, bénéficier d'aides spécifiques destinées à couvrir une partie de vos frais de déménagement. Il peut s'agir de dispositifs spécifiques ou, dans certains cas, de la prise en charge d'une partie des frais de déménagement par votre employeur.

Les aides pour les salariés du privé

L'aide "MOBILI-PASS®"

L'aide "MOBILI-PASS®", allouée par l'organisme Action Logement, s'adresse aux salariés d'une entreprise privée du secteur non agricole (pour ce dernier secteur, on parle de l’aide "AGRI-MOBILITÉ®") qui changent de résidence principale ou prennent un second logement sur le territoire français suite notamment à une mutation professionnelle.

Pour bénéficier de cette aide, la distance entre votre ancienne et nouvelle résidence doit être supérieure à 70 kilomètres ou respecter un temps de transport supérieur à 1 h 15. Cette condition n'est toutefois pas prise en compte si votre mutation professionnelle est due au déménagement de votre entreprise ou si elle intervient dans le cadre d’une procédure collective au sein de votre société.

L'aide "MOBILI-PASS®", dont l'octroi est soumis à des conditions de ressources, permet de financer en particulier une partie de vos dépenses liées à l'organisation de votre déménagement. Son montant varie entre 3 000 et 3 500 euros selon la région où vous déménagez.

Il est possible de demander cette aide financière jusqu'à 6 mois après votre mutation professionnelle auprès d'une agence d'Action Logement dont la liste est disponible sur le site Internet de l'organisme.

L'avance "LOCA-PASS®"

Outre le financement d'une partie des dépenses liées à votre déménagement occasionné par votre mutation professionnelle, Action Logement propose aussi dans ce cadre un dispositif appelé "LOCA-PASS®" destiné à vous aider à régler le dépôt de garantie si vous louez un logement (vide ou meublé) en tant que résidence principale sur le lieu de votre nouveau poste.

L'avance "LOCA-PASS®" se traduit concrètement par l'octroi d'un prêt à taux 0 %, sans frais de dossier, remboursable sur 25 mois.

Le dispositif "Louer pour l’emploi"

Le dispositif "Louer pour l’emploi" est proposé également par Action Logement afin d'aider notamment les salariés qui font l'objet d'une mutation professionnelle à trouver rapidement un logement sur leur nouveau lieu de travail.

Avec "Louer pour l’emploi", vous pouvez bénéficier de la location d'un logement dont le loyer est plafonné, de la garantie gratuite d'Action Logement si votre propriétaire exige un garant, de l'avance "LOCA-PASS®", de la prise en charge de vos frais d'agence immobilière éventuels, ou encore, si vous avez moins de 30 ans, d'une prise en charge mensuelle de 100 euros maximum de votre loyer grâce à une aide spécifique appelée "MOBILI-JEUNE®".

La prise en charge des frais de déménagement pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires (titulaires ou contractuels) ont la possibilité de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déménagement lors d'une mutation professionnelle, plus précisément appelée dans la fonction publique "changement d'affectation".

C'est le cas, en tant qu'agent de le fonction publique, si vous êtes affecté sur un nouvel emploi dans une commune différente de celle où vous étiez précédemment affecté. Cette mutation professionnelle doit entraîner le changement de votre résidence familiale, soit occasionner votre déménagement.

La prise en charge de ces frais intervient seulement si l'employeur de votre conjoint n'a pas prévu de le faire. D'autre part, pour en bénéficier, les ressources de votre couple ne doivent pas être supérieures à 5 975,23 euros brut par mois, et celle de votre conjoint (s'il n'est pas agent public) ne doivent pas dépasser 1 707,21 euros brut par mois.

Cette aide au déménagement allouée aux fonctionnaires qui sont mutés est composée d'un côté d'une indemnisation pour frais de transport de l'ensemble des personnes de leur foyer qui déménagent et, de l'autre côté, d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de transport de leur mobilier et de leurs autres biens. Cette indemnité forfaitaire est calculée en fonction de la distance kilométrique entre l'ancienne et la nouvelle résidence du fonctionnaire et selon le volume de son mobilier à déménager.

Des mesures pour trouver un logement rapidement

Si vous faites l'objet d'une mutation professionnelle qui entraîne votre déménagement et qui doit être effective dans très peu de temps, vous devez trouver rapidement un logement sur le lieu de votre nouvelle affectation.

Dans ce cas, si vous recherchez un logement en location, vous avez la possibilité de bénéficier d'un contrat de bail spécifique appelé "bail mobilité". Il peut s'agir pour vous d'une solution temporaire car ce type de bail implique que vous déménagiez dans un logement proposé à la location meublé pour une durée de 1 à 10 mois maximum. Et ce contrat de location n'est pas renouvelable.

Anticiper vos démarches et formalités administratives

Un déménagement est forcément synonyme de nombreuses démarches. Dès que vous avez connaissance de votre prochaine mutation professionnelle et de la date de votre déménagement, il est conseillé de rapidement vous pencher sur toutes les formalités à entreprendre.

Les démarches auprès de vos fournisseurs d'énergie

Changer de domicile implique de modifier ses contrats de fournisseurs d'énergie notamment (gaz, électricité et eau). Dans un premier temps, vous devez résilier les contrats que vous avez avec eux pour l'adresse du logement que vous allez quitter.

Ensuite, au moins 15 jours avant d’emménager dans votre nouveau logement, vous devez souscrire un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz auprès d’un fournisseur d’énergie, que vous pouvez choisir librement, en lui indiquant votre date d’entrée dans les lieux.

Concernant l’entreprise de distribution d'eau dont dépend votre nouveau logement, vous devez l’informer de votre entrée dans les lieux en lui fournissant votre adresse.

Outre vos fournisseurs d'énergie, à l'occasion du déménagement occasionné par votre mutation professionnelle, vous devez penser également à informer, par exemple, vos opérateurs de téléphone et d’Internet de votre changement d'adresse à venir.

Les démarches administratives

En cas de mutation professionnelle et de déménagement, vous devez également prévenir certains organismes et administrations de votre changement d'adresse.

C'est le cas pour les services des impôts en ce qui concerne le paiement de votre impôt sur le revenu ou de vos impôts locaux (taxe d'habitation, foncière, d'ordures ménagères, etc.).

De la même manière, et selon votre situation, vous devez informer de votre déménagement la Caisse d'allocations familiales (Caf), votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), votre mutuelle santé, votre assureur, votre banque, etc.

Les démarches auprès des écoles

Si vous avez des enfants scolarisés, il est également nécessaire de rapidement effectuer les démarches pour les inscrire dans leur prochaine école maternelle, primaire, dans leur collège ou leur lycée. Des formalités auxquelles il faut penser dès que vous avez connaissance de votre mutation professionnelle et du lieu où vous allez devoir déménager.

Choisir son déménageur le plus tôt possible

Si vous déménagez suite à votre mutation professionnelle, vous avez tout intérêt à faire appel à une société de déménagement, et ce pour plusieurs raisons.

D'abord parce que recourir à un déménageur professionnel est la meilleur garantie d'un déménagement sérieusement organisé et effectué. Ensuite, parce que la plupart des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour financer une partie de votre déménagement nécessitent de fournir la facture d'un professionnel du déménagement. Enfin, ces professionnels sont expérimentés et bien organisés, notamment si vous devez déménager très rapidement pour occuper votre nouveau poste, pour prendre en charge cette prestation un peu hors norme.

Les déménageurs ont aussi dans le cadre de leur métier l'habitude de gérer de nombreux déménagements imposés par une mutation professionnelle. Ils connaissent dans la plupart des cas toutes les astuces et recommandations pour que votre déménagement se déroule sans aucun souci et sont donc à même de vous conseiller aussi sur les démarches que vous devez entreprendre à cette occasion, les aides financières que vous pouvez solliciter, etc.