Assurance décennale chauffagiste : comment choisir ? Quel coût ?

Le chauffagiste est l'un des professionnels du bâtiment à avoir l'obligation de souscrire une assurance décennale pour couvrir ses travaux. Pourquoi est-elle obligatoire ? Quels dommages couvre-t-elle ? Faisons le point sur l'assurance décennale, comment la choisir et le budget à y dédier.

Pourquoi couvrir les travaux du chauffagiste ?

Le chauffagiste est un professionnel qui intervient pour l'installation, le dépannage et la maintenance des équipements thermiques, frigorifiques et de climatisation. Intéressons-nous ici à son profil de constructeur, donc à l'installation de ces systèmes sur des constructions neuves, en rénovation, en réhabilitation ou encore sur des extensions. Il ne sera pas rare de rencontrer des plombiers-chauffagistes. La qualification supplémentaire de plombier permet au chauffagiste d'assurer la mise en place des canalisations et des installations sanitaires.

Aujourd'hui, les équipements de chauffage sont sophistiqués, disposent d'une technicité plus poussée pour répondre aux exigences d'économie d'énergie. Le chauffage star de ces dernières années est le chauffage au sol par le biais d'une pompe à chaleur, mais il existe également les chaudières biomasse, les chaudières à condensation, etc. Les missions du chauffagiste l'amènent donc à maîtriser toute la chaîne de chauffe, sur divers types d'équipements. Ses travaux doivent donc être couverts en cas de dommages subis.

L'assurance décennale : une obligation légale

Au-delà d'éléments largement convaincant présentant tout l'intérêt pour le professionnel du bâtiment de se couvrir par une assurance fiable et complète, souscrire une assurance décennale est une obligation légale. Elle est issue de la reconnaissance de la responsabilité présumée du constructeur durant les dix années qui suivent son intervention sur un chantier, introduite par la loi en 1978. Depuis, cette garantie décennale a rendu obligatoire l'assurance dommage ouvrage à souscrire par le maître d'ouvrage avant le commencement des travaux, pour couvrir tout sinistre et lui garantir une indemnisation rapide sans recherche de responsabilité. Elle a également rendu obligatoire la souscription de l'assurance décennale par le professionnel du bâtiment, pour couvrir ses interventions, et indemniser l'assureur ou le maître d'ouvrage.

Notons que seuls les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou de ses éléments indissociables, ou ceux le rendant impropre à sa destination, sont couverts par la garantie décennale. Certains corps de métier verront donc tout ou partie de leurs travaux réalisés garantis par leur assurance décennale. C'est le cas du chauffagiste. Le système de chauffage est l'un des éléments indissociable de la structure du bâti. Un dommage causé par les travaux du chauffagiste pourra avoir des conséquences parfois catastrophiques sur bien d'autres postes de travaux.

Deux exclusions de mise en cause de la responsabilité décennale du chauffagiste : la sous-traitance et les travaux ne concernant que les éléments d’équipement. Dans le premier cas, c'est le donneur d'ordre qui engage sa responsabilité décennale. C'est son choix de faire appel à un sous-traitant, et il en a tout à fait le droit pour X raisons de gestion de temps, de gestion de moyens humains ou encore d'économie financière, mais cela restera sous son couvert.

Que risque le chauffagiste en cas de défaut de garantie décennale ?

Le défaut d'assurance décennale du chauffagiste ne peut pas être lié à un simple oubli ou à une mauvaise compréhension ou interprétation des obligations légales. Tout constructeur est bien conscient de cette obligation d'assurance. Aussi, aucune clémence n'est accordée au fraudeur qui aura fait le choix délibéré de s'en affranchir. Il risquera alors une peine civile par une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € si le constructeur a volontairement caché son défaut d'assurance et voulu tromper le client par la présentation d'un faux, par exemple. Il risquera également une peine civile pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.

Ajoutons à cela l'engagement de la responsabilité personnelle du constructeur. Aussi, celui-ci devra indemniser la victime à hauteur de la sanction que le tribunal d'instance aura décidé d'appliquer. L'indemnisation pourra être ponctionnée sur les fonds propres du constructeur. Par exemple, l'hypothèque de sa maison pourra être engagée s'il ne parvient pas à indemniser la victime. C'est donc un enchaînement de frais qui pourront contraindre le constructeur à cesser son activité, et à s'endetter personnellement. Mieux vaut donc préférer être en parfaite conformité avec la loi.

Que couvre l'assurance décennale du chauffagiste ?

Nous le disions en présentant l'assurance décennale, les dommages couverts sont ceux affectant la structure du bâti, qui compromettent sa solidité ou celle de ses éléments indissociables, ou encore les dommages rendant le bien impropre à sa destination, d'habitation pour un logement, de travail pour des locaux d'entreprise, etc. Les travaux du chauffagiste font partie de ceux qui peuvent rapidement venir impacter de nombreux autres postes de travail, rendant une simple déconvenue particulièrement dommageable, jusqu'à rendre le bien inhabitable ou infréquentable.

Les dommages pourront par exemple être ceux d'une fuite ou d'une infiltration d'eau causée par une soudure mal réalisée, d'un raccordement mal réalisé entraînant un dégât des eaux, d'un circuit de chauffage au sol cassé ou présentant une zone non alimentée, d'un climatiseur défectueux suite à un défaut d'installation, etc. A l'heure où la chasse est largement ouverte aux déperditions d'énergie et aux passoires thermiques, il est impensable de ne pas garantir ses travaux.

Chauffagiste : Quel budget dédier à son assurance décennale ?

L'assurance décennale du chauffagiste ne dépassera généralement pas 1 % de son chiffre d'affaires. Disons que c'est a priori le seuil maximal. Si l'on estime qu'une assurance décennale pour un chauffagiste autoentrepreneur avoisinera les 900 €, contre jusqu'à 3 000 € pour une société à gros capital, la tarification appliquée dépendra de facteurs propres à chaque situation individuelle.

En effet, l'assureur fixera une base tarifaire selon les critères suivants :

• Le chiffre d'affaires réalisé,
• L'effectif de l'entreprise,
• Les activités réalisées (uniquement chauffagiste, ou plombier-chauffagiste ?),
• Les antécédents d'assurance, soit dit encore, la sinistralité passée,
• Le niveau de qualification professionnelle du chauffagiste, ou des sous-traitants avec qui il travaille, puisque c'est sa décennale qui couvrira les travaux,
• Les options choisies, notamment la protection juridique qui n'est pas obligatoire, mais presque indispensable pour travailler en parfaite sécurité. Elle garantit l'assistance d'un juriste pour défendre ses droits en cas de litige opposant le constructeur à un tiers, et ce même en dehors de son activité professionnelle. Parmi les options, on citera également la multirisques professionnelle, qui n'est pas obligatoire, mais peut être intégrée à la décennale,
• Les plafonds d'indemnisation, qui sont les valeurs maximales d'indemnisation que l'assureur engagera sur un sinistre. Plus ils sont bas, plus le constructeur garde un reste à charge en cas de dommage, et plus le coût de l'assurance sera faible,
• Les montantsde franchise, qui sont les sommes dues pour chaque prise en charge d'un sinistre par l'assureur, et ce pour éviter les abus. Plus elles seront élevées, plus le constructeur conservera un reste à charge en cas de dommage, donc plus le coût de l'assurance sera faible.

Il faut donc savoir mesurer le coût que représente la prime d'assurance, et la protection dont peut se prévaloir le professionnel. En cas de dommage, vouloir économiser quelques euros mensuels peut coûter très cher si la couverture n'est pas optimale, notamment en termes de plafonds d'indemnisation et de franchise.

Assurance décennale chauffagiste : Comment la choisir ?

Choisir son contrat d'assurance décennale n'est pas chose évidente, et mérite d'être réfléchi et pesé. Il garantit la protection professionnelle du chauffagiste, sans crainte d'engagement de sa responsabilité personnelle. Parce que choisir son assurance décennale demande de la rigueur et un peu de temps pour analyser les devis des assureurs, recourir à un courtier en assurance est une décision sage et raisonnée. Il pourra démarcher son portefeuille d’assureurs, auprès duquel il ventera les mérites du dossier de demande du constructeur. Expert dans son domaine, il connaît parfaitement les taux pratiqués, les points plus négatifs d’un dossier qu’il est préférable de ne pas trop exposer, et saura dénicher l’offre la plus adaptée au corps de métier de chauffagiste, et aux attentes et besoins du constructeur.

C’est une prestation payante évidemment, et il peut être préférable de ne pas ajouter une dépense supplémentaire au début d’une activité, où les dépenses sont déjà nombreuses, notamment en équipement, en formation, en labellisation, etc. Il sera alors préférable de comparer plusieurs offres grâce aux comparateurs en ligne. Ces derniers sont 100 % gratuits, accessibles de partout, ultra rapides, et sans aucune forme d’engagement ou de financement obligatoire. C’est une bonne entrée en matière pour mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance décennale, et le budget à prévoir.