Assurance dommages-ouvrage construction de piscine : comment choisir ? Quel coût ?

Vous avez essayé la gonflable, l’autoportée, la tubulaire, mais rien n’y fait, c’est décidément la piscine enterrée qu’il vous faut ! Puisqu’il s’agit d’une construction de gros œuvre, une assurance dommages-ouvrage doit être contractée. Voici comment la choisir et le budget à prévoir.

L’assurance dommages-ouvrage en bref

La dommages-ouvrage est une assurance obligatoire à contracter par tout maître d’ouvrage, sur tous travaux de gros œuvre ou de second œuvre, type construction, rénovation, extension, rafraîchissement. Elle garantie l’ouvrage sur la durée de la garantie décennale, assurant ainsi la prise en charge des dommages qu’il pourrait subir remettant en cause sa solidité ou celle des éléments indissociables, ou encore le rendant impropre à sa destination.

Son principe est simple, chaque maître d’ouvrage doit contracter une dommages-ouvrage avant le démarrage des travaux. Dans le cas d’un dommage subi sur l’une des conditions précitées, sur une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux, l’assureur dommages-ouvrage indemnise l’assuré des frais avancés, ou finance directement l’intervention de professionnels pour réparation, et ce sans recherche de responsabilité. Pour autant et sans attendre, la procédure s’enclenche pour qu’un expert établisse la responsabilité du sinistre, mais ce n’est qu’après décision de justice reconnaissant un constructeur de l’ouvrage responsable que l’assureur dommages-ouvrage se rapprochera de l’assureur décennal pour se faire lui-même indemniser des sommes avancées.

Dommages-ouvrage pour piscine : que couvre-t-elle ?

La piscine enterrée en béton est considérée comme un ouvrage au sens du Code civil, puisqu’elle est reliée au sol et nécessite des travaux de fondation et de terrassement. Cela induit donc l’obligation de contracter l’assurance dommages-ouvrage. Sachez toutefois qu’aucune peine ni civile ni pénale ne sera appliquée à un particulier faisant défaut d’une dommages-ouvrage. Jouer avec le feu n’est pas conseillé. Il s’agit là d’économies de bouts de chandelle en rapport au budget dédié à la construction de la piscine et au montant de réparations d’un sinistre qu’elle pourrait subir.

De manière classique, l’assurance dommages-ouvrage, qu’elle soit pour piscine comme pour une construction ou une rénovation, protège l’ouvrage contre tout sinistre qu’il pourrait subir sur la durée de la garantie décennale, relevant bien des champs d’intervention précités, qu’il s’agisse de malfaçon, oubli, négligence, volontaire ou involontaire de la part du constructeur. Dans notre cas, elle couvrira donc des fissures des parois entraînant une infiltration d’eau, ou des fuites d’eau dues à un système de filtration dégradé par une mauvaise installation.

Comme pour tout ouvrage couvert par une dommages-ouvrage, sont systématiquement exclus les dommages inclus classiquement dans l’assurance habitation, type catastrophe naturelle, les dommages causés directement par l’assuré, comme l’utilisation de produits déconseillés pour l’entretien de la piscine, les dommages subis par l’usure naturelle, et évidemment les dommages n’affectant pas la structure de l’ouvrage, comme la décoloration du liner par exemple.

L’aparté urbanisme et sécurité

Permettons-nous une petite digression sur l’importance du respect du code de l’urbanisme relatif à l’occupation des sols dans le cas d’une construction d’une piscine enterrée en béton :

• En dessous de 10 m², aucune formalité particulière n’est nécessaire ;
• De 10 à 100 m², il est obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie de la commune ;
• Au-delà de 100 m², ou bien de 20 m² si elle est sous abri, et sans taille minimale si elle est sous un abri de plus de 1,80 mètre de hauteur, c’est un permis de construire qu’il faut demander à la mairie.

Le non-respect de ces règles peut coûter très cher : jusqu’à 300 000 € d’amende et la remise en état des lieux, à vos frais bien entendu ! Sachez également qu’une distance minimale de 3 mètres entre la clôture du voisin et les bords de la piscine est obligatoire, et chaque commune est en droit d’imposer des règles plus restrictives.

Enfin, il sera indispensable d’installer l’un des quatre équipements de sécurité suivants : une barrière de protection autour du bassin, une couverture de sécurité, un abri dur recouvrant intégralement le bassin, ou un système d’alarme sonore. Il n’est pas interdit de cumuler plusieurs de ces équipements pour une sécurité optimale. Dans le cas tragique d’un accident, l’absence de ces équipements vaudra une amende de 45 000 € et aucune prise en charge par les assureurs.

Quel coût prévoir pour sa dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage ne fonctionne pas de la même manière qu’une assurance habitation, automobile ou autre. Là où ces dernières sont conditionnées par le versement d’une cotisation mensuelle sur toute la durée de vie ou d’habitation du bien, la dommages-ouvrage est contractée avant le démarrage des travaux par le versement d’une prime unique.

Généralement, elle représente entre 1 et 5 % du prix total de l’ouvrage, avec toutefois un plafond minimal imposé par l’assureur, qui avoisine les 1500 à 2000 €. A ce pourcentage viendront s’ajouter d’autres éléments d’impact selon les conditions réunies sur le chantier. Il est possible que l’assureur demande un complément de prime à la fin des travaux s’il juge que le risque pris a été minimisé, souvent selon les difficultés rencontrées sur le chantier.

Les éléments impactant le prix

Nous le disions, la prime est calculée selon un pourcentage de base, auquel un surcoût peut s’ajouter selon certains facteurs de risque rencontrés sur l’ouvrage :

• La nature des travaux : L’assureur peut estimer prendre un plus gros risque sur la construction d’une piscine et ainsi majorer la prime d’assurance ;
• Les caractéristiques du terrain : Avant toute construction, une étude de sol est réalisée et est demandée par l’assureur. Si le terrain est trop pentu, si le sol est trop argileux avec une assise instable, ou encore si la zone se trouve dans le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations), l’assureur impactera également ce risque sur le prime d’assurance ;
• Le niveau de sinistralité constaté sur ce même type d’ouvrage : Ce n’est ni plus ni moins qu’un ratio établi entre le nombre de piscines et le nombre de dommages indemnisés ;
• Le choix des constructeurs : La qualification et l’expérience des différents corps de métier intervenus sur l’ouvrage peut impacter la prime d’assurance. Des certifications type CQP (Certificat de Qualification Professionnelle), RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), ou QUALIBAT rassurent l’assureur sur la qualité de l’ouvrage.

Comment choisir une dommages-ouvrage ?

Pas évident de faire son choix, qui plus est sur un domaine que l’on ne maîtrise pas nécessairement sur le bout des ongles ! Deux astuces pour faire le bon choix :

• Faire appel à un courtier en assurance : Expert dans son domaine, le courtier en assurance dispose d’un panel de contacts d’assureurs, d’une parfaite connaissance du secteur, de votre ouvrage et de votre situation financière. Il peut obtenir les meilleurs devis correspondant à vos attentes et au besoin de l’ouvrage. Le maître d’ouvrage est son client. Sa prestation est donc tarifée si elle aboutit à la contraction auprès d’un assureur sollicité. Le courtier apporte de la sérénité, et fait gagner à ses clients du temps et de l’énergie.
• Faire appel aux comparateurs en ligne : De chez soi, ils offrent un service immédiat, sur mesure, sans aucune obligation d’engagement, le tout 100 % gratuit et accessible 24/7. Ils présentent l’avantage d’aller dénicher les offres d’assureurs en ligne qui se développent de plus en plus.

Comment bien étudier un devis dommages-ouvrage ?

Pour bien étudier un devis dommages-ouvrage, plutôt que de se focaliser sur le montant de la prime, il convient surtout de porter son attention sur deux éléments importants :

• Les plafonds d’indemnisation : Il s’agit des montants maximaux que votre assureur vous indemnisera en cas de sinistre. Il faut s’assurer qu’ils ne soient pas trop bas en comparant plusieurs devis par exemple, et vérifier les conditions d’applications : sont-ils appliqués sur chaque sinistre ? annuellement ou sur les 10 ans ?
• Les montants de franchises : Certains assureurs fixent des franchises exorbitantes, notamment selon le risque pris qu’ils peuvent estimer plus ou moins important. Comparer ces montants sur plusieurs offres permet de mieux comprendre s’ils sont classiques ou excessifs.

Souscrire auprès de l’assureur du constructeur : La fausse bonne idée !

Les constructeurs proposent parfois à leur client de souscrire l’assurance dommages-ouvrage auprès de leur propre assureur décennal. Généralement, le client est gagnant financièrement sur le montant de sa prime puisqu’en quelques sortes, le constructeur engage sa décennale. Toutefois, si ce procédé est totalement réalisable, il convient d’y réfléchir à deux fois. Dans le cas d’un sinistre, votre assureur a tout intérêt à prouver la responsabilité du constructeur, afin d’être remboursé par l’assureur décennal. Si l’assureur dommages-ouvrage est l’assureur décennal, qu’en sera-t-il de la recherche de responsabilité ? Si l’assureur n’y trouve aucun intérêt, puisqu’en cas de responsabilité prouvée et reconnue du constructeur, il s’indemnisera lui-même, aura-t-il la même perspicacité à indemniser son assuré ? Rappelons que si l’indemnisation se fait sans recherche de responsabilité, elle se fera tout de même après l’intervention d’un professionnel expert qui devra confirmer que le sinistre entre bien dans le champ de la dommages-ouvrage, et qu’il ne s’agit pas là d’une usure naturelle ou provoquée par l’assuré.