Télétravail : quelle assurance habitation choisir ?

Avec la pandémie de Covid-19, le télétravail et le travail à domicile se généralisent à l’ensemble des travailleurs dont l’activité professionnelle le permet.

Mais cette généralisation induit des questions d’assurance notamment celle de l’assurance habitation appelée aussi multirisque habitation. Que le télétravailleur soit salarié, indépendant, locataire ou copropriétaire, des obligations en matière de couverture des risques (vol, incendie, etc.) existent. Quelles sont les obligations en matière d’assurance habitation et télétravail ? Quelles garanties choisir en télétravail avec une assurance habitation ? Nos réponses à suivre.

Salarié ou travailleur indépendant, qui souscrit l’assurance en cas de télétravail ?

Le télétravail consiste à mener son activité professionnelle délocalisée à l’extérieur de l’entreprise, le plus souvent à domicile. Le télétravail est strictement encadré par le Code du travail. En cas d’accident en télétravail, la prise en charge est celle d’un accident du travail classique selon l’article L-222-9. Des problématiques d’assurance émergent ces dernières années avec la démocratisation du télétravail. Les responsabilités engagées en cas de casse du matériel professionnel, d’une perte de données, de vol de documents importants ne sont pas les mêmes en fonction du statut du télétravailleur. Cela prévaut également pour l’assurance habitation qui couvre les dommages des biens personnels utilisés à des fins professionnelles.

Télétravailleur salarié, qui souscrit l’assurance ?

Si le télétravailleur est salarié, l’assurance incombe à l’employeur. Elle couvre les risques du télétravail, à savoir le vol, l’incendie, la perte des données sensibles et la responsabilité civile professionnelle. L’employeur prend en charge tous les équipements informatiques, logiciels et abonnements nécessaires à l’activité en télétravail. La couverture doit être la même que pour le salarié exerçant dans les locaux de l’entreprise. En cas d’utilisation de biens personnels pour mener à bien ses missions en télétravail, le salarié souscrit une garantie spécifique. Le salarié avertit la compagnie qui le couvre pour son assurance habitation, de son activité en télétravail. L’assureur remet alors une attestation à transmettre à l’employeur.

Télétravailleur indépendant, qui souscrit l’assurance ?

Quand le télétravailleur est indépendant, c’est-à-dire travailleur non salarié ou TNS (autoentrepreneur, commerçant, artisan), il doit s’assurer de son propre chef contre les risques inhérents à son activité à domicile. Il mentionne le télétravail à son assureur. Une assurance habitation, dédiée ou non, protège :

• le domicile ;
• le matériel professionnel ou privé ;
• la responsabilité civile professionnelle en option et différente d’une garantie civile habitation ;
• le stock et les matières premières avec une garantie complémentaire.

En principe, si le télétravailleur indépendant exerce son activité professionnelle dans une pièce de la maison, l’assurance habitation classique suffit. En fonction du métier et des compagnies, des surprimes et garanties complémentaires peuvent être exigées. Si le travailleur indépendant télétravaille dans un local dédié, celui-ci devra être couvert par une assurance habitation autre que celle du domicile.

Locataire, propriétaire ou copropriétaire télétravailleur, quelles obligations en matière d’assurance ?

L’assurance habitation en cas de télétravail dépend également du statut de l’assuré :

• Si le télétravailleur est locataire, il doit prévenir le bailleur de l’exercice de son activité professionnelle à domicile. Le bailleur donne alors son autorisation ou oblige le télétravailleur à souscrire une garantie spécifique.
• Si le télétravailleur est copropriétaire, il doit demander l’accord du syndic pour pouvoir exercer son activité professionnelle à domicile. Là aussi des garanties spécifiques peuvent être exigées en complément de l’assurance habitation.
• Si le télétravailleur est propriétaire, souscrire une assurance habitation est de sa propre initiative. La déclaration à l’assureur de fait l’est également. Bien sûr, il est vivement recommandé de protéger son patrimoine avec une assurance habitation et le cas échéant des risques inhérents au télétravail.

Télétravail, quelles garanties couvre une assurance habitation ?

L’assurance habitation, appelée aussi MRH ou multirisque habitation, couvre différents risques affectant les locaux, mais aussi les biens matériels et immatériels présents au domicile. Les garanties essentielles protègent des sinistres les murs, les objets de valeur, les équipements ou encore les personnes et animaux domestiques. Parmi les garanties principales avec une assurance habitation, citons :

• l’incendie ;
• les dégâts des eaux ;
• les catastrophes naturelles et technologiques ;
• le bris de glace ;
• le vol, le vandalisme, le cambriolage ;
• les dommages électriques, etc.

Des garanties optionnelles comme la protection juridique ou la responsabilité civile professionnelle permettent une protection plus étendue. Cette dernière est obligatoire pour les professions réglementées et vivement recommandée en télétravail. Elle protège le travailleur indépendant et le télétravailleur des dommages causés aux tiers lors de l’exercice de son activité. Au travail, c’est la multirisque de l’entreprise qui couvre l’ensemble des salariés. À domicile avec le télétravail, c’est l’assurance habitation de la maison ou de l’appartement qui protège le télétravailleur à titre personnel. À titre professionnel, elle est complétée par des garanties spécifiques en cas de stockage de marchandises ou de la présence de clientèle. Une garantie matériel informatique et une garantie cyber sont également indispensables, car en principe non incluses dans un contrat habitation simple.

Comment choisir une assurance habitation avec une activité en télétravail ?

Pour choisir une assurance habitation compatible avec le télétravail, il est capital d’analyser les risques encourus afin de les prévenir au maximum. Le télétravail concerne différents métiers du comptable en passant par le commercial, l’artisan bijoutier, l’esthéticienne ou encore le travailleur du web. Les risques varient d’une activité à une autre. Le télétravailleur salarié ou indépendant doit recenser les sinistres susceptibles de lui arriver pour souscrire les meilleures garanties adaptées à un tarif avantageux. La mise en concurrence des offres d’assurance habitation s’effectue via un comparateur en ligne. Gratuit et sans engagement, le télétravailleur obtient en quelques minutes des devis adaptés à son profil et sa situation professionnelle. Avant de souscrire un contrat, il prend le soin de vérifier :

• l’étendue des garanties et des options ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• les délais de carence et de franchise ;
• les exclusions de garantie.

Si cette recherche est fastidieuse et chronophage, le télétravailleur peut la déléguer à un courtier spécialisé indépendant. Grâce à sa connaissance experte du marché et à son réseau de partenaires, il négocie des offres d’assurance habitation conformes aux prestations et budget exigés par son client.

En résumé, choisir une assurance habitation lorsqu’on exerce son activité en télétravail dépend des statuts du télétravailleur :

• salarié ;
• indépendant ;
• locataire, propriétaire ou copropriétaire du logement.

Si le télétravailleur est salarié, son employeur l’assure. Si le télétravailleur est indépendant, il doit a minima souscrire une responsabilité civile professionnelle et une garantie des locaux et des biens via son assurance habitation. Dans les deux cas, le télétravailleur doit prévenir son assuré de son activité exercée à domicile. En effet, les dommages professionnels ne sont pas pris en charge par une assurance habitation classique notamment le matériel informatique, les marchandises et dommages aux tiers. Avec le télétravail, une extension des garanties via le contrat multirisque habitation est proposée par l’assureur. Si la MRH n’est pas adaptée au télétravail, l’assuré peut résilier son contrat chaque année à date anniversaire. Il compare ensuite les offres pour trouver la meilleure tant sur le plan des garanties que du tarif.