Assurance décennale poseur de vérandas : comment choisir ? Quel coût ?

La moitié des travaux d’extension d’une habitation se font par l’installation d’une véranda. Elle satisfait les envies de grandeur, de luminosité, et apporte une importante plus-value à la maison.

Vous l’aurez compris, les carnets de commandes des poseurs de vérandas sont bien remplis. Pour ce type de travaux, le professionnel doit souscrire une assurance décennale, pour se conformer à ses obligations légales, et protéger le client et lui-même en cas de dommage. Voici pourquoi, comment, et à quel coût souscrire une assurance décennale.

Présentation de l’assurance décennale

L’assurance décennale du constructeur, aux côtés de l’assurance dommages ouvrage du maître d’ouvrage, a été instaurée par la loi Spinetta en 1978. Cette dernière reconnaît la responsabilité du constructeur en cas de dommage impactant la solidité de l’ouvrage, ses éléments indissociables, ou le rendant impropre à sa destination, et ce sur une durée de dix ans à réception des travaux de gros œuvre et de second œuvre sur une construction, rénovation, extension, etc.

Est considéré constructeur tout professionnel intervenant sur le gros œuvre et une partie du second œuvre du bâti. Il s’agira des artisans du bâtiment, comme des professions intellectuelles, type architecte, bureau d’étude, etc., et des professions commerciales, type promoteur ou lotisseur par exemple.

La garantie décennale peut être sollicitée dès le premier anniversaire suivant la réception des travaux. En effet, durant la première année, c’est la garantie de parfait achèvement qui prendra en charge tout défaut ou malfaçon relevés. Toutefois, la garantie décennale devra être souscrite par le constructeur avant le début du chantier.

Poseur de vérandas : le constructeur tendance

Le poseur de vérandas a dû se former pour s’adapter aux nouvelles exigences des maîtres d’ouvrage. Autrefois systématiquement carrée ou rectangulaire, elle pourra désormais disposer d’une toiture plate contemporaine, monopente classique, ou douple-pente type atelier. Elle pourra être adossée contre une ou deux façades, ou au contraire désolidarisée de la structure de l’habitation. Enfin, elle sera parfois à pans coupés, soit dit encore à angles vitrés pour une vue optimisée depuis l’intérieur sur l’extérieur.

On trouvera également des modèles plus performants, comme les vérandas bioclimatiques, qui présentent des qualités d’isolation thermique et acoustique optimales. Certaines pourront disposer d’un toit végétalisé, quand d’autres seront parées de panneaux solaires ou photovoltaïques. En bref, la véranda est devenue l’extension par excellence, qui allie confort, performance énergétique, et esthétisme, souvent bardée d’un matériau différent du reste de l’habitation.

Vous l’aurez compris, poseur de vérandas est un métier qui ne s’improvise pas, et qui nécessite de se former en continu, comme la majorité des métiers du bâtiment qui voient les normes de sécurité et de performance énergétique évoluer. Le poseur de véranda devra d’abord évaluer la faisabilité technique du projet selon la configuration de l’habitation.

Il doit s’assurer également de la faisabilité urbanistique, autrement dit de l’autorisation ou de l’absence d’interdiction d’implanter une véranda, et tenir compte des règles d’urbanisme applicables dans la définition de son projet, comme par exemple la distance du voisinage imposée à au moins 1,90 mètre de la clôture séparative en cas de vue droite et directe. Il ne devra débuter les travaux que lorsque le maître d’œuvre lui présentera l’autorisation administrative de le faire, après déclaration de travaux pour celles de moins de 20 m², ou après obtention du permis de construire pour celles d’une surface supérieure.

Poseur de vérandas : Pourquoi souscrire une assurance décennale ?

Pour résumer, les modes et styles évoluent, et avec eux, toujours davantage de technicité, mais aussi de risque d’infiltration, notamment sur les vérandas très tendance, majoritairement vitrées pour laisser entrer la chaleur, la lumière, et disposer d’une vue laissant à penser à une réelle ouverture sur le jardin. Aussi, la garantie décennale couvre les dommages liés aux travaux du poseur de vérandas, du type négligences, oublis ou malfaçons que la structure pourrait subir, comme des infiltrations d’eau importantes, des fissuresapparentes inquiétantes, une mauvaise isolation thermique ou phonique, un pont thermique, etc. ; tout cela hors usure naturelle, défaut d’entretien ou usage anormal de l’ouvrage.

Le poseur de vérandas met donc en péril sa responsabilité sur la faisabilité du projet, et sur les travaux d’installation. Cette pièce particulièrement exposée aux intempéries et aléas climatiques peut subir des dégradations prématurées. Si elles concernent la structure du bâti, ou ses éléments indissociables, la garantie décennale reconnaîtra la responsabilité du constructeur. Souscrire une assurance décennale lui est obligatoire pour protéger ses propres intérêts et ceux de sa société.

Quels risques s’il s’affranchit de l’assurance décennale ?

En cas de responsabilité reconnue, et de défaut d’assurance, le constructeur devra indemniser sur ses fonds propres l’assureur dommages-ouvrage à hauteur de l’ampleur des travaux de réparation à réaliser. En effet, depuis 2016, la responsabilité personnelle du professionnel est reconnue, l’obligeant alors à s’endetter personnellement pour réparer le dommage. Mieux vaut donc être en règles.

Le législateur reconnaît le défaut d’assurance décennale comme un acte délibéré de fraude. Ainsi, le constructeur risque jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Un délai de prescription de trois ans s’applique, sauf si l’absence d’assurance a été volontairement dissimulée par le professionnel, par la présentation par exemple d’une fausse attestation d’assurance.

Comment choisir son assurance décennale ?

Il faudra compter entre 3 000 et 6 000 € annuels pour garantir la responsabilité civile du constructeur. Mais en réalité, ce coût sera impacté par d’autres facteurs. La prime annuelle sera évaluée selon l’activité du professionnel, son chiffre d’affaires, son statut, l’effectif de son entreprise, l’expérience acquise, et la sinistralité passée sur ses propres chantiers, mais aussi sur un ratio lié à la profession, établi par l’assureur. Voila pourquoi certaines offres seront plus ou moins élevées que d’autres. Mais ce ne sont pas les seuls éléments qui font varier le prix.

Choisir son assurance décennale se fait évidemment en fonction du coût annuel fixé par l’assureur, mais pas que ! Il dépend également principalement de deux autres facteurs. D’abord les options souscrites en complément, notamment la protection juridique qu’il sera bon de souscrire également. De plus, le coût dépendra des conditions d’indemnisation en cas de sinistre, et notamment des montants de franchise et des plafonds d’indemnisation.

Certains assureurs se jouent un peu trop de la communication en affichant des montants annuels d’assurance décennale défiant toute concurrence. Malheureusement, c’est dans ce cas aux petites lignes qu’il faut se référer. Bien souvent, les plafonds d’indemnisation sont très bas, ne prenant en compte que quelques centaines d’euros, là où des dégâts peuvent en coûter plusieurs milliers, laissant alors le delta à la charge du professionnel. Egalement, les franchises sont souvent très élevées, laissant systématiquement un reste à charge au constructeur, quel que soit le montant de l’indemnisation. Méfiance donc aux offres « attrape-client ».

Pour bien choisir, se faire accompagner

Le courtier en assurance pourra vous aider à dénicher la meilleure offre d’un point de vue prix et qualité des prestations. Il dispose d’un bon réseau d’assureurs et connaît parfaitement le marché et ses évolutions en temps réel. Pour se faire une idée des montants des primes d’assurance, vous pouvez aussi remplir les formulaires des comparateurs en ligne, qui proposent un comparatif d’offres en quelques secondes, le tout gratuitement de chez soi, sans obligation de souscription, ni engagement financier pour l’analyse. Ils n’engagent à rien, et permettent de déceler les offres réellement compétitives, et de choisir celle correspondant à son besoin.