Crédit travaux SCI : comment trouver le meilleur taux ?
En France, il existe plus d’un million de SCI (société civile immobilière) avec plus de 95 000 immatriculations en 2019. La SCI facilite l’acquisition d’un ou plusieurs biens immobiliers à plusieurs associés.
Ses avantages principaux sont le cumul des capacités de financement et la protection du patrimoine pour optimiser la transmission. Mais qui dit possession d’un bien immobilier en SCI, dit aussi entretien, rénovation et amélioration. Or, les travaux d’un bien en SCI atteignent parfois des montants élevés. Elles sollicitent alors des emprunts pour les financer. Quel type de crédit travaux avec une société civile immobilière ? Comment obtenir le meilleur taux ? À découvrir dans notre article le crédit travaux pour SCI avec au préalable un rappel de son fonctionnement.
Comment fonctionne une SCI ?
La SCI est une société civile immobilière avec des statuts déposés. Elle est détenue par des associés, au minimum deux. Ils achètent en commun, en nom propre ou au nom de la SCI, un ou plusieurs biens immobiliers pour faciliter sa gestion et sa transmission dans des conditions avantageuses (abattements fiscaux). La SCI détient le patrimoine qu’il s’agisse d’un bien destiné à la résidence principale ou à de l’investissement locatif. Chaque associé perçoit des parts sociales à la hauteur du capital investi. Il peut décider de les revendre à n’importe quel moment. Les associés peuvent être des personnes morales ou physiques comme les membres d’une même famille. Ils nomment un gérant qui peut être lui-même un associé ou une personne extérieure. Le fonctionnement de la SCI implique pour les associés une responsabilité des dettes, mais non une solidarité. La SCI classique ou familiale ne bénéficie pas de régime spécifique. Elle est soumise à la réglementation du Code civil (articles 1845 et suivants).
Est-il possible de souscrire un crédit travaux pour SCI ?
Une SCI classique ou familiale peut tout à fait souscrire un crédit travaux pour financer la rénovation de ses biens si elle ne dispose pas de fonds propres suffisants. Le type de crédit sera le même que celui accordé aux particuliers, car il n’existe pas de prêts dédiés spécifiquement aux SCI. Les caractéristiques du prêt sont donc identiques :
- Un montant de 500 à 75 000 € maximum.
- Une durée de remboursement à court, à moyen ou à long terme de 6 mois à 10 ans en moyenne.
- Un taux fixe dont le pourcentage varie de 1 à 10 %.
- Une mensualité constante.
- Un délai de rétraction de 14 jours à partir de la signature du contrat.
La plupart des travaux, que ce soit pour la mise en œuvre et l’achat de matériaux, sont éligibles à un crédit travaux. Qu’ils soient réalisés à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, les travaux concernent l’entretien, la construction, l’aménagement, l’agrandissement, la rénovation énergétique, l’amélioration du confort du bien.
Qui emprunte pour un crédit travaux avec une SCI ?
Lors de la contraction d’un crédit travaux, les associés d’une SCI empruntent soit à titre personnel soit sous couvert de la SCI en tant que personne morale distincte. Lorsque l’emprunt est souscrit à titre personnel, chaque associé présente un dossier pour le financement. Chacun rembourse sa part d’échéance du crédit. La somme prêtée entre au capital de la SCI. Lorsque l’emprunt est souscrit par la SCI, les associés mutualisent les risques. Le gérant monte le dossier. Les fonds sont versés sur le compte bancaire de la SCI. La SCI rembourse les échéances chaque mois sur ses fonds propres. S’il n’y a pas de revenus locatifs, les associés approvisionnent la SCI en compte courant.
Quels types de crédit travaux sont envisageables avec une SCI ?
Le crédit travaux proposé à une SCI classique ou familiale est un crédit à la consommation réglementé par le Code de la Consommation. Le crédit travaux peut être de deux types :
- Soit un crédit personnel qui permet aux associés d’utiliser la somme prêtée librement sans justificatif à fournir à la banque. Ce crédit est intéressant quand les travaux sont réalisés par les associés eux-mêmes.
- Soit un crédit affecté qui oblige les associés à utiliser les fonds prêtés uniquement pour le projet auquel ils se destinent, en l’occurrence ici des travaux. La banque exige en principe des devis et factures des artisans et des entreprises du BTP justifiant la mise en œuvre des travaux.
Qu’en est-il du financement des travaux avec un prêt immobilier en SCI ?
Au-delà de 75 000 €, le crédit à la consommation pour financer des travaux devient obligatoirement un crédit immobilier avec la réglementation qui s’y rattache. La SCI peut tout à fait y souscrire là aussi à titre personnel ou en tant que personne morale. Le bien doit avoir plus de deux ans. Les travaux de rénovation sont de grande ampleur et réalisés par des professionnels du BTP. Le capital n’est en principe pas versé sur le compte de la SCI. À réception des factures, la banque se charge de régler directement les artisans. Le crédit immobilier pour travaux dure en moyenne de 10 à 20 ans. Des garanties sont exigées par les banques comme une caution (cautionnement personnel des associés) ou une hypothèque et une assurance emprunteur. La SCI doit également fournir ses deux derniers bilans comptables ou un business plan avec un prévisionnel solide.
Comment trouver le meilleur taux pour un crédit travaux en SCI ?
Comme elles n’accordent pas de crédit travaux spécifique aux SCI, les banques n’accordent pas non plus de taux préférentiels aux sociétés civiles immobilières. La SCI ou les associés vont devoir négocier le taux de leur crédit travaux comme tout un chacun. Un dossier solide avec une capacité financière importante va peser en faveur d’un taux plus bas. Le profil des associés et donc leur situation personnelle et professionnelle sont scrutés à la loupe avant l’octroi d’un crédit quelle que soit sa nature. Un emploi stable en CDI, des revenus réguliers, un taux d’endettement inférieur à 35 %, une épargne sont autant d’atouts pour obtenir un meilleur taux avec un crédit travaux pour SCI. Le meilleur taux dépend également du montant emprunté et de la durée du crédit travaux. Plus la durée du crédit de remboursement est courte, plus le taux d’intérêt sera avantageux. Le taux est également, en principe, plus bas avec un crédit travaux affecté qu’avec un crédit travaux personnel. Mettre en concurrence les offres est également conseillé pour trouver le meilleur taux avec un crédit travaux pour SCI. Via un comparateur en ligne dédié gratuit et sans engagement, les associés obtiennent des propositions adaptées. Un courtier indépendant est aussi une solution pour trouver un crédit travaux pour SCI avec le meilleur taux. Cet expert conseille, prépare le dossier et négocie le contrat de crédit travaux pour le compte des associés de la SCI.
Pour conclure, même si un dossier de crédit travaux pour SCI est plus complexe à préparer, emprunter à plusieurs facilite l’obtention du prêt et in fine un meilleur taux. Nos conseils pour trouver une offre de crédit travaux pour SCI à un taux avantageux :
- Avoir rédigé avec un professionnel des statuts de SCI clairs et complets.
- Regrouper des associés solvables capables de garantir le remboursement de l’emprunt.
- Souscrire un crédit travaux dans la même banque quand il est négocié par chaque associé à titre personnel.
- Mettre en concurrence les offres via un comparateur en ligne.
- Comparer le TAEG, la durée, la mensualité, le coût du crédit et les frais annexes.
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