Assurance décennale pisciniste : Comment choisir ? Quel coût ?

Le pisciniste est le professionnel par excellence de la construction de piscine. La piscine fait partie des ouvrages les plus sujets aux défauts d’étanchéité, et aux conséquences que l’on connaît, de fuites d’eau, de moisissures, de développement de bactéries. Pour ce professionnel, souscrire une assurance décennale est une obligation légale, mais est également indispensable pour la santé de son entreprise. Voici comment choisir son assurance, et quel budget prévoir.

L’assurance décennale en bref

Pour enfin pallier au flou juridique et résoudre les difficultés de jurisprudence lors de litiges opposant les maîtres d’ouvrage aux constructeurs, la loi Spinetta a introduit dans le droit français la notion de garantie décennale. Cette dernière reconnaît depuis la responsabilité présumée du constructeur en cas de dommage constaté sur un ouvrage du type construction, réaménagement, réhabilitation, extension, ou rénovation, et ce durant les dix années qui suivent la réception de travaux. Seuls sont concernés les dommages impactant la solidité de l’ouvrage ou de ses éléments indissociables, ou les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

Elle a donc instauré l’obligation de souscription d’une assurance dommages ouvrage pour le maître d’ouvrage, et d’une assurance décennale pour le constructeur. Est considéré constructeur tout professionnel du bâtiment intervenant sur l’ouvrage, soit les artisans du bâtiment, les professionnels intellectuels du bâtiment (architectes, bureaux d’étude, etc.), et les professionnels commerciaux (lotisseurs, promoteurs immobiliers).

Comment fonctionne la garantie décennale ?

En cas de dommage entrant dans la garantie décennale, constaté par le maître d’ouvrage, ce dernier sollicite son assureur dommages ouvrage. L’assureur s’assurera alors du fait que le dommage décrit corresponde à l’un des dommages inclus dans la garantie décennale, et indemnisera alors son assuré à hauteur du financement des travaux de réparation ou remise en état. L’indemnisation est dite sans recherche de responsabilité. Non pas que l’assureur n’engage aucune démarche, mais il indemnisera son assuré avant que le Tribunal n’ait étudié le litige et rendu son verdict. Dès lors que la décision de justice est rendue, et si la responsabilité du constructeur est alors reconnue, l’assureur décennal indemnisera à son tour l’assureur dommages ouvrage, en « remboursement » des sommes avancées. Voilà pourquoi les deux assurances obligatoires qui forment la garantie décennale sont indispensables. Au-delà de l’obligation légale, elles protègent les deux parties de toute avance de frais.

Pourquoi le pisciniste doit-il souscrire une garantie décennale ?

En qualité d’équipement relié au sol et nécessitant des travaux de terrassement et de fondations, la construction d’une piscine est considérée comme un ouvrage au sens du Code civil, et doit ainsi faire l’objet de la souscription d’une garantie dommages ouvrage par le maître d’ouvrage, et d’une assurance décennale par le constructeur. La garantie décennale couvrira ainsi l’ensemble des dommages précités, comme par exemple des fissures apparentes sur les parois, suffisamment importantes pour entraîner des infiltrations d’eau, ou encore des fuites d’eau dues à un système de filtration dégradé par une mauvaise installation. En revanche, les dommages subis par l’usure naturelle, suite à une catastrophe naturelle, causés directement par l’usager, ou bien ceux n’affectant ni la structure ni ses éléments indissociables, type décoloration du liner, seront exclus de garantie.

Les missions du pisciniste

Le pisciniste intervient sur l’ensemble du projet, et accompagne ses clients jusqu’à la réception des travaux, voire au-delà par un contrat d’entretien. Aux prémices du projet, le pisciniste se documentera sur les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune, et s’assurera de la faisabilité technique de l’ouvrage. Il devra étudier les sols pour s’assurer que les travaux des fondations n’impacteront aucunement les canalisations enterrées, et que la stabilité du sol écarte toute menace de mouvement de l’ouvrage. Il fera intervenir les corps de métier nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, et pourra ensuite proposer d’aménager les abords de la piscine. Il intervient à toutes les étapes de la réalisation du projet.

Le pisciniste doit donc, comme tout professionnel du bâtiment, souscrire une assurance décennale pour couvrir ses travaux. Notons que sa responsabilité sera également engagée s’il fait appel à des sous-traitants puisqu’il restera maître d’œuvre. Le défaut d’assurance est considéré comme une démarche volontaire et consciente de fraude, et expose le pisciniste à de lourdes conséquences civiles et pénales. Il risquera jusqu’à 75 000 € d’amende et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, selon les conditions de la fraude, et la volonté délibérée de tromper le client par la présentation d’une fausse attestation d’assurance.

Quel budget prévoir ?

L’assurance décennale d’un pisciniste avoisinera les 1 000 € par an pour un autoentrepreneur, et pourra grimper jusqu’à près de 14 000 € pour une société affichant un chiffre d’affaires supérieur à 400 000 €. Evidemment, c’est une assurance plus onéreuse, en comparaison à d’autres corps de métier du bâtiment. Les risques liés à l’eau sont bien plus présents, et les dégâts associés peuvent être conséquents. L’assureur fixe le prix en fonction du risque qu’il prend.

Le prix sera fixé selon deux variables. D’abord, selon la situation de l’entrepreneur. Selon qu’il soit autoentrepreneur ou établi en société, selon son chiffre d’affaires réalisé, son expérience et son ancienneté, l’effectif de son entreprise, les compétences et les services proposés (aménagement paysager aux abords de la piscine, contrat d’entretien, etc.), et enfin la sinistralité connue du professionnel, mais aussi de la profession sur ce type d’ouvrage.

Ensuite, le prix variera selon les conditions d’indemnisation en cas de dommage subi sur l’un des ouvrages réalisés. En effet, certains contrats d’assurance fixent des plafonds d’indemnisation plutôt bas, ne prenant en charge qu’une partie de l’indemnisation à reverser à l’assureur dommage ouvrage ou au maître d’ouvrage. D’autres fixent des montants de franchise exorbitants, laissant un reste à charge au professionnel à chaque indemnisation. Evidemment, en fonction de ces deux composantes, le prix sera plus ou moins important.

Comment choisir son assurance décennale ?

Comme tout contrat d’assurance, son prix sera fixé en fonction du risque pris pour l’assureur. Pour payer moins cher, il faudra donc veiller à rassurer l’assureur en lui apportant la preuve d’une société qui se porte bien par des finances constantes voire idéalement évolutives, l’absence de sinistralité si possible, et le recours à des prestataires ou sous-traitants qualifiés RGE, et disposant eux-mêmes d’une expérience suffisante et sans aléa.

Egalement, pour souscrire le meilleur contrat, il est possible et recommandé de s’accompagner des conseils et de l’expertise d’un courtier en assurance. Expert dans son domaine, il dispose d’un panel de contacts d’assureurs, d’une parfaite connaissance du secteur et des offres pratiquées, et de votre situation d’entrepreneur. Il peut obtenir les meilleurs devis correspondant à vos attentes et à votre besoin. Le constructeur est son client. Sa prestation est donc tarifée si elle aboutit à la contraction d’une offre auprès d’un assureur sollicité. Le courtier apporte de la sérénité, et fait gagner à ses clients du temps et de l’énergie.

Si cette dépense semble excessive ou difficilement tenable, il est possible de s’aider des comparateurs en ligne. De chez soi, ils offrent un service immédiat, sur mesure, sans aucune obligation d’engagement, le tout 100 % gratuit et accessible 24/7. Ils présentent l’avantage d’aller dénicher les offres d’assureurs en ligne qui se développent de plus en plus.