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Quels documents fournir pour une demande d'assurance de prêt immobilier ?

Lorsque vous contractez un crédit immobilier, une assurance de prêt immobilier, aussi dénommée assurance emprunteur, vous sera systématiquement demandée par la banque prêteuse.

Vous êtes libre de choisir l’assurance de prêt immobilier proposée par la banque, mais également celle d’un concurrent. Dans tous les cas, les documents que vous devrez fournir seront quasiment identiques d’un assureur à l’autre.

Les documents à fournir pour une assurance de prêt immobilier

Classiquement, votre assureur, votre mutuelle ou votre banque vous demandera les documents suivants :

Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour),
Une proposition de prêt (simulation ou offre de prêt définitive),
Un RIB Relevé d’Identité Bancaire,
Un mandat de prélèvement SEPA où figurent votre IBAN et votre BIC, rempli et signé,
Un questionnaire de santé fourni par l’assureur.

Il est à noter que quelques documents supplémentaires peuvent vous être demandés selon l’assureur qui garantit votre prêt. Les documents sont à envoyer pour chaque emprunteur et co-emprunteur. L’offre de prêt définitive sera à envoyer une fois votre crédit signé.

Les documents supplémentaires en cas de changement d’assureur

Vous pouvez opter pour la délégation d’assurance, c’est-à-dire le fait de choisir une autre assurance de prêt immobilier que celle proposée par votre banque. Que vous fassiez jouer la loi Lagarde (avant signature du prêt), la loi Hamon (la première année de prêt) ou l’amendement Bourquin (à la date d’échéance du contrat), le nouvel organisme assureur vous demandera, en sus des documents présentés au premier paragraphe :

La FSI Fiche Standardisée d’Information, elle synthétise les garanties minimales exigées par la banque pour assurer le prêt immobilier,
Le tableau d’amortissement daté du mois de votre demande, pour connaître le montant du capital restant dû mais également la durée restante de votre prêt,
La date souhaitée pour le début du nouveau contrat d’assurance emprunteur,
Les coordonnées de votre assureur actuel,
Le mandat de résiliation pour que le nouvel assureur résilie à votre place l’ancienne assurance de prêt immobilier et assure la continuité des garanties.

Là encore, selon l’assureur choisi, d’autres documents peuvent vous être demandés, au cas par cas, comme une copie de votre contrat actuel ou encore le relevé de sinistres par exemple.

Zoom sur les documents médicaux

Quelle que soit l’assurance de prêt choisi, quel que soit le type de contrat choisi (groupe ou individuel), quel que soit le mode de calcul des primes (sur le capital restant dû ou sur le capital emprunté), tous les assureurs vous demanderont de remplir un questionnaire de santé.

Chaque assureur peut prévoir des formulaires différents et des questions différentes. Il n’est pas dans votre intérêt de mentir sous peine de nullité ou réduction du contrat, car il s’agit d’une fraude à l’assurance. Il est donc important d’être honnête et sincère dans sa déclaration, même si cela entraîne une éventuelle surprime de cotisation.

Les questionnaires de santé comprennent généralement une dizaine de questions. On vous demande notamment votre âge, votre taille, votre poids, vos antécédents médicaux, votre statut fumeur ou non fumeur, vos opérations chirurgicales, vos interruptions de travail, vos traitements médicaux, etc.

Tous ces éléments permettent à l’assureur de vous faire une proposition adaptée en fonction de votre profil de risque. Parfois, le questionnaire médical de base est insuffisant, l’assureur vous demandera alors des documents supplémentaires pour une analyse approfondie de votre dossier.

Vous pouvez donc être amené à lui transmettre les documents suivants :

Un bilan sanguin,
Un ancien rapport médical,
Une attestation sur l’honneur de votre médecin traitant, etc.

Si l’assureur l’estime nécessaire, il peut exiger un examen médical approfondi, soit réalisé par vos soins, soit pris en charge par l’assureur avec un de ses médecins-conseils.

Les documents à fournir pour une assurance de prêt immobilier sont une formalité obligatoire pour bénéficier du contrat. Et pour choisir le meilleur contrat au meilleur prix, l’utilisation de notre comparateur d’assurance emprunteur en ligne vous sera très utile. Cet outil est mis à votre disposition gratuitement, sans obligation et sans engagement.

Par La Rédaction - Publié le 21/01/2022

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