Rachat de crédits immo et conso sur 15 ans

De très nombreux emprunteurs ayant cumulé les crédits immo et conso se retrouvent chaque mois face à des difficultés de gestion car il leur faut faire face à plusieurs mensualités pour rembourser tous leurs prêts.

Il existe une solution qui consiste à regrouper ses crédits en une seule créance sur une durée de 15 ans. Il s’agit du regroupement de crédits, à ne confondre ni avec le rachat de crédits, ni avec la renégociation de prêts. Faisons donc le point sur cette opération financière spécifique et voyons qui peut en bénéficier.

Rachat, renégociation et regroupement de crédits : trois termes, trois solutions

On a tendance à désigner de la même manière trois opérations financières bien distinctes, si bien que le consommateur ne sait guère à quel saint se vouer lorsqu’il souhaite trouver une solution pour que ses mensualités de remboursement pèsent moins lourd dans son budget. Voici donc ce qu’il faut retenir.

Le rachat de crédit

Il ne concerne que le prêt immobilier. L’opération consiste à faire racheter un ou deux crédits immobiliers ou bien encore son Prêt à Taux Zéro (PTZ) par une banque différente de celle auprès de laquelle l’emprunt ou les emprunts ont été contractés. Il est en effet impossible de faire racheter ses prêts immo par la banque prêteuse. L’emprunteur doit donc se tourner vers une banque concurrente.

La nouvelle banque rembourse le ou les crédits immobiliers en cours à la banque prêteuse d’origine. Un nouveau contrat immo est mis en place et il est possible en plus de se voir proposer par la nouvelle banque soit une caution, soit une garantie hypothécaire. Certes le client bénéficie d’un taux de crédit inférieur, mais il doit s’attendre à payer des frais. De plus, les démarches pour obtenir un rachat de crédit(s) immo sont assez lourdes et le demandeur doit produire de nombreux justificatifs dont un décompte de remboursement.

La renégociation de crédit

Cette opération financière ne concerne que le crédit immobilier et ne peut donc être envisagée pour les prêts à la consommation. Le demandeur ne peut obtenir une renégociation de crédit qu’auprès de la banque lui ayant accordé l’emprunt immobilier.

Le but de l’opération est de pouvoir bénéficier d’un taux inférieur à celui d’origine. La garantie (caution ou hypothèque) reste la même. Les démarches sont simples puisque le prêt en cours reste en place. Ce sont simplement les modalités qui changent (mensualités, taux, durée, assurance). Un simple avenant suffit donc pour notifier les modifications des conditions de remboursement. Il faut toutefois noter que la renégociation de crédit ne pouvant être obtenue qu’auprès de sa banque, le demandeur ne profite pas nécessairement du meilleur taux qu’une banque concurrente est susceptible de proposer.

Le regroupement de crédits

Seuls deux types d’établissements proposent le regroupement de crédits, à savoir les banques traditionnelles et des filiales de grands groupes c’est-à-dire des organismes de crédits spécialisés pour lesquels interviennent des courtiers. Cette opération financière consiste à faire racheter au moins deux crédits, immo et conso. La législation du nouveau prêt dépend de la nature du regroupement, et varie donc en fonction de la part que représente les prêts immobiliers pour la totalité des crédits rachetés. Deux cas de figure se présentent alors.

• Le nouveau prêt est régi par la législation du crédit immobilier si et seulement si le prêt immo concerné par le regroupement représente 60 % ou plus de l’ensemble des crédits regroupés.
• Le nouveau prêt est régi par la législation du crédit à la consommation si l’emprunt immobilier représente moins de 60 % des crédits concernés par cette opération financière.

Dans les deux cas, les nouvelles mensualités sont réduites – la baisse pouvant aller jusqu’à 60 % – puisque la durée de remboursement est allongée. Mais cette durée est intrinsèquement liée à la législation qui s’applique. Généralement, le demandeur n’échappe pas à une majoration du coût global de son emprunt.

Regroupement de crédits immo et conso sur 15 ans : qui peut en bénéficier ?

Les différentes opérations financières que nous venons de découvrir concerne toutes a minima le crédit immobilier. Seul le regroupement de crédits concerne à la fois le crédit immo et le crédit conso.

Regrouper ses différentes mensualités en une seule et rallonger la durée de remboursement de ses différents emprunts permet de gérer plus facilement son budget mais aussi de réduire son taux d’endettement qui, normalement, devrait toujours se situer sous la barre des 33 % afin que l’emprunteur dispose d’un reste à vivre suffisant. Sauf qu’en cumulant les crédits, ce seuil est bien souvent largement dépassé. C’est pourquoi toutes ces opérations financières sont sollicitées par de plus en plus de consommateurs que ce soit pour 8 ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans et même plus. Mais encore faut-il y être éligible pour pouvoir en profiter.

Les propriétaires sont éligibles au rachat de crédit, à la renégociation de prêt et au regroupement de crédits immobiliers et à la consommation. Nombreux sont ceux qui souhaitent profiter d’une durée de remboursement de 180 mois ou 15 ans, c’est-à-dire suffisamment longue pour faire baisser leurs mensualités, voire pour profiter d’un taux d’emprunt plus avantageux, et éviter le surendettement. Mais quelle que soit la solution choisie, il leur faudra de toute façon rembourser leurs crédits intégralement.

Quant aux locataires, ils peuvent se tourner vers leur banque pour tenter de négocier l’étalement du remboursement de leurs emprunts sur une durée plus longue, mais il est exceptionnel qu’un établissement financier accorde une durée de remboursement 15 ans à un locataire, à moins qu’un tiers apporte en garantie son propre bien immobilier. L’emprunteur n’est certes pas propriétaire, mais la banque peut ainsi prendre une caution hypothécaire sur ce bien afin de ne pas courir de risque et proposer une solution adaptée en fonction bien évidemment de la capacité de remboursement de son client.

Rachat de crédits immo et conso : quels documents réunir pour monter son dossier ?

Il est fortement recommandé de réunir toutes les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier de demande d’un regroupement de crédits immobilier et à la consommation. Il en est de même d’ailleurs pour une renégociation ou un rachat de crédits. Ces documents permettent à l’établissement contacté de faire le point sur la situation du demandeur et de calculer précisément sa capacité d’endettement. Ces justificatifs, qui concernent autant l’identité du client que sa situation familiale, professionnelle et financière, sont :

• La carte nationale d’identité ou le passeport,
• Le livret de famille,
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
• Les 3 derniers bulletins de salaire, le titre de pension ou les 3 derniers bilans selon que le demandeur est salarié, retraité ou indépendant,
• Les justificatifs de revenus du foyer fiscal,
• Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
• Les justificatifs de charges,
• Les justificatifs de l’ensemble des crédits en cours,
• Les relevés de situation de tous ses comptes bancaires,
• Le titre de propriété,
• Une copie de la taxe foncière,
• Un RIB ou RIP.

La liste des pièces à produire lors d’une demande de regroupement de crédits immo et conso peut varier d’une banque à l’autre. Quoiqu’il en soit, une fois constitué, le dossier fait l’objet d’une étude à la loupe afin que soit évaluée la capacité de remboursement de l’emprunteur. Si la banque répond favorablement à la demande, elle notifiera sa décision à l’intéressé par le biais d’une offre de regroupement de crédits immo et conso sur 15 ans qui doit préciser la date d’exécution du contrat, le montant du regroupement, la durée d’emprunt, le taux du crédit, le montant des mensualités. Reste au demandeur d’accepter l’offre dès sa réception.