Assurance décennale travaux d'étanchéité : comment choisir ? Quel coût ?

L’assurance décennale est une garantie destinée à protéger tout professionnel qui intervient sur un chantier de construction, de rénovation ou de réhabilitation en indemnisant le maitre d’ouvrage pour certains vices ou dommages constatés dans un délai de 10 ans après la réception des travaux.

Obligatoire, elle n’est pas si simple à choisir en raison des offres très nombreuses sur le marché. Quoi qu’il en soit, il est important que le professionnel étancheur veille à souscrire un contrat adapté à ses besoins et aux risques de son activité avant de débuter les travaux.

Pourquoi souscrire une assurance décennale ? Comment la choisir ? Quel coût en attendre ? Faisons le point dans ce dossier.

Assurance décennale travaux d’étanchéité : est-elle obligatoire ? Pourquoi la souscrire ?

L’assurance décennale est une obligation imposée par la loi Spinetta instaurée en 1978. En effet, et comme le rappelle l’article L. 241-1 du Code des assurances, tout professionnel du bâtiment qui intervient sur un chantier de construction, de rénovation ou de réhabilitation est dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance décennale avant le début des travaux.

Si cette obligation concerne les artisans tels que les maçons, les électriciens, les plombiers, les chauffagistes, les charpentiers, les étancheurs, les carreleurs, les plaquistes et autres, elle est également indispensable pour les architectes, les géomètres, les promoteurs immobiliers et techniciens en bureau d’étude.

Les étancheurs sont en conséquence dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance décennale. Ces professionnels ont pour mission d’étanchéifier et d’imperméabiliser plusieurs éléments d’un ouvrage, tels que les façades, les toitures, les terrasses, etc. Leur intervention est cruciale, car lorsque les travaux sont mal exécutés, le risque d’infiltration est important et les dégâts engendrés peuvent avoir des conséquences dévastatrices.

Il est à noter que lorsque les étancheurs interviennent sur un chantier en tant que sous-traitants, ils ne sont pas contraints de souscrire une assurance décennale. En effet, c’est au maitre d’œuvre d’assumer les conséquences auprès du maitre d’ouvrage en cas de défaillance. En revanche, le maitre d’œuvre peut ensuite se retourner contre eux, raison pour laquelle ce type de protection reste recommandé.

Pourquoi souscrire une assurance décennale travaux d’étanchéité ?

Cette protection obligatoire permet de protéger le professionnel qui intervient sur un chantier de construction, de rénovation ou encore de réhabilitation. Elle prend effet dès la réception de chantier et elle est valable pour une période de 10 ans. En cas de dommage ou de vice constaté, l’assurance indemnise les frais engendrés pour les réparations nécessaires. Toutefois, si le maitre d’œuvre peut apporter la preuve que les dommages ou les vices constatés sont le fait d’une cause extérieure (cas de force majeure, défaut d’entretien, etc.), la garantie décennale ne s’applique pas.

Le maitre d’ouvrage, qui est celui qui commandite le chantier, se doit quant à lui de souscrire une assurance dommages ouvrage qui fonctionne sensiblement de la même manière, mais qui lui permet d’être indemnisé rapidement, sans attendre la fin de la procédure juridique.

Assurance décennale travaux d’étanchéité : que couvre-t-elle ?

Une assurance décennale travaux d’étanchéité est destinée à couvrir l’ensemble des vices, des dommages et des défauts constatés sur le gros œuvre et le second œuvre, ce qui exclut, de fait, les travaux de finition et les travaux d’esthétiques, pris en charge par l’assurance biennale et la garantie de parfait achèvement.

Il est donc possible de regrouper les dommages et vices couverts par l’assurance décennale sous les catégories suivantes :

• les vices et dommages qui impactent la solidité et la durabilité des ouvrages et de leurs éléments indissociables ;
• les vices et dommages qui rendent le bien impropre à son usage ou qui impactent la sécurité de ses occupants.

Le métier d’étancheur est ainsi concerné par les risques d’humidité, d’infiltrations, de fissures, etc.

Le professionnel étancheur a pour obligation de remettre au maitre d’ouvrage une attestation de garantie décennale avant le début du chantier. Cette attestation est une preuve de sa bonne foi et elle indique le numéro du contrat souscrit, le lieu, la nature et la date des travaux.

Il faut savoir que si l’étancheur ne souscrit pas de contrat d’assurance décennale et que des vices ou dommages sont constatés, il devra assumer seul les frais liés aux travaux de réparation et indemniser le maitre d’ouvrage. Au regard des sommes engagées dans ce type de chantier, le professionnel risque de faire faillite. Par ailleurs, si les dommages sont considérés comme graves, il s’expose à des sanctions civiles, voire pénales, avec une amende pouvant atteindre 75 000 euros et une peine de six mois d’emprisonnement.

Comment choisir une assurance décennale travaux d’étanchéité ?

Les offres sont tellement nombreuses sur le marché que trouver un contrat n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Il faut savoir qu’il n’existe pas un contrat d’assurance décennale, mais des contrats quasiment conçus sur mesure et déclinables selon les besoins et les activités des professionnels intervenant sur un chantier.

L’étancheur doit donc, dans un premier temps, analyser les risques auxquels son activité l’expose et établir ses besoins en matière de services, de garanties et d’options. Par ailleurs, il lui faut définir un budget, car cette assurance a un coût certain, qui peut grandement varier d’une compagnie à l’autre. En outre, le professionnel se doit – ou se voit conseillé – de souscrire d’autres assurances généralement regroupées sous un contrat multirisque (responsabilité civile professionnelle, garantie de perte d’exploitation, protection juridique, garantie des locaux et des biens, etc.).

En tant qu’étancheur, vous pouvez trouver votre assurance décennale en démarchant plusieurs enseignes ou encore en sollicitant les services d’un courtier en assurance. Toutefois, pour trouver rapidement et gratuitement le meilleur contrat, le comparateur en ligne reste la solution la plus adaptée.

Cet outil est gratuit, sans engagement et efficace. Accessible en ligne et très facile à utiliser, il vous propose de remplir un rapide questionnaire afin de mieux cibler votre besoin. En l’espace de quelques secondes, il vous propose une sélection d’offres personnalisées qui correspondent à vos attentes. Il ne vous reste plus qu’à les comparer à garanties égales pour sélectionner celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix.

Le comparateur en ligne a en outre pour atout de vous permettre de négocier plus facilement certains avantages. En effet, vous pouvez vous appuyer sur les offres concurrentes pour négocier des tarifs plus attractifs ou d’autres avantages auprès de l’assureur qui aura retenu votre attention.

Quel coût pour une assurance décennale travaux d’étanchéité ?

Le métier d’étancheur est une activité à risque, notamment car les conséquences d’un travail mal réalisé sont désastreuses pour la construction, la rénovation ou la réhabilitation. Les assureurs sont souvent réticents à protéger les débutants et exigent, par la plupart, un minimum de trois années d’expérience sans sinistre.

Sachez que toutes les compagnies d’assurance sont libres d’imposer les tarifs de leur choix. En conséquence, et au vu des risques, l’assurance décennale travaux d’étanchéité coûte relativement cher, avec une moyenne de l’ordre de 1 % à 2 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Avec un chiffre d’affaires annuel de 100 000 euros, il faut donc compter 1 000 euros à 2 000 euros d’assurance par an.

En effet, les tarifs d’une assurance décennale sont basés sur tout un ensemble de critères, tels que le chiffre d’affaires de l’entreprise, son statut juridique, le nombre de salariés, l’expérience et le passif de l’entreprise, les options choisies, le montant de la franchise ou encore le lieu de l’activité.

À noter qu’en cas d’impossibilité de souscription, le professionnel étancheur peut solliciter le Bureau central de tarification (BTC) qui peut accompagner le professionnel vers la souscription d’un contrat.