Assurance dommages-ouvrage construction de véranda : comment choisir ? Quel coût ?

Le saviez-vous ? 20 % des propriétaires français souhaitent agrandir leur habitation, dont plus de la moitié par la construction d’une véranda. Agrandir plutôt que de déménager, elle est prisée pour les nouvelles capacités qu’elle offre, de la couverture d’une terrasse à l’extension de la pièce de vie, elle séduit tous les projets et promet une forte valeur ajoutée sur le bien. Pour se protéger des aléas qu’elle pourrait subir, il convient de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Voici pourquoi et quelques explications pour vous aider à la choisir.

Pourquoi contracter une assurance dommages-ouvrage pour une véranda ?

Une véranda bénéficie de plusieurs garanties légales : celle du bon achèvement pendant la première année à réception des travaux, celle du bon fonctionnement durant les deux premières années, et enfin la garantie décennale durant les dix premières années du bien. L’assurance dommages-ouvrage garantit les dommages subis impactant la solidité du bien, le rendant impropre à sa destination finale, ou bien impactant ses éléments indissociables sur la durée de la garantie décennale.

Au-delà d’être une obligation légale imposée par la loi Spinetta, l’assurance dommages-ouvrage permet de bénéficier de plusieurs avantages sur un équipement plus fragile car vitré et plus sujet aux risques d’infiltrations :

• Un préfinancement des travaux de remise en état : Dans un délai de 90 jours à réception de la déclaration de sinistre, l’assureur dommages-ouvrage préfinance les travaux ou indemnise les frais engagés pour réparation des dégâts subis, sans attendre la reconnaissance juridique de responsabilité du constructeur ;
• Un argument de vente : L’assurance dommages-ouvrage est propre au bien et non au propriétaire. Ainsi, en cas de revente d’une habitation, le fait que la véranda soit également assurée par une dommages-ouvrage est rassurant puisqu’elle garantit l’ouvrage durant dix ans. Si la véranda produit une plus-value, l’absence de dommages-ouvrage peut être contre-productive, rendant les prospects plus méfiants ;
• Un bon point pour les banques : La construction d’une véranda est souvent financée par un prêt travaux. Le fait de recourir à une assurance dommages-ouvrage en amont de ceux-ci peut rassurer les organismes de prêt. D’ailleurs, certains d’entre eux exigent la présentation d’une attestation de dommages-ouvrage pour débloquer le prêt travaux.

Et si l’on fait fi de l’assurance dommages-ouvrage, que se passe-t-il ?

Ne pas la contracter n’entraînera pas de peine civile ou pénale pour le particulier. Considérons donc qu’il prendra son propre risque, et quel risque ! Sans dommages-ouvrage, tout sinistre subi entrant dans le champ de la garantie décennale du constructeur ne sera indemnisé par l’assureur décennal qu’après reconnaissance de la responsabilité du constructeur par une décision de justice, qui peut prendre plusieurs années. Sans ce préfinancement de l’assureur dommages-ouvrage, certains particuliers peuvent se retrouver dans l’impasse, incapables de financer des travaux de réparation dans l’urgence, et ne pouvant pourtant plus habiter le logement dégradé. Méfiance donc aux « économies de bouts de chandelle ». Bien qu’elle représente un budget certain, il ne relève pas du hasard qu’elle soit devenue obligatoire.

Comment choisir la dommages-ouvrage de ma future véranda ?

L’assurance dommages-ouvrage couvre les travaux de gros œuvre et de second œuvre sur les conditions précitées de la garantie décennale. Sur une véranda, il s’agit des négligences, oublis ou malfaçons que la structure pourrait subir, comme des infiltrations d’eau importantes, des fissuresapparentes inquiétantes, une mauvaise isolation thermique ou phonique, un pont thermique, etc. ; tout cela hors usure naturelle, défaut d’entretien ou usage anormal de l’ouvrage.

Deux conditions d’indemnisation à étudier à la loupe

Les offres d’assurance dommages-ouvrage seront sensiblement les mêmes. Ce secteur d’assurance n’est pas le plus concurrentiel. En effet, le montant des primes d’assurance en comparaison du risque pris de préfinancement des réparations des dommages subis durant dix ans freine nombre d’assureurs qui préfèrent ne pas s’aventurer sur ce secteur. S’il ne sera donc pas chose aisée que de faire jouer la concurrence pour obtenir un montant plus compétitif, deux éléments doivent obligatoirement être étudiés avant de faire son choix :

• Les plafonds d’indemnisation qui peuvent parfois être trop bas, en comparaison du montant des travaux potentiels de réparation qui peuvent vite grimper sur du gros-œuvre, sans compter qu’un dommage peut rapidement en entraîner d’autres ;
• Les montants de franchise qui parfois rendent tout de même les travaux de remise en état difficiles à assumer pour le propriétaire victime.

Se laisser guider dans son choix par les professionnels du secteur

Le courtier en assurance vous aidera à préparer votre dossier, à en tirer les points forts pour que les assureurs acceptent d’assurer le bien, pour une prime raisonnable. Il dispose d’un bon réseau d’assureurs et connaît parfaitement le marché et ses évolutions en temps réel. Sa prestation représente un coût qui vient s’ajouter à la dommages-ouvrage, mais généralement inférieur au gain qu’il vous obtient après négociation.

Pour se faire une idée des montants des primes d’assurance, vous pouvez aussi remplir les formulaires des comparateurs en ligne, qui vous proposent un comparatif d’offres en quelques secondes, le tout gratuitement de chez soi, sans obligation de souscription.

Quel coût pour l’assurance dommages-ouvrage de ma véranda ?

La prime d’assurance dommages-ouvrage d’une véranda est calculée par l’assureur selon deux éléments :

• Une part fixe qui correspond à un pourcentage du montant total des travaux de construction. Généralement, cette part représente de 1 à 3 % de ce total, avec un plafond minimal fixé aux alentours de 1500 à 2000 € ;
• Une part variable estimée au cas par cas selon les caractéristiques particulières du terrain relevées par l’étude de sols réalisée, la destination de l’ouvrage, le niveau de sinistralité de ce type d’ouvrage, la qualification et l’expérience des constructeurs intervenant sur l’ouvrage, les garanties complémentaires souscrites, les matériaux utilisés, etc.

Bon nombre de maîtres d’ouvrage particuliers ignorent l’existence même de l’obligation de dommages-ouvrage, et l’apprendre les inquiètent subitement de la somme supplémentaire à ajouter à la liste généreuse des dépenses liées aux travaux. Toutefois, il convient de préciser toute l’importance de contracter cette assurance qui garantit un bien de toute malfaçon, que l’on compte par plusieurs milliers chaque année en France.

Les règles contraignantes d’urbanisme pour les vérandas

Les règles d’urbanisme contraignent les projets de travaux pour assurer une forme d’homogénéité de l’environnement et du paysage urbain. Certaines d’entre elles s’appliquent au cas des vérandas, parfois complétées de règles communales plus restrictives, notamment pour les communes dotées d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) :

• La distance du voisinage : La véranda est une pièce principalement vitrée, où les occupants sont de fait plus visibles, mais aussi où ils disposent d’une vue sur les propriétés de leurs voisins. Aussi, la véranda ne peut être construite à moins d’1m90 de la limite séparative de la propriété contigüe en cas de vue droite et directe, ou 60 cm pour une vue oblique ;
• La demande d’autorisation de construction : La surface plancher ou l’emprise au sol supplémentaires peuvent être soumises à autorisation de la mairie de la commune. Les vérandas de moins de 5 m² ne nécessitent aucune autorisation, sauf si une ouverture y est ajoutée, auquel cas une demande de travaux est nécessaire. Cette dernière devra également être envoyée à la mairie pour les vérandas de 5 à 40 m². Au-delà de 40 m², c’est une demande de permis de construire qu’il faudra envoyer en recommandé avec accusé de réception à la mairie. Il en sera de même pour les vérandas de 20 m² ou plus portant la surface totale de la construction à plus de 150 m², ou si le logement est situé en zone urbaine non couverte par un PLU.

La construction se faisant, sachez qu’à réception des travaux, trois démarches seront obligatoires :

• Envoyer une déclaration d’achèvement de travaux à la mairie, qui vous renverra une attestation certifiant de leur bonne conformité aux règles d’urbanisme en vigueur ;
• Prévenir sous 90 jours le centre des impôts, puisque la valeur locative est modifiée, donc la fiscalité impactée (taxe foncière) ;
• Informerl’assureur habitation de cette extension vitrée pour réajuster l’assurance à la superficie de la construction et ajouter ou renforcer la garantie bris de glace.

Pourquoi évoquer ces règles d’urbanisme ? Parce que sachez que vos voisins disposent d’un délai de 30 ans (oui oui, tout ça) pour demander en justice la démolition de la véranda si elle ne respectait pas ces règles d’urbanisme, tout comme le service d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité. Un voisin peut constater un manquement mais en faire fi, quand, quelques années plus tard, le nouvel acheteur peut s’avérer être bien plus procédurier et obtenir ainsi gain de cause. Et bien sachez que dans ces cas, comme dans le cas d’un dommage subi, la dommages-ouvrage ne vous indemnisera d’aucun travaux entrepris pour la démolition ou la remise en état si les règles d’urbanisme n’ont pas été respectées à la construction. Ils seront tous et en totalité à votre charge.