Assurance décennale bureau d'études BTP : comment choisir ? Quel coût ?

Chaque professionnel intervenant sur le gros œuvre d’un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Si naturellement, les artisans doivent garantir leurs travaux en cas de malfaçon décelée, les professionnels intellectuels œuvrant à la conception du projet doivent l’être également. C’est le cas des bureaux d’études spécialisés dans le bâtiment. Voici pourquoi, comment, et à quel coût choisir son assurance.

L’assurance décennale : Comment ça marche ?

En 1978, pour combler un vide réglementaire dans le domaine de la construction constaté lors de sinistres auxquels aucun dénouement satisfaisant ne pouvait aboutir, la loi Spinetta reconnaît la responsabilité des constructeurs dans tout ouvrage entrepris durant les 10 années qui suivront la remise de l’ouvrage réalisé. Avec elle, deux obligations sont instaurées : celle de l’assurance décennale pour le constructeur, et celle de l’assurance dommages-ouvrage pour le maître d’ouvrage. Depuis 45 ans, cette loi inscrite dans le Code de la construction et de l’habitation et dans le Code des assurances apporte garantie et sérénité à toutes les parties prenantes concernées d’un même ouvrage.

Aussi, tous les intervenants au profil de constructeur, soit les artisans (plombiers, maçons, charpentiers, couvreurs, électriciens, etc.) comme les intellectuels (architectes, maîtres d’œuvre, économistes, bureaux d’études, etc.), sont responsables des vices cachés, anomalies, malfaçons, erreurs, fautes ou omissions rendant l’ouvrage lui-même ou ses éléments indissociables impropres à leur destination, voire remettant en cause la solidité même de l’ouvrage.

Les assurances décennales et dommages-ouvrage revenant respectivement au constructeur et au maître d’ouvrage ont été instaurées pour protéger l’un comme l’autre des potentiels sinistres subis par le bien durant dix ans.

Quelles conséquences en cas de défaut d’assurance décennale ?

Le défaut d’assurance décennale étant considéré par le législateur non pas comme un oubli par négligence mais bien comme un acte de mauvaise foi, le professionnel qui envisagerait de s’affranchir de cette assurance aura tout intérêt à y réfléchir à deux fois tant les conséquences pourront lui être lourdes :

• Des sanctions civiles et pénales : Le professionnel non assuré risque une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement ;
• L’obligation de réparation des dommages de nature décennale sur ses fonds personnels : Selon le dégât subi par l’ouvrage, il est fort probable que le professionnel soit contraint de déposer le bilan de son entreprise et de s’endetter personnellement pour financer les dommages et intérêts dus au client.

Assurance décennale : Quelle particularité pour un bureau d’études dans le bâtiment ?

Un bureau d’études est une structure composée d’ingénieurs et de techniciens chargés de produire des études qui orienteront et justifieront des choix structurels et techniques sur un projet, ici de construction. Le bureau d’études se classe donc parmi les intellectuels du bâtiment, par le biais de leurs recommandations sur les bases de calculs, de leurs propositions de solutions sur des points clés ou problématiques, de leur expertise pointue sur des aspects de technicité élevée, type structurelle, d’assainissement, d’infiltrométrie, de géotechnicité, d’acoustique ou encore de thermicité. Dans le cas d’un projet conçu par un architecte, il sera fréquent que ce dernier s’appuie sur les recommandations et analyses d’un bureau d’étude avant de rendre ses plans et d’en promettre la viabilité.

Vous l’aurez donc compris, le bureau d’études intervient comme support en offrant son analyse de pointe. Dans le cas où un sinistre interviendrait, mettant en cause les affirmations du bureau d’études, la responsabilité de ce dernier pourra être engagée au titre de préconisations intellectuelles ayant remis en question la solidité de l’ouvrage ou de ses éléments indissociables, voire le rendant impropre à sa destination.

Quel est le coût d’une assurance décennale ?

Une assurance décennale pour un bureau d’études peut aller de 5 000 à 20 000 €, variable du simple au quadruple selon plusieurs critères. D’abord, l’assureur vérifiera cinq éléments principaux : le statut du professionnel, l’effectif de sa société, le chiffre d’affaires réalisé, les activités de la société, et la sinistralité éventuellement déjà constatée sur l’expérience passée. Ces éléments confirmeront la nécessité de souscrire une assurance décennale, mais orienteront également le tarif appliqué. C’est là que les bureaux d’études en société paieront bien plus cher que ceux établis en micro entreprenariat.

Si évidemment, le montant de la prime d’assurance proposé est l’un des éléments principaux qui orienteront le choix final, il ne doit cependant pas en être l’unique. Le tarif de l’assurance décennale doit être étudié selon les garanties proposées, et les franchises appliquées.

• Les garanties proposées : Certains contrats incluent des garanties complémentaires qui peuvent être intéressantes pour le professionnel. C’est notamment le cas de la protection juridique proposée par certains assureurs, mais également de garanties plus spécifiques selon le secteur d’activité ;
• Les conditions d’indemnisation : Quelles sont les franchises appliquées selon les dommages ? Autrement dit, quel est le reste à charge en cas de sinistre engageant la responsabilité du professionnel ? Quels sont les plafonds d’indemnisation annuels ou décennaux ? Quel est le délai de carence applicable ? Ces éléments ne doivent pas être négligés puisque c’est principalement sur ces éléments essentiels que la comparaison et la compétitivité se joueront entre les offres. En cas de doute ou d’interprétation incertaine, n’hésitez pas à contacter directement l’assureur concerné pour contracter l’offre de votre choix en toute confiance et transparence.

Comment choisir son assurance décennale ?

Pour obtenir l’offre la plus compétitive et la plus adaptée à votre besoin, le professionnel peut choisir de faire appel à un courtier en assurance. Celui-ci est un expert reconnu sur le marché, qui pourra l’aider à décrocher le contrat sur-mesure idéal qui lui convient. Toutefois, sa prestation accompagnée et individualisée est payante si elle débouche sur la signature d’un contrat, et peut représenter un budget difficile à assumer pour l’entrepreneur qui débute.

Si l’option de l’aide d’un courtier n’est pas retenue, l’important reste de pouvoir comparer les offres de plusieurs assureurs, pour s’assurer d’opter pour la plus compétitive. Aussi, des comparateurs d’assurance en ligne peuvent proposer un comparatif d’offres d’assureurs différents proposant des conditions similaires. Certains peuvent établir un classement plaçant en tête le contrat le plus en accord avec le besoin exprimé. Un comparateur en ligne, c’est un service 100 % gratuit, souvent instantané ou ultra-réactif, sans aucune obligation d’engagement ni financier ni contractuel. L’avantage des comparateurs en ligne est qu’ils peuvent dénicher les offres d’assureurs nationaux physiques comme uniquement en ligne. Au-delà du gain de temps certain, c’est aussi la possibilité d’accéder à des offres plus compétitives et plus variées.