Assurance dommages-ouvrage travaux d'électricité : comment choisir ? Quel coût ?

Les risques liés à l’électricité sont toujours dangereux. Les contacts directs ou indirects provoquent des électrisations ou électrocutions pouvant provoquer une tétanie, voire un arrêt du cœur.

Aussi, il est primordial de ne jamais laisser courir un dysfonctionnement électrique. En cas de dommage subis par ces travaux, les dégâts seront souvent impressionnants, pouvant parfois provoquer l’incendie. Aussi, la dommages-ouvrage pour ce type de travaux n’est pas une option, elle est absolument essentielle. Voici comment la choisir et quel budget y dédier.

Pourquoi souscrire une dommages-ouvrage pour des travaux d’électricité ?

L’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage, aux côtés de l’assurance décennale du constructeur, ont été instaurées par la loi Spinetta qui reconnaît la responsabilité du constructeur en cas de dommage impactant la solidité de l’ouvrage, ses éléments indissociables, ou le rendant impropre à sa destination, et ce sur une durée de dix ans à réception des travaux de gros œuvre et de second œuvre sur une construction, rénovation, extension, etc.

En souscrivant une assurance dommages-ouvrage, le maître d’ouvrage s’assure un préfinancement par son assureur des travaux de remise en état en cas de sinistre subi, et ce sans recherche de responsabilité. A réception de la déclaration de sinistre, l’assureur dispose de 60 jours pour confirmer l’indemnisation dommages-ouvrage, et de 90 jours pour la verser.

Dans le cas d’un défaut d’assurance dommages-ouvrage en cas de sinistre, le législateur ne prévoit aucune sanction aux particuliers, ni civile ni pénale, considérant peut-être que les conséquences à assumer vaudront largement sanction. En effet, dans ce cas, les dommages subis ne seront indemnisés par l’assurance décennale du constructeur qu’après reconnaissance de sa responsabilité par le Tribunal de Grande Instance, ce qui peut intervenir des années après le sinistre. Dans l’attente, le maître d’ouvrage aura dû assumer seul la remise en état de l’ouvrage, et parfois malheureusement, le laisser « à l’abandon » dans l’attente de percevoir l’indemnisation.

La sinistralité sur les travaux d’électricité

Les installations électriques sont soumises à une règlementation stricte pour prévenir tout risque d’incendie ou d’électrocutions, lié à une surcharge, une surchauffe, un court-circuit, un contact défectueux ou encore une disjonction du tableau électrique. Malheureusement, les chiffres en France restent glaçants :

• ¼ des logements français disposent d’une installation électrique vétuste voire dangereuse ;
• 30 % des incendies domestiques sont dus à une installation électrique défaillante, ce qui représente environ 80 000 incendies ou débuts d’incendie chaque année en France ;
• 40 % des logements français sont équipés de fusibles ou disjoncteurs inadaptés ;
• 83 % des parties communes d’immeuble présentent des risques d’électrocution du fait de matériel vétuste ou d’absence de protection des fils sous plinthe.

Cet état des lieux se suffit à lui-même pour confirmer qu’une assurance dommages-ouvrage est indispensable sur ce type de travaux, tant les dégâts causés en cas de sinistre peuvent être conséquents, nécessitant une remise en état très coûteuse.

Dommages-ouvrage travaux d’électricité : Comment la choisir ?

Le secteur de la dommages-ouvrage est probablement le moins concurrentiel du secteur des assurances. En effet, le risque pris par l’assureur durant dix années de devoir indemniser son assuré avant la décision de justice reconnaissant la responsabilité du constructeur est malheureusement plus important que la prime unique versée à la signature du contrat. C’est pourquoi il est difficile d’analyser les offres pour un novice. Aussi, le courtier en assurance sera un bon allié pour y parvenir. En devenant son client, vous êtes assuré qu’il dénichera pour vous le meilleur contrat auprès de son portefeuille d’assureurs. Il saura vanter les points positifs de votre dossier travaux, cherchant ainsi à les rassurer quant au faible risque pris.

Vous pouvez également simuler ou même contracter votre dommages-ouvrage via un comparateur en ligne. Celui-ci vous proposera un comparatif d’offres concurrentielles actualisées correspondant à vos critères de recherche, et ce gratuitement, accessible de chez vous, 24/7, sans obligation de souscription finale ni engagement.

L’analyse des devis

Nous le disions, ce secteur n’est pas très concurrentiel et les offres se tiendront à peu près. Les différences se joueront sur deux éléments essentiels :

• Les plafonds d’indemnisation qui sont les seuils maximaux auxquels vous pourrez prétendre comme prise en charge financière par votre assureur. Il est important d’étudier ces montants car des plafonds dérisoires n’apportent aucune garantie pour la décennie à venir ;
• Les montants de franchises : Elles doivent être étudiées en concomitance des plafonds d’indemnisation. Sur leur communication, certains assureurs jouent sur ces deux éléments, argumentant tantôt sur l’absence de franchise en fixant des plafonds d’indemnisation très bas, et tantôt l’inverse.

Le montant de la prime d’assurance sera également fixé selon ces éléments. Aussi, une prime anormalement basse, ou du moins la moins onéreuse du comparatif, mérite d’attirer votre attention sur ces deux éléments avant d’en déduire qu’elle est ultra-compétitive.

Travaux d’électricité : Le coût de la dommages-ouvrage

La prime unique d’assurance est fixée selon une part fixe qui est un pourcentage du montant total des travaux. Ce sont donc généralement 1 à 3 % de prime qui seront calculés d’après les factures des constructeurs, incluant la fourniture des matériaux et accessoires, la main d’œuvre, le déplacement, etc. A titre informatif, voici les tarifs moyens d’intervention d’un électricien, depuis lesquels l’assureur calculera le montant de la prime :

• 100 € du m² pour une installation électrique dans du neuf,
• 115 € du m² pour de la rénovation électrique partielle, et plutôt 150 € pour de la rénovation totale,
• 1300 € pour la fourniture et la pose d’un tableau électrique,
• 900 € pour la mise aux normes d’un tableau électrique.

A cette part fixe peut parfois venir s’ajouter une part variable, qui sera évaluée selon les contraintes techniques du chantier, où l’assureur estimera tout simplement que le risque pris pour lui augmente.

• La nature des travaux : Les dommages qui pourraient être le résultat de travaux d’électricité mal réalisés sont généralement importants et les conséquences en termes de remise en état et donc d’indemnisation en préfinancement pour l’assureur peuvent être énormes. De fait, considérant le risque pris plus grand que sur d’autres travaux, l’assureur peut tout à fait augmenter la prime d’assurance dommages-ouvrage. Cela dépendra évidemment s’il s’agit d’un dépannage, d’une construction neuve à raccorder, d’une tension basse ou haute des installations, etc. ;
• Les caractéristiques du terrain : Si l’étude de sol a décelé un sol instable, si la zone se trouve dans le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations), ou bien dans notre cas, si le bâti existant est ancien et dont la sécurité électrique peut laisser place au doute, l’assureur impactera ce risque sur la prime d’assurance ;
• Le niveau de sinistralité constaté sur ce même type d’ouvrage dont le ratio « travaux d’électricité – sinistre électrique » doit est favorable ;
• Le choix des constructeurs : La qualification et l’expérience des artisans intervenus sur l’ouvrage peuvent impacter la prime d’assurance. Des certifications type CQP (Certificat de Qualification Professionnelle), RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), ou QUALIBAT rassurent l’assureur sur la qualité de l’ouvrage. Evidemment, l’électricien devra être autorisé à intervenir grâce à son habilitation électrique reçue après une formation pratique et théorique.

Un plafond minimal sera toujours imposé par l’assureur, à supposer que la prime calculée y soit inférieure. Généralement, il se situera aux alentours de 2000 à 2500 €.

Le coup de pouce de l’Etat ?

Pour compenser le budget travaux additionné à la prime d’assurance dommages-ouvrage, l’Etat vous rend éligible à une série d’aides permettant de diminuer la facture des travaux de rénovation énergétique principalement, afin que la question de la souscription à la dommages-ouvrage ne se pose plus :

• Les aides de l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) pour la réfection de l’électricité d’un logement de plus de quinze ans, sur conditions de ressources ;
• Le chèque énergie est une aide financière dédiée au paiement des factures d’énergie ou aux travaux de rénovation énergétique, sur conditions de ressources ;
• Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire des impôts les dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique ;
• L’éco-prêt à taux zéro si les travaux d’électricité s’inscrivent dans un « bouquet travaux » comprenant au moins deux travaux distincts d’économie d’énergie ;
• MaPrimeRénov qui est une aide financière pour les travaux d’isolation et de rénovation du chauffage des logements. Les travaux d’électricité pour le chauffage y sont donc éligibles ;
• La prime énergie versée par les fournisseurs d’énergie cette fois, pour tous travaux entrepris de rénovation énergétique ;
• Le PAS (prêt à l’accession sociale) pour financer des travaux de rénovation énergétique d’un montant minimal de 4000 € ;
• Le PAH (prêt à l’amélioration de l’habitat) accordé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour aider à financer des travaux d’amélioration, d’assainissement, d’isolation thermique ou de réparation ;
• Une TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique (fourniture et main d’œuvre).

Attention toutefois, toutes ces aides ne sont pas toujours cumulables. Il conviendra de se rapprocher des différents organismes pour savoir auxquels vous pouvez prétendre. Vous disposez ainsi de l’ensemble des éléments pour étudier votre budget travaux global, incluant l’intervention d’un électricien, l’appel éventuel aux services d’un courtier en assurance, l’assurance dommages-ouvrage, et le tout déduit des aides à la rénovation énergétique.