Changer sa chaudière au fioul : est-ce une obligation ? Quelles aides pour la remplacer ?

L’installation d’une chaudière au fioul neuve, comme système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, est dorénavant interdite, depuis le 1^er juillet 2022.

Une mesure qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres substances nocives pour l’environnement qui sont à l’origine du réchauffement climatique à l’œuvre. Les chaudières au fioul sont en effet très polluantes. Les ménages qui possèdent actuellement une chaudière au fioul ne sont cependant pas dans l’obligation de la remplacer tant qu’elle peut être entretenue et réparée si besoin. Les chaudières au fioul existantes devront donc petit à petit être remplacées par des équipements bien plus performants en matière de consommation d’énergie et de respect de l’environnement. L’État a mis en place des aides spécifiques pour aider financièrement les ménages à changer leur chaudière au fioul.

L’interdiction d’installer une nouvelle chaudière qui fonctionne au fioul depuis le 1^er juillet 2022

Depuis le 1^er juillet 2022, en vertu du décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 « relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment », toute installation d’une chaudière au fioul (mais aussi qui fonctionne au charbon) pour chauffer son logement ou produire de l’eau chaude est interdite dans les bâtiments, neufs ou existants, d'habitation ou à usage professionnel. Cette réglementation vise, pour l’État, à atteindre l’objectif de zéro chaudière au fioul d’ici 2030.

Cette interdiction a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre nocifs pour l’environnement, à l’origine notamment du réchauffement climatique. Ces émissions ne doivent plus en effet dépasser un plafond équivalent à 300 g CO2 eq./KWh Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI), l’unité de mesure de référence pour quantifier les gaz à effet de serre. Or, tous les équipements fonctionnant au fioul produisent du CO2 bien au-delà de ce seuil dû à la combustion de cette énergie fossile issue de la distillation de pétrole brut, une énergie pas du tout renouvelable et très polluante.

Ainsi, selon cette nouvelle règle en vigueur, et dans les bâtiments et logements concernés, il n’est plus possible de s’équiper d’une nouvelle chaudière au fioul. Pour remplacer une telle chaudière qui a besoin d’être changée, il est donc aujourd’hui obligatoire de se tourner vers des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude qui fonctionnent à l’électricité, au gaz de ville, grâce à des réseaux de chaleur (chaudière à granulés ou pompe à chaleur), de biomasse, géothermiques, ou encore à l’énergie solaire, à partir du moment où ces équipements ne dépassent pas le plafond d’émission de gaz à effet de serre défini par la nouvelle réglementation.

Les cas où l’interdiction d’installer une nouvelle chaudière au fioul n’est pas en vigueur

L’interdiction d’installer une nouvelle chaudière au fioul pour chauffer son logement ou produire son eau chaude sanitaire ne vaut pas malgré tout dans certaines situations.

D’abord, les ménages qui disposent déjà d’une chaudière au fioul n’ont pas pour obligation de la changer et ils peuvent ainsi continuer à l’entretenir et à la réparer au besoin.

Il n’est pas non plus obligatoire de remplacer une chaudière au fioul si cette dernière sert actuellement de système de chauffage ou de production d’eau chaude d’appoint à côté d’une installation principale.

Il existe d’autres cas où l’interdiction d’installer une nouvelle chaudière au fioul n’est pas en vigueur. D’abord, lorsque les ménages ou les entreprises sont dans l’impossibilité d’utiliser une autre source d’énergie que le fioul pour chauffeur leur habitation ou leurs locaux professionnels, parce qu’il n’existe pas à proximité de réseaux de chaleur ou de gaz naturel permettant d’installer un équipement qui ne fonctionne pas au fioul, ou qu’une telle installation nécessite forcément le renforcement du réseau local d'électricité.

Il peut s’agir aussi de cas où les travaux pour pouvoir s’équiper d’une chaudière qui fonctionne avec d’autres énergies que le fioul sont techniquement irréalisables ou encore si des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété ne permettent pas d’envisager de se tourner vers un autre équipement qu’une chaudière au fioul.

Dans tous les cas, l’impossibilité d’installer un autre système de chauffage ou de production d’eau chaude qui ne fonctionne pas au fioul doit être obligatoirement justifiée soit par une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, soit par une note réalisée par un professionnel de l'installation des dispositifs de chauffage ou qualifié dans la réalisation d'audits énergétiques.

Les aides financières disponibles pour remplacer sa chaudière au fioul

Dans le but d’encourager les ménages à remplacer leur chaudière au fioul émettrice de gaz à effet de serre et très polluante, et à opter pour des équipements beaucoup plus performants en matière d’économies d’énergie et de respect de l’environnement, l’État a mis en place des aides financières dont le montant peut aller jusqu’à 11 000 euros selon les cas. Des aides sont également prévues par certaines collectivités territoriales, qui diffèrent localement, tout comme un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’achat par exemple d’une chaudière gaz à très haute performance en remplacement d’une chaudière au fioul.

La prime « Coup de pouce chauffage »

L’une de ces aides est la prime « Coup de pouce chauffage », un dispositif intégré dans les Certificats d'économie d'énergie (CEE) qui proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.

La prime « Coup de pouce chauffage » permet, en remplacement d’une chaudière au fioul, d’aider au financement de l’installation d'une chaudière biomasse performante, d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, d'un système solaire combiné chauffage/production d’eau chaude sanitaire, d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, d'un appareil de chauffage au bois très performant, ou du raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel « Reconnu garant de l'environnement (RGE) ».

La prime « Coup de pouce chauffage » s’adresse aux ménages soit propriétaires, soit locataires d’un logement qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire. Aucune condition de ressources n’est requise mais le montant des aides est toutefois proportionnel aux revenus afin de favoriser davantage les ménages les plus modestes.

Ainsi, un ménage qui ne dépasse pas un certain plafond de revenus et qui est considéré comme modeste peut se voir octroyer une prime de 4 000 euros par exemple s’il remplace sa chaudière au fioul par une pompe à chaleur, alors que cette prime est de 2 500 euros pour les ménages aux revenus plus élevés.

Cette aide financière destinée à remplacer notamment une chaudière au fioul est versée, par chèque, par virement bancaire, sous forme de bons d’achat pour des produits de consommation courante ou déduite de la facture présentée, par des entreprises qui ont signé une charte d'engagement liée à la prime « Coup de pouce chauffage » avec l’État. La plupart du temps, il s’agit de fournisseurs d’énergie ou de leurs partenaires. C’est donc auprès de ces entreprises qu’il faut s’adresser pour demander à bénéficier de cette prime.

La prime « Coup de pouce chauffage » est cumulable, sous certaines conditions, avec d’autres aides : « MaPrimeRénov' » et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

L’aide « MaPrimeRénov' », qui inclut également une prime pour financer la dépose d’une cuve à fioul

« MaPrimeRénov' » est une aide qui est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, dont notamment l’installation d’une chaudière à granulés, d’une pompe à chaleur, d’un chauffe-eau solaire, d’un poêle à granulés, etc., des équipements qui peuvent remplacer une chaudière au fioul.

Cette aide concerne les ménages propriétaires qui occupent un logement au moins 8 mois par an au titre de leur résidence principale depuis au moins 2 ans dans le cas du remplacement d’un système de chauffage qui fonctionne au fioul.

Le montant de « MaPrimeRénov' » varie en fonction du gain énergétique obtenu grâce aux travaux envisagés, du Revenu fiscal de référence (RFR) des ménages, du nombre d’occupants dans le logement concerné et la région où se situe le logement. Plus les ménages sont modestes, plus le montant de l’aide est élevé. « MaPrimeRénov' » peut couvrir jusqu’à 90 % des dépenses occasionnées par le remplacement d’une chaudière au fioul, dans la limite de 20 000 euros tous les 5 ans.

D’autre part, cette aide financière prévoit en plus une prime spécifique destinée à aider à financer la dépose d’une cuve à fioul, équipement nécessaire à ce système de chauffage, et qui consiste à nettoyer cette cuve, à la vidanger, à la découper et à la charger sur un véhicule particulier. Une opération complexe donc et qui coûte de l’argent. Selon le Revenu fiscal de référence du demandeur, cette prime spécifique varie de 400 à 1 200 euros.

À noter : il existe aussi une variante de l’aide « MaPrimeRénov' » qui s’adresse aux copropriétés qui réalisent des travaux de rénovation énergétique et en particulier qui remplacent leur système de chauffage au fioul. Il s’agit de « MaPrimeRénov’Copropriété ».

D’autre part, les ménages qui reçoivent un chèque énergie automatiquement octroyé par l’État en raison de leur situation financière modeste et qui sont éligibles à « MaPrimeRénov' » peuvent payer une partie du coût d’un nouvel équipement de chauffage en remplacement d’une chaudière au fioul avec ce chèque.

L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)

Les ménages qui procèdent au remplacement de leur chaudière au fioul peuvent également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro (PTZ), un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour les aider à financer notamment le coût de la fourniture et de la pose de leurs nouveaux équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les produits et ouvrages nécessaires à la réalisation de ces travaux d’économies d’énergie, ou encore le coût de la dépose et de la mise en décharge de leur cuve à fioul.

Le montant d’un PTZ, prêt accordé par les banques et les établissements de crédit, est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite de certains plafonds.