Assurance dommages ouvrage villa individuelle : comment choisir ? Quel coût ?

Selon les statistiques de l’INSEE, environ 180 000 villas individuelles sont construites en France chaque année.

Faire construire sa maison suppose de prendre toutes les précautions en matière d’assurance. C’est pourquoi le maître d'œuvre comme le maître d’ouvrage souscrit pour le premier une garantie décennale et pour le second une assurance dommages ouvrage ou DO. Ces deux assurances sont étroitement liées. À découvrir dans notre article l’utilité, l’obligation, le choix et le coût d’une assurance dommages ouvrage villa individuelle.

À quoi sert une assurance dommages ouvrage villa individuelle ?

L’assurance dommages ouvrage villa individuelle garantit les dommages des travaux couverts par la garantie décennale et pouvant survenir à la fin du chantier de construction ou de rénovation. Elle est effective dix ans ou neuf ans si une garantie de parfait achèvement est souscrite par le maître d'œuvre. Elle protège le propriétaire, mais également les propriétaires successifs. L’assureur de la DO préfinance les frais de réparation des dommages sans attendre la recherche en responsabilité du maître d'œuvre, entrepreneur ou artisan. Il se charge ensuite de récupérer les sommes engagées auprès de l’assureur de la garantie décennale. L’indemnisation est donc très rapide et non corrélée à une éventuelle décision de justice. Par contre sans garantie décennale et donc sans maître d'œuvre ou professionnel du BTP, il est très difficile d’obtenir une assurance dommages ouvrage. Ces deux garanties sont dépendantes l’une de l’autre. Sans décennale, impossible pour l’assureur de la garantie dommages ouvrage de récupérer les sommes engagées.

Quels types de dommages prend en charge une DO ?

L’assurance dommages ouvrage prend en charge les mêmes types de vices, défauts et malfaçons que ceux de la garantie décennale. Ils affectent les travaux du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages neufs, en rénovation ou en extension. On distingue deux types de dommages :

1. Les dommages altérant la solidité et la pérennité des bâtiments, mais aussi de leurs équipements indissociables : défauts touchant la charpente, les fondations, les murs, etc.
2. Les dommages remettant en cause la destination d’usage et l’habitabilité des bâtiments, mais aussi de leurs équipements indissociables : défauts affectant l’étanchéité et l’isolation par exemple.

Les dommages relevant de défauts d'ordre esthétique ou résultant d’un mauvais entretien ou d’une utilisation non conforme ne sont pas couverts par l’assurance dommages ouvrage villa individuelle.

Comment enclencher une DO ?

Quand il constate un sinistre, le maître d’ouvrage dispose de deux ans pour avertir son assureur. Mieux vaut ne pas attendre et déclarer les dommages de suite pour éviter qu’ils ne s’aggravent. À réception du courrier recommandé, l'assureur enclenche la procédure en respectant les délais légaux à savoir :

• 10 jours pour instituer la demande ;
• 15 jours pour refuser la garantie en cas de sinistre injustifié ;
• 60 jours pour notifier la prise en charge des réparations au titre de la DO.
• 90 jours pour proposer une offre d’indemnisation au propriétaire.
• 105 jours pour verser l’indemnité.

L’assurance dommages ouvrage villa individuelle est-elle obligatoire ?

L'assurance dommages ouvrage villa individuelle, comme la garantie décennale, est obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978. La DO est obligatoire pour les personnes physiques ou morales donneuses d’ordre des travaux comme :

• les promoteurs ;
• les constructeurs de maisons individuelles ou CNI ;
• les vendeurs de biens ;
• les mandataires ;
• les syndicats de copropriété ;
• les particuliers.

La garantie décennale est, quant à elle, obligatoire pour tous les professionnels du BTP qui supervisent, conçoivent et réalisent les travaux de construction ou de rénovation. Ils sont par exemple artisans, entrepreneurs, architectes, géomètres, etc. Ces deux garanties sont encadrées par le Code des assurances. En cas de défaut de l’une ou de l’autre, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles ou pénales pouvant aller jusqu’à 75 000 € d'amende et six mois de prison. Seul le particulier échappe aux sanctions quand il construit sa villa pour lui-même ou un membre de sa famille proche. Cependant, sans assurance dommages ouvrage villa individuelle, il risque de voir son crédit refusé. Le notaire peut lui aussi contester la vente du bien ou appliquer une décote significative.

Comment choisir une assurance dommages ouvrage villa individuelle ?

Peu de compagnies d’assurances proposent l’assurance dommages ouvrage villa individuelle. Les risques sont nombreux et les frais de réparation très élevés. Ce produit est donc peu rentable. Les propriétaires ont tout intérêt à se tourner vers des assureurs spécialisés comme SMABTP, MIC Insurance ou encore AVIVA. Le maître d’ouvrage fait au préalable un point sur ses besoins et son budget. Il peut être utile d’ajouter des garanties complémentaires comme la responsabilité civile. Pour choisir un contrat adapté, mettre en concurrence les offres est la solution idéale. Via un comparateur en ligne, la recherche est gratuite et rapide. L’outil délivre en quelques minutes, après avoir rempli un formulaire, des devis personnalisés. L’autre solution est de mandater un courtier indépendant. Son expertise et son réseau de partenaires permettent de négocier une offre optimale. Trouver, mais aussi comprendre les subtilités d’une Do peut être compliqué pour un maître d’ouvrage néophyte. Être accompagné et conseillé s’avère souvent payant. D’autant plus qu’il est recommandé d’enclencher la recherche d’assurance dommages ouvrage villa individuelle plusieurs mois avant le début du chantier. Elle doit être souscrite avant le début des travaux.

Combien coûte une assurance dommages ouvrage pour villa individuelle ?

Le coût d’une assurance dommages ouvrages villa individuelle est relativement élevé puisqu’il faut compter de 1 à 5 %, voire 10 %, du montant total des travaux à garantir. Les compagnies d’assurances fixent les tarifs librement. Ainsi, pour la rénovation estimée à 50 000 € d’un appartement, il faut compter environ 2 500 €. Pour la construction d’une villa individuelle d’une valeur de 180 000 €, la DO coûte en moyenne 4 000 € au propriétaire. La prime est payable en une seule fois avant le démarrage des travaux. Les assureurs prennent en compte plusieurs paramètres pour évaluer le coût d’une assurance dommages ouvrage villa individuelle comme :

• le type de logement ;
• la superficie du logement ;
• la nature des travaux ;
• le montant des travaux ;
• le passif et l’expérience des artisans.

Pour diminuer le coût d’une DO, le propriétaire peut miser sur la réalisation d’une étude du sol par un bureau d’études spécialisé. Si la nature du sol est bonne et sans risque dans le futur pour les fondations, l’assureur consent, en principe, à baisser le montant de la prime.

Pour conclure, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le propriétaire donneur d’ordre des travaux d’une villa individuelle. Cette garantie le protège pendant dix ans des dommages sur les travaux couverts eux-mêmes par la décennale du maître d'œuvre. Elle entre en jeu à la réception du chantier. En cas de difficulté de souscription, le maître d’ouvrage peut solliciter le bureau central de tarification ou BCT. De même, s’il est en litige avec les assureurs, il peut se tourner vers la Convention du règlement Assurance Construction ou CRAC. Grâce à un accord conclu entre les différents assureurs de dommages ouvrage et de garantie décennale, le CRAC facilite la gestion des sinistres.