Assurance décennale gros œuvre BTP : comment choisir ? Quel coût ?

La structure des constructions est réalisée par les corps de métier du gros œuvre BTP. Qu'ils soient couvreurs, maçons, grutiers ou charpentiers, ils œuvrent à l'ossature du bâti.

Aussi, une malfaçon aura immédiatement des impacts sur d'autres postes, par effet domino. C'est pourquoi chacun d'eux doit impérativement souscrire une assurance décennale pour couvrir ses travaux, ne serait-ce que pour exercer en parfaite conformité à la loi. Comment choisir son assurance et quel budget prévoir ? Réponse.

L'assurance décennale : principes et fondements

L’assurance décennale du constructeur, aux côtés de l’assurance dommages ouvrage du maître d’ouvrage, a été instaurée par la loi Spinetta en 1978. Cette dernière reconnaît la responsabilité du constructeur en cas de dommage impactant la solidité de l’ouvrage, ses éléments indissociables, ou le rendant impropre à sa destination, et ce sur une durée de dix ans à réception des travaux de gros œuvre et de second œuvre sur une construction, rénovation, extension, etc.

Est considéré constructeur tout professionnel intervenant sur le gros œuvre et le second œuvre du bâti. Il s’agira des artisans du bâtiment, comme des professions intellectuelles, type architecte, bureau d’étude, etc., et des professions commerciales, type promoteur ou lotisseur par exemple.

La garantie décennale peut être sollicitée dès le premier anniversaire suivant la réception des travaux. En effet, durant la première année, c’est la garantie de parfait achèvement qui prendra en charge tout défaut ou malfaçon relevés. Toutefois, la garantie décennale devra être souscrite par le constructeur avant le début du chantier.

Les autres assurances obligatoires du constructeur

Elle est obligatoire, comme l'assurance auto professionnelle, la mutuelle collective et la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). A celles-ci peuvent venir s'ajouter d'autres assurances facultatives, comme l'assurance des locaux et biens de l'entreprise, l'assurance cyber-risque professionnel, l'assurance pertes d'exploitation, la protection juridique, ou la multirisque professionnelle qui regroupe tout ou partie de ces assurances facultatives liées à un risque spécifique.

Gros œuvre BTP : Pourquoi souscrire une assurance décennale ?

Le gros œuvre comprend l'ensemble de la construction du bâti, des fondations à la toiture. De nombreux corps de métiers y sont rattachés, comme le maçon, le charpentier, le couvreur, etc. On le différencie du second œuvre qui englobe les équipements et aménagements intérieurs, et qui regroupera les carreleurs, les menuisiers, les plombiers, etc. Sur un chantier, c'est un calendrier serré qui voit chaque corps de métier se succéder pour respecter les délais. L'action des uns peut avoir des répercussions sur l'action de tous les autres. Aussi, souscrire une assurance prend tout son sens, au-delà de l'obligation légale.

Pour se faire une idée des sinistres décennaux de gros œuvre BTP fréquemment subis sur les ouvrages, en voici quelques exemples :

• Les travaux de terrassement, qui pourront endommager une canalisation enterrée existante, ou provoquer un refoulement des canalisations des eaux usées,
• Les travaux de maçonnerie pourront connaître un affaissement des fondations ou des planchers, l'apparition de fissures importantes, voire un effondrement d'une partie de la structure,
• Les travaux liés à la toiture par les charpentiers et couvreurs pourront laisser apparaître des infiltrations d'eau, une humidité des plafonds et des murs, ou encore un affaissement de la charpente.

Constructeur, quel risque en cas de défaut d'assurance décennale ?

En cas de défaut d'assurance, le législateur considère que le constructeur n'est pas censé ignorer la loi, et qu'il s'agira alors d'une fraude à l'assurance. Le constructeur risque alors une amende de 75 000 € et 6 mois d'emprisonnement. A ces sanctions s'ajoutent l'obligation d'indemniser la victime du dommage de l'ensemble des réparations comprises dans la garantie décennale. La responsabilité personnelle du constructeur étant engagée, il risquera de devoir cesser son activité, et de s'endetter personnellement pour s'acquitter de l'indemnité due, parfois par l'hypothèque d'un bien.

Assurance décennale : Quel coût prévoir ?

L'assurance décennale ne dépasse généralement pas 1 % du chiffre d'affaires du constructeur, qu'il soit autoentrepreneur ou établit en société. Il sera difficile de donner une fourchette de prix, bien qu'elle ne dépasse généralement pas les 1 500 à 2 000 € pour un autoentrepreneur, mais peut grimper bien plus haut pour une société présentant un chiffre d'affaires très conséquent. En réalité, l'assureur établira le coût de son offre selon les critères suivants :

• Le statut du constructeur : Une société paiera plus cher qu’un autoentrepreneur ;
• Le chiffre d’affaires de l’entreprise : Plus le chiffre d’affaires est important, plus le nombre de chantiers ou l’ampleur du travail y est important, donc plus le risque pris pour l’assureur est conséquent ;
• L’effectif de l’entreprise : Dans la même logique, plus il y a d’intervenants, plus l’assureur prend de risques ;
• L’expérience et l’ancienneté du constructeur : Plus il est jeune et novice, plus le risque est important, du moins aux yeux de l’assureur ;
• La sinistralité éventuellement connue du professionnel, et la sinistralité générale établie par des ratios de risques sur ce type de métier ;
• Les options souscrites en complément de la garantie décennale, comme par exemple la protection juridique pour garantir l'accompagnement d'un juriste dans la défense de ses droits en cas de litige, même extra professionnel, ou encore la multirisques professionnelle.

Egalement, selon le risque qu'il estime prendre, tout en tentant de rester compétitif, l'assureur pourra moduler le montant des franchises en cas de dommage, laissant parfois un reste à charge important au constructeur. Il peut également moduler les plafonds d'indemnisation en les abaissant davantage pour diminuer le tarif de l'assurance. En cas de sinistre, le constructeur conservera alors à sa charge tout dépassement, ce qui peut rapidement devenir source d'endettement. En bref, le choix ne devra pas se faire en tenant compte exclusivement du tarif, mais aussi des conditions d'indemnisation, pour souscrire une protection optimale.

Comment choisir son assurance décennale ?

L'assurance décennale peut être souscrite auprès de divers organismes, comme les banques, notamment si un crédit a été souscrit pour lancer l'activité (achat de matériel et équipement, location de locaux, etc.), mais aussi, évidemment, les compagnies d'assurance. Les assureurs généralistes (Groupama, Macif, Maaf, Allianz, etc.) pourront proposer des contrats intéressants, mais rien ne vaudra les contrats proposés par les assureurs spécialisés.

Il en existe pour presque tous les types de secteurs d'activité, et le gros œuvre BTP n'y coupe pas. Solliciter un assureur spécialisé dans le BTP, comme la SMA-BTP ou la PRO-BTP par exemple, est une démarche qui se doit d'être automatique. Pourquoi ? Parce qu'ils proposeront au constructeur un contrat adapté à ses besoins réels selon les risques pris, pour un prix négocié avantageux.

Difficile de faire un choix éclairé tant il y a d'assureurs sur ce marché ultra concurrentiel. Il sera bon de simuler une demande via les comparateurs en ligne. Ceux-ci présenteront une sélection de devis, dont les éléments saillants seront mis en exergue. Ils permettent a minima d'avoir une idée des mensualités auxquelles prétendre et des garanties envisageables. Le service du comparateur en ligne est totalement gratuit, sans aucune obligation d'engagement, accessible en continu depuis tout poste informatique avec accès internet.

Pour aller plus loin, et s'assurer de souscrire une offre répondant parfaitement aux besoins spécifiques du métier, le courtier en assurance pourra être un fort allié. Son expertise dans le domaine assurantiel, sa veille permanente des évolutions du marché et des pratiques de chaque concurrents, et sa parfaite maîtrise du jargon assurantiel lui permettront d'abattre les meilleures cartes face aux assureurs pour obtenir l'offre la plus compétitive qu'il soit, en répondant au besoin de l'assuré : une couverture optimale pour un budget tenu.