Garanties refusées pour l'assurance de prêt immobilier : que faire ?

Lorsque votre banque vous a accordé un crédit immobilier, elle vous demandera systématiquement une assurance de prêt immobilier, visant à vous garantir a minima contre le risque de décès et d’invalidité pour assurer le paiement de votre emprunt.

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Or, comme toute assurance de personnes, l’assurance de prêt immobilier, ou assurance emprunteur, peut vous être refusée en raison d’un risque particulier jugé trop dangereux par l’assureur. Que faire dans ce cas ? Comment trouver une garantie emprunteur ?

La décision de l’assureur suite à l’envoi de votre dossier assurance emprunteur

Chaque assureur a sa propre grille du niveau de risque qu’il est prêt à accepter. Selon les caractéristiques de votre dossier, il peut décider :

• De vous accorder une assurance de prêt immobilier,
• De vous accorder une assurance de prêt immobilier, moyennant une exclusion de certaines garanties,
• De vous accorder une assurance de prêt immobilier, moyennant une surprime financière,
• D’ajourner votre demande en vous indiquant un délai pour faire une nouvelle demande,
• De vous refuser une assurance de prêt immobilier.

Quelle que soit sa raison, sachez que l’assureur n’est pas dans l’illégalité et a tout à fait le droit de refuser un risque ou de proposer des aménagements particuliers. Dans tous les cas, il doit vous communiquer la raison du refus, qui vous sera utile pour la suite.

Les raisons d’un refus d’assurance de prêt immobilier

Les raisons du refus sont toujours motivées par un ou plusieurs éléments de votre dossier. Ce sont toujours les mêmes qui reviennent. Nous vous présentons les 6 motivations de l’assureur expliquant un refus de garantie en assurance de prêt immobilier.

Un problème de santé

Lors d’une demande d’assurance emprunteur, vous devez remplir un questionnaire de santé, sur lequel vous ne devez pas mentir sous peine de vous voir refuser les indemnités. En fonction des réponses apportées à ce questionnaire de santé, l’assureur peut exiger la transmission de certaines pièces complémentaires, des certificats médicaux, des demandes d’examens supplémentaires, afin de prendre sa décision.

De même, certains emprunteurs souffrent d’une ALD Affection Longue Durée, dont l’assureur doit connaître la teneur et la gravité pour prendre sa décision. En fonction de la gravité de l’ALD, de son évolution ou de sa consolidation, il est à même d’accepter votre dossier avec surprime et / ou exclusions de garanties, de l’ajourner ou de le refuser.

Un âge avancé

C’est un fait, plus une personne vieillit, plus le risque de décès, de maladie et d’invalidité augmente. Généralement, les assureurs mettent un âge limite à l’assurance emprunteur, allant de 65 à 70 ans selon les compagnies. C’est l’âge auquel vous devez avoir terminé de rembourser votre prêt immobilier.

Au-delà de l’âge fixé par l’assureur, il peut appliquer une surprime et / ou une exclusion de garanties, ou bien vous refuser votre assurance de prêt. Nous vous rassurons, il existe des assurances emprunteur spéciales « senior », permettant de vous assurer plus facilement jusqu’à un âge avancé.

De même, il est possible de choisir un autre type de garantie que l’assurance emprunteur. Il s’agit alors d’une négociation avec l’établissement bancaire prêteur. En effet, votre épargne cumulée au fil des années permet peut-être de proposer un nantissement pour garantir votre prêt. De même, vous avez peut-être déjà un bien immobilier que vous pouvez hypothéquer.

La pratique d’une profession à risques

Par nature, certains métiers sont plus dangereux que d’autres. L’assurance de personnes étant basée sur des statistiques, l’analyse de votre dossier se fait en fonction des cas de décès ou d’invalidité recensés dans votre corps de métier.

Sans être exhaustif, voici quelques professions jugées comme étant à risques plus importants que d’ordre : policier, gendarme, pompier, sauveteur en mer ou en montagne, salariés d’usines chimiques ou nucléaires, pilote d’avion, pilote de course, etc.

Il est utile de se renseigner auprès de son employeur, qui a souvent noué des partenariats avec des assureurs spécialisés dans la gestion du risque pour votre profil professionnel particulier.

La pratique d’un sport extrême

Tout comme le risque professionnel, la pratique d’un sport extrême est analysée par l’assureur en fonction de l’ensemble des sinistres déjà recensés. Il prend également en compte la fréquence de l’activité, selon qu’elle soit occasionnelle (sport amateur) ou régulière (sport en club avec licence professionnelle).

Sachez que le sport extrême ne remet généralement pas en cause la possibilité de s’assurer, mais il peut être décidé d’appliquer une surprime et / ou une exclusion de garantie.

Voici les sports dits extrêmes pour la majorité des assurances de prêt immobilier (liste non exhaustive) : le parachutisme, le saut à l’élastique, le parapente, l’ULM, l’alpinisme, la chasse, la plongée sous-marine, la boxe, la formule 1, le VTT extrême, etc.

La situation du co-emprunteur

Un prêt immobilier est souvent fait avec un co-indivisaire. Il s’agit généralement de votre conjoint dans le cadre de l’achat d’une résidence principale ou secondaire. Or, chaque membre du foyer n’est pas dans la même situation, et votre co-emprunteur peut avoir un problème de santé ou tout autre risque aggravé déjà cité.

Si l’un peut être couvert et l’autre non, ou si l’un est couvert sans surprime et sans exclusion et l’autre non, rien n’empêche que chaque conjoint ait sa propre police d’assurance auprès de deux organismes différents. Cette solution permet à chacun de bénéficier du meilleur tarif et des meilleures garanties.

Le lieu de résidence à l’étranger

Ici, c’est très simple et il n’y a pas vraiment matière à négociation. Chaque assureur dispose d’une liste de pays tout simplement exclus des garanties qu’il propose. Ainsi, si vous habitez à l’étranger et que vous faites l’objet de plusieurs refus, c’est que votre lieu de résidence est considéré comme dangereux aux yeux des assurances.

Si vous êtes dans ce cas, il est conseillé de se tourner vers une assurance emprunteur spéciale expatriés. Elles ne vous proposeront cependant pas les mêmes garanties, mais rien ne vous empêchera de changer dans quelques années si vous revenez vivre en France ou en Europe par exemple.

Comment trouver une garantie emprunteur suite à un refus ?

Vous l’aurez compris tout au long de votre lecture, la concurrence n’est pas à négliger. Votre banque vous refuse l’assurance de prêt immobilier, applique une surprime ou des exclusions ? Qu’à cela ne tienne, allez voir si l’herbe n’est pas plus verte ailleurs ! Plusieurs solutions s’offrent à vous, explications…

Mandater un courtier

En faisant appel à un professionnel de l’intermédiation, vous vous décharger d’un travail supplémentaire et êtes moins stressé. Vous confiez via mandat votre recherche d’assurance emprunteur dans les conditions que vous souhaitez à votre courtier.

Son intervention est gratuite et sa prestation n’est rémunérée que si vous décidez finalement de souscrire à une des offres qu’il vous a proposées.

Faire jouer la délégation d’assurance

La délégation d’assurance, c’est la possibilité accordée à tout emprunteur de choisir son assurance de prêt immobilier. Elle peut être mise en place dans les situations suivantes :

• Avant la signature de votre offre de crédit immobilier, à tout moment, avec la loi Lagarde,
• Après la signature de votre offre de crédit immobilier, à tout moment au cours de la première année, avec la loi Hamon,
• Chaque année, avant l’échéance de votre assurance emprunteur, avec l’amendement Bourquin.

Ainsi, vous pouvez changer d’assureur régulièrement pour bénéficier de conditions tarifaires et de garanties toujours plus attractives.

Dans cette optique, nous vous conseillons d’utiliser notre comparateur d’assurance de prêt immobilier. C’est pratique, intuitif, rapide, simple, mais également gratuit et sans engagement de votre part !

Utiliser la convention AERAS

La convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, date de 1991 et a été signée par toutes les fédérations professionnelles de banque, d’assurance, de mutuelle, proposant des contrats d’assurance emprunteur.

Elle permet aux emprunteurs souffrant d’un problème de santé ou ayant souffert d’un problème de santé, d’emprunter malgré tout. Elle est donc très utile si vous avez une ALD, si vous avez eu un cancer ou une pathologie grave, et que vous n’avez pas trouvé d’assureur en faisant appel à un courtier ou en faisant jouer la délégation d’assurance.

La procédure est certes longue et contraignante, mais efficace. Grâce à la convention AERAS, les surprimes sont plafonnées, afin de protéger les ménages modestes.

Sans entrer dans les détails, les assureurs disposent de 3 semaines pour étudier votre dossier et vous réclamer des pièces supplémentaires s’ils le souhaitent. Ils doivent alors vous faire connaître leur réponse sous 2 semaines.

En cas de réponse négative, vous pouvez faire appel au médecin de l’assureur, qui est un professionnel indépendant, pour connaître les raisons médicales justifiant le refus. Il est également possible de faire appel au médiateur AERAS.

Attention cependant, la convention AERAS n’est valable que pour l’achat d’une résidence principale d’un montant inférieur ou égal à 320 000 euros. De plus, le prêt doit être remboursé en totalité avant le 71^e anniversaire de l’assuré.