Assurance décennale plâtrier plaquiste : comment choisir ? Quel coût ?

La plâtrerie est un métier de second œuvre d'intérieur. En intervenant sur les chantiers de construction, le plâtrier plaquiste est ainsi soumis à la même réglementation que les autres corps de métier du bâtiment, et notamment celle de souscrire une assurance décennale pour garantir ses travaux. Comment bien choisir son assurance, et quel budget y consacrer ? Réponse.

Assurance décennale : A quoi sert-elle et pourquoi y souscrire ?

L'assurance décennale a été introduite dans le droit français en 1978 avec la loi Spinetta. Pour répondre au flou juridique que subissaient les maîtres d'ouvrage comme les constructeurs en cas de dommage subi sur un ouvrage, la loi Spinetta a reconnu la responsabilité présumée du constructeur durant les dix années qui suivent son intervention sur un chantier. De cette reconnaissance de responsabilité est née la garantie décennale. Sur les dix années précitées, certains dommages subis sont couverts. Il s'agira des dommages affectant la solidité du bien dans sa structure ou dans ses éléments indissociables, ou encore tout dommage rendant le bien impropre à sa destination.

Pour garantir la couverture de ces dommages, deux assurances sont depuis indispensables et obligatoires :

• L'assurance dommage ouvrage, qui est souscrite par le maître d'ouvrage. Cette assurance intervient en remboursement ou en réparation à l'un des litiges précités, et ce sans attendre la reconnaissance de responsabilité du professionnel. Après avoir missionné un expert qui constatera les dégâts et conviendra de la compromission de la solidité de l'ouvrage ou de l'impossibilité d'user du bien selon son usage prédéfini initialement, l'assureur dommage ouvrage indemnisera sous 90 jours son assuré;
• L'assurance décennale, qui est souscrite par le constructeur. Elle couvre la responsabilité du professionnel. Aussi, après que le tribunal d'instance ait rendu son verdict quant à la responsabilité du constructeur, l'assureur dommage ouvrage exigera le remboursement de l'indemnité versée au maître d'ouvrage. C'est alors que l'assureur décennal indemnisera à son tour l'assureur dommage ouvrage.

Précisons que sont considérés « constructeurs », les artisans qui interviennent sur le chantier, comme c’est le cas du plâtrier plaquiste, mais également les professionnels intellectuels du bâtiment, comme l’architecte ou l’ingénieur du bureau d’études, et les professionnels commerciaux, comme le promoteur immobilier ou le lotisseur par exemple.

Constructeur : Deux exceptions à l'obligation d'assurance décennale

Deux exceptions à la règle sont à préciser concernant l'obligation de souscrire une assurance décennale :

• La sous-traitance : L'intervention en qualité de sous-traitant dispense le professionnel d'assurance décennale pour son chantier, puisque c'est la responsabilité de l'entrepreneur qui traite directement avec le maître d'ouvrage qui est engagée. S'il venait à y avoir malfaçon, c'est bien l'entrepreneur qui a fait appel à un sous-traitant qui verra son assurance décennale sollicitée;
• L'intervention sur des équipements mobiles : Rappelez-vous, la décennale ne concerne que les éléments structurels de l'habitation, ou ceux indissociables du gros œuvre. Aussi, les interventions de réparation par exemple, qui n'affecte aucunement le gros œuvre, ne sont pas inclues dans la garantie décennale.

Précisons qu'il soit sous-traitant ou qu'il intervienne sur des équipements mobiles, le plâtrier plaquiste n'est pas pour autant dispensé d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages liés à son intervention.

Quels sont les risques encourus en cas de défaut d'assurance décennale ?

Le législateur n’est pas clément avec le constructeur en cas de défaut d’assurance décennale. Il considère, à juste titre, que nul n’est censé ignorer la loi, et encore moins dans le cadre professionnel. Le défaut d’assurance n’est donc pas considéré comme un oubli mais bien comme un acte volontaire de fraude, et de feindre à ses obligations légales d'exercice professionnel.

Le professionnel encoure alors une peine civile pouvant atteindre jusqu'à 75 000 € d’amende, et une peine pénale allant jusqu'à 6 mois d’emprisonnement. Et ce n’est pas tout, le défaut d’assurance n’exempte pas le professionnel de s’acquitter de l’indemnisation imposée par le tribunal à l’assureur dommage ouvrage du maître d’ouvrage victime, s’il reconnaît la responsabilité du constructeur. Ce dernier devra alors s’acquitter de son dû, ce qui le contraindra fort probablement à cesser son activité, et à s’endetter sur ses fonds propres, puisque la responsabilité personnelle du constructeur peut être engagée.

Quels travaux du plâtrier plaquiste sont couverts par la garantie décennale ?

Le plâtrier travaille sur les chantiers de construction. Il assure l'assemblage de plaques pour habiller les surfaces murales et les plafonds, et créer les cloisons. Il réalise également les travaux d'isolation thermique et acoustique selon les normes en vigueur. Il réalise enfin les enduits, le lissage et les joints des plaques de Placoplatre. S'il intervient sur le second œuvre, qui peut être considéré comme de la finition, tout dommage présentera immédiatement des dégâts visibles et fort pénalisant.

Parmi les dommages décennaux les plus récurrents que l'on peut malheureusement attribuer au plâtrier plaquiste, on citera une isolation défectueuse, provoquant des ponts thermiques, donc une déperdition de chaleur et l'impossibilité de régler une température homogène au sein de l'habitation, ainsi que des moisissures rapidement apparentes sur le revêtement mural de la pièce concernée. Egalement, on citera un plafond mal posé, un décollement des plaques, ou encore des fissures trop importantes sur les plâtreries.

Précisons toutefois que, si l'assureur décennal indemnisera en totalité l'assureur dommage ouvrage du maître d'ouvrage, ou directement le maître d'ouvrage en cas de défaut d'assurance dommage ouvrage, il appliquera une franchise dont le constructeur devra s'acquitter, et ce pour limiter les abus.

Assurance décennale plâtrier plaquiste : Quel coût prévoir ?

De manière générale, l'assurance ne dépassera pas 1 % du chiffre d'affaires. On estime qu'une assurance décennale avoisinera les 650 à 2 500 € annuels pour un autoentrepreneur, et entre 7 000 et 20 000 € annuels pour une société. Cet écart se justifie par un nombre de paramètres propres à la situation du constructeur, que l'assureur impactera directement sur la prime d'assurance :

• L'expérience professionnelle en tant que salarié du bâtiment,
• Le chiffre d'affaires réalisé,
• Les techniques de construction utilisées,
• L'étendue des garanties offertes,
• La nature des travaux effectués,
• La zone géographique couverte,
• La sinistralité antérieure de l'entreprise,
• Le statut juridique de l'entreprise.

Comparer pour bien choisir son assurance décennale

On le sait bien, le milieu assurantiel est ultra concurrentiel. Aussi, chaque assureur présentera ses offres promotionnelles, ses compléments de garantie, ses taux selon sa cible privilégiée également. En bref, il est nécessaire de comparer pour souscrire une offre adaptée, à la fois protectrice mais respectueuse de son budget. Evidemment, le coût de la prime d'assurance sera déterminant. Toutefois, il faudra rester vigilant à deux critères particuliers :

• Les plafonds d'indemnisation, qui seront parfois bien trop bas pour prendre la totalité du dommage en charge. Il faudra également étudier les conditions d'application de ces plafonds, parfois par chantier, d'autres fois de manière annuelle, ou contractuelle;
• Les franchises, qui seront parfois trop élevées, laissant un reste à charge énorme à assumer par le constructeur.

Les plafonds d'indemnisation bas et les franchises élevées sont deux éléments qui permettront à l'assureur de proposer des offres à un prix très attractif, pour une couverture trop insuffisante. Attention à ne pas faire l'impasse sur la qualité de la couverture assurantielle, qui est une garantie professionnelle. Elle assure la pérennité de l'activité du constructeur. C'est un argument qu'il serait tord de négliger.

Une fois choisie, le constructeur devra encore présenter son dossier à l'assureur, et attendre un accord de souscription. Pour pouvoir y souscrire, le plâtrier plaquiste devra justifier d'une qualification professionnelle au moins égale au CAP ou au BEP. Certaines assurances exigent également une expérience professionnelle d'au moins 3 ans pour accepter d'assurer la couverture du constructeur. Notons enfin que le plâtrier plaquiste devra mentionner l'assurance souscrite au titre de son activité sur chaque devis et facture (nom et coordonnées de l'assureur).

Le coup de main des pros !

Pour bien choisir son assurance décennale, le plâtrier plaquiste aura tout intérêt à solliciter les services d'un comparateur d'assurance en ligne. Après avoir rempli les éléments concernant la situation professionnelle, l'historique et l'expérience de travail, le comparateur présentera plusieurs offres d'assurance correspondant au besoin du constructeur. Il saura même pointer les éléments saillants de chaque offre pour pouvoir les étudier et en analyser les points forts ou faibles de manière éclairée. Le comparateur offre un service accessible de chez soi, en continu, totalement gratuit, et sans aucune forme d'engagement ni financier ni contractuel. Son but premier est de présenter un comparatif d'offres, mais il peut aussi faire le lien vers un assureur sélectionné.

Pour aller plus loin, l'accompagnement d'un courtier en assurance sera bénéfique. Cet expert profite d'une parfaite connaissance des taux pratiqués par les assureurs, des éléments conjoncturels et structurels impactant à l'instant T les offres d'assurance. Il connaît les points forts et les points faibles des dossiers qu'il présente aux assureurs, pour en pointer les avantages et obtenir une offre ultra compétitive.