Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : qui la paye ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe facultative qui peut être mise en place par les communes, ou des regroupements de communes, qui assurent la collecte des déchets des ménages. La TEOM s'applique aux ménages comme aux entreprises. Elle est due obligatoirement par les propriétaires de biens immobiliers soumis à la taxe foncière, qu'ils occupent ou non leur logement. Cet impôt local diffère ainsi d'autres taxes qui concernent également les ordures ménagères (la redevance d'enlèvement d'ordures ménagères et la redevance spéciale consacrée aux seuls déchets ménagers) qui, elles, sont dues par les personnes qui utilisent les services de collecte de déchets. Un bailleur redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères peut de son plein droit répercuter ce coût sur son locataire.

Qu'est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local qui est dû aux communes ou aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), c'est-à-dire les regroupements de communes, qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages.

La TEOM permet à ces collectivités de prendre en charge le coût de la collecte et du traitement des déchets ménagers, et assimilés, sur leur territoire. Elle constitue d'ailleurs la principale source de financement de ces services, à côté des sommes prévues pour la collecte et le traitement des déchets dans les budgets des collectivités locales. Les communes ou les EPCI sont libres d'instituer ou non la TEOM.

Composition de la TEOM

Une part de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui est fixe et dont le taux est voté par la collectivité exerçant la compétence de collecte des déchets, est calculée en fonction de la moitié de la valeur locative (aussi appelée valeur cadastrale) des biens d'habitation où elle s'applique, soit la même base utilisée pour la taxe foncière. Cette valeur locative est plafonnée à une limite qui ne peut être inférieure à deux fois la valeur locative moyenne communale ou intercommunale.

À cette part peut s'ajouter ce que l'on appelle une "part incitative", destinée à inciter à baisser et à trier les déchets, que chaque collectivité locale concernée peut mettre en place ou non. Cette partie de la TEOM est calculée en fonction de la quantité de déchets produits l’année précédente par les ménages, parfois aussi selon la nature des déchets, à laquelle est multipliée un montant fixé par unité de quantité de déchets (volume, poids ou nombre d’enlèvements) défini par chaque collectivité locale qui applique la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Dans tous les cas, cette part incitative ne peut pas dépasser plus de 10 % du produit total de la TEOM.

Le montant total de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères se compose aussi de frais de gestion notamment prélevés par l'administration fiscale.

Compte tenu des éléments qui permettent d'apprécier le montant de la TEOM, ce dernier varie d'un propriétaire à l'autre, mais non pas en fonction de l'utilisation qu'il fait du service de collecte de déchets ménagers, ni de la quantité de déchets qu'il produit.

Le principe : chaque propriétaire est redevable de la TEOM

Le principe de base qui s'applique pour le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est que cette dernière concerne toutes les propriétés soumises à la taxe foncière bâtie (TFB), appelée plus couramment simplement la taxe foncière.

De ce fait, la TEOM s'applique aux propriétaires de ces biens qui doivent donc payer cette taxe, même s'il s'agit de leur résidence secondaire, par exemple. La TEOM est établie à leur nom et selon la situation de chaque propriétaire au 1^er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe est due pour l'année entière.

Dans le cas d'une copropriété, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est établie au nom des copropriétaires indivis.

Attention : être exonéré temporairement de la taxe foncière (ce qui peut être le cas, par exemple, pour certaines constructions nouvelles) ne signifie pas pour un propriétaire échapper au paiement de cette taxe. Dans ce cas, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est en effet aussi due. C'est la même chose en ce qui concerne les logements des fonctionnaires civils et militaires, ou employés publics, qui appartiennent à l’État, aux départements, à une commune ou à un établissement public, des immeubles exonérés de la taxe foncière, comme l'indique le portail collectivités-locales.gouv.fr.

De plus, les propriétaires qui bénéficient d'une exonération de la taxe foncière de manière permanente comme les personnes âgées titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, celles handicapées qui bénéficient de Allocation supplémentaire d'invalidité, ou les ménages modestes sont redevables de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'ils sont propriétaires d'un bien soumis à la taxe foncière.

En revanche, à condition d'en faire la réclamation, le propriétaire d'un logement destiné à être loué, mais vacant contre sa volonté depuis plus de 3 mois, peut prétendre éventuellement à une exonération ou à une réduction du montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

À noter : selon les termes de l'administration fiscale, seuls "sont exonérés de plein droit de la TEOM, les usines ainsi que les locaux sans caractère industriel ou commercial pris en location par l'État, les collectivités locales (régions, départements, communes et groupements de communes) ou les établissements publics territoriaux ou scientifiques, et affectés à un service public".

La TEOM, qui doit donc être payée par ces propriétaires, apparaît sur l'avis de la taxe foncière que tous les propriétaires reçoivent, et est incluse dans le montant de cette dernière. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit donc être payée, au même titre que la taxe foncière, par ceux qui y sont soumis tous les ans avant le 15 octobre, à l'administration fiscale qui se charge de l’établissement et du recouvrement de la TEOM pour le compte de la collectivité locale concernée. Pour ce service, l'État prélève 8 % de frais de gestion sur les sommes perçues.

La possibilité de faire payer la TEOM par son locataire

La législation prévoit donc que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être réglée par les propriétaires de biens soumis à la taxe foncière. Mais elle ajoute aussi qu'elle est due également par les usufruitiers de ces biens, c'est-à-dire les personnes qui en ont l'usage mais qui n'en sont pas propriétaires.

C'est pourquoi un propriétaire qui loue son logement peut tout à fait récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont il est redevable auprès de son locataire, afin notamment de faire porter ce coût aux personnes qui utilisent réellement le service d'enlèvement des ordures ménagères d'une commune.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères fait en effet partie des charges récupérables d'un propriétaire auprès de son locataire. Seuls les frais de gestion liés à la TEOM ne peuvent pas ainsi être récupérés par un bailleur.

Pour ce faire, un propriétaire a la possibilité de récupérer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont il est redevable par le biais des charges locatives qu'il applique à son locataire, en plus du loyer.

Dans ce cas, le locataire paie en principe ces charges locatives par provisions sur la base des montants antérieurs constatés, c'est-à-dire à l'aide d'avances régulières de même montant, puis ces charges font l'objet d'une régularisation au moins une fois par an.

Comme pour toutes les autres charges locatives, pour imputer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à son locataire, le propriétaire doit justifier auprès de lui le bien-fondé de cette opération au moment de la régularisation des charges, en lui fournissant un décompte par nature de charges où la TEOM doit donc apparaître, et en mettant à sa disposition au besoin les pièces qui justifient l'existence de cette taxe.