Assurance décennale architecte : comment choisir ? Quel coût ?

Une erreur de conception, une malfaçon non signalée par l’architecte à la livraison, ou encore un défaut de surveillance des travaux qui entraîne le non-respect strict du projet tel qu’il a été conceptualisé, sont un échantillon des fautes qui peuvent être reprochées à un architecte intervenu sur la conception d’une construction, faisant alors jouer son assurance décennale. Elle est légalement obligatoire, et indiscutablement essentielle pour protéger les professionnels de la construction. Comment bien la choisir et quel coût y consacrer ? On vous répond.

Assurance décennale : Une obligation légale du constructeur

Obligatoire depuis 1978 par la loi Spinetta, et introduite aux côtés de l’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage dans le respect de la garantie décennale, l’assurance de responsabilité civile décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour tout professionnel du bâtiment qui garantit la réparation d’une partie des dommages touchant au gros œuvre que pourrait subir la construction sur laquelle il a œuvré sur les dix années qui suivent la réception des travaux.

La garantie décennale fonctionnant sur le principe de la présomption de responsabilité, l’assurance décennale garantit au professionnel la couverture de sa responsabilité en cas de dommage constaté affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, ou encore affectant la solidité ou le bon fonctionnement des éléments indissociables du gros œuvre (article 1792-1 du Code Civil).

Tout professionnel du bâtiment, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, est légalement tenu de souscrire une assurance décennale. Parmi les professionnels du bâtiment, on citera évidemment les artisans comme les électriciens, les menuisiers, les plombiers, les charpentiers, les couvreurs, les maçons, etc., mais également les intellectuels tels que les courtiers, les maîtres d’œuvre, les architectes, ou encore ceux de la branche commerciale comme les promoteurs immobiliers ou encore les lotisseurs. En bref, tout professionnel au profil de constructeur, intervenant sur l’ouvrage, qu’il s’agisse de sa conception, de sa construction ou de sa commercialisation, est tenu d’être assuré par une décennale. Notons enfin que la responsabilité du professionnel peut être engagée en cas de malfaçon, mais également d’erreur, de faute ou d’omission qui aurait pu être commise.

Notons pour précision que la garantie décennale ne sera pas engagée systématiquement. En effet, pour un défaut de conception constaté lors de la réception des travaux, le maître d’ouvrage peut refuser la réception et imposer alors la remise aux normes. Egalement, des défauts constatés lors de la réception, mais n’affectant pas la solidité ou n’impactant pas la destination du bien, seront alors notifiés au procès verbal de réception de travaux, comme défauts relevés et réserves émises. Ca sera alors la garantie de parfait achèvement qui fonctionnera, avec une obligation de remise en état dans l’année suivant la réception du chantier. Ce n’est qu’en cas de non constatation des défauts à la réception des travaux que la garantie décennale pourra être engagée.

Architecte : Que couvre son assurance décennale ?

L’assurance décennale de l’artisan couvre les travaux qu’il réalise sur chacun des ouvrages où il intervient. C’est plutôt clair. Mais alors que couvre l’assurance décennale de l’architecte puisque, concrètement, ce n’est pas lui qui réalise les travaux. Et bien sa responsabilité est également engagée dans son domaine d’activités.

L’architecte conçoit et réalise des espaces intérieurs ou extérieurs en alliant esthétisme, confort, et fonctionnalité, le tout dans le strict respect des règles d’urbanisme et des normes imposées dans le Code de la construction et de l’habitation. Ainsi, il conçoit le projet architectural en garantissant sa viabilité, sa faisabilité technique, sa performance énergétique, tout en apportant une réponse satisfaisante aux attentes et besoins du client, le maître d’ouvrage. Le projet définit, par des plans et des documents écrits de référence, l’implantation de l’ouvrage, sa composition, l’expression de son volume, le choix des matériaux et des couleurs, etc.

Il est l’un des premiers maillons de la chaîne dans la construction d’un ouvrage, et c’est bien en cela qu’il engage sa responsabilité si les plans et documents fournis présentent des oublis, erreurs, défauts ou manquements, comme l’absence de chaînages ou de raidisseurs qui apportent à la structure de la rigidité et de la cohésion, l’absence de contrepente pour une construction sur un terrain qui peut fragiliser les fondations de la structure par l’effet du ruissellement des eaux pluviales, des fondations insuffisamment profondes qui fragilisent l’assise du bâti, l’absence de semelle hydrofuge entre les fondations et les murs, l’absence d’étanchéité des murs de soubassements enterrés, l’absence de dispositif de drainage le long des murs, une profondeur de marche d’escalier inadaptée, un appui fragile d’une poutre en béton armé, etc.

Sa responsabilité sera toutefois à considérer au regard des limites fixées par sa mission de manière contractuelle, et uniquement sur la maîtrise d’œuvre, touchant donc la structure du bâti. La décoration d’intérieur n’entre pas dans la garantie décennale. Notons enfin que l’architecte devra fournir chaque année une attestation d’assurance décennale en cours de validité au Conseil Régional de l’Ordre duquel il relève, sous peine d’être suspendu de l’inscription au tableau régional si mise en demeure restée sans effet, et privé de l’ensemble des droits attachés.

Comment choisir une assurance décennale pour architecte ?

Le choix de l’assurance décennale n’est pas évident de but en blanc. Comment savoir si une offre est intéressante ? Comment être certain d’être bien couvert ? Pour faire le bon choix, selon son propre profil, son expérience, ses chantiers, ses besoins, trois actions peuvent être entreprises.

• Faire appel à un courtier en assurance : Ce dernier est expert dans le milieu assurantiel. Il saura dénicher les contrats « attrape client », les belles offres commerciales à saisir, et saura également jouer de son influence par la mise en concurrence des offres pour obtenir le contrat qui conviendra le mieux à son client ;
• S’aider des comparateurs en ligne : Ils sont aujourd’hui inévitables pour toute démarche de souscription, qu’il s’agisse du milieu assurantiel, mais aussi bancaire ou de tout type de consommation. Accessibles de chez soi, 24h/24 et 7j/7, avec un résultat en temps réel, ils offrent un panel des meilleures offres d’assurance selon les champs renseignés ;
• Démarcher les assureurs : Souscrire chez le premier assureur rencontré n’est pas nécessairement judicieux. Sans en démarcher une multitude, il faudra au moins pouvoir s’appuyer sur 2 à 3 devis. Il faut penser qu’il s’agit là d’une assurance professionnelle, qui peut couvrir une responsabilité engagée pour plusieurs milliers d’euros. C’est donc primordial de bien la choisir. De plus, certains assureurs s’adressent davantage à des profils expérimentés, quand d’autres sont plus orientés vers de jeunes architectes débutants. Mieux vaudra faire un tour d’horizon des assureurs, et aller là où un lien de confiance tendra à se créer.

Architecte : Quel coût prévoir pour une assurance décennale ?

De 2 000 € annuels pour un architecte indépendant, à plus de 15 000 € annuels pour un grand cabinet d’architecture, l’assurance décennale dépendra de plusieurs facteurs : du chiffre d’affaires annuel de l’architecte, de son expérience et son ancienneté, de la sinistralité de ses chantiers et de la sinistralité sur ce type de profession, de la nature de ses interventions, ainsi que des options souscrites. En effet, l’architecte peut décider de souscrire la protection juridique par son assurance décennale, ou encore une option pour faire baisser le montant applicable des franchises.

Il sera rare de souscrire une assurance sans franchises. Elles sont quasi systématiques. Instaurées pour limiter les abus, elles sont devenues un moyen de communication et d’attractivité aux dépens de l’assuré. En effet, certaines offres afficheront une prime d’assurance étrangement en dessous des tarifs pratiqués par la concurrence, mais imposeront des montants de franchise exorbitants. Il sera donc bon de bien comprendre le montant de la prime d’assurance, ce qui est compris exactement, et se faire préciser les démarches en cas d’engagement de la responsabilité de l’architecte.