Punaises de lit : qui du bailleur ou du locataire doit payer la désinfestation ?

Plus d'un ménage sur dix a connu une invasion de punaises de lit dans leur logement. Alors que leur présence était contenue depuis les années 50, on constate aujourd'hui une recrudescence de ces petits insectes, très dérangeants car ils provoquent des démangeaisons et parfois de l'urticaire mais ne sont pas responsables de maladies chez l'homme, notamment en raison de nos déplacements plus fréquents dans des pays étrangers. Les punaises de lit se nourrissent de sang humain, c'est pourquoi elles apprécient la présence de l'homme, en particulier les chambres où elles trouvent refuge dans les matelas et les draps notamment.

Le principal problème réside dans le fait qu'il est particulièrement difficile de se débarrasser de ces insectes en particulier parce que les punaises de lit ont développé avec le temps une résistance aux insecticides utilisés pour les combattre jusqu'à maintenant. Il est donc important d'adopter des gestes simples pour empêcher leur survenue. En cas d'invasion de punaises de lit, il convient d'agir vite pour éviter leur prolifération. Il est même nécessaire dans certains cas de faire intervenir des entreprises spécialisées pour traiter son logement et se débarrasser des punaises de lit. Mais dans le cas d'un logement en location, qui doit prendre en charge cette désinfestation ?

Débarrasser un logement de punaises de lit revient normalement au bailleur…

Selon la loi, et plus précisément l'article 6 de la loi de 2018 sur les rapports locatifs dite "ELAN", un bailleur est tenu de mettre à disposition de ses locataires un logement décent. Ce dernier ne doit pas ainsi, entre autres, être infesté d'animaux nuisibles comme sont considérées les punaises de lit et dont l'existence à un endroit est notamment détectée par la présence de déjections sous forme de petits points noirs principalement sur les matelas, les lattes des sommiers, les bois du lit, les plinthes, etc.

Ce texte de loi implique donc que le propriétaire d'un logement loué où cet insecte est présent en nombre doit débarrasser son bien de ces nuisibles, en particulier si l'infestation est importante, et avoir recours à une entreprise spécialisée dans la lutte antiparasitaire, seule véritablement compétente pour détecter la présence de punaises de lit et d'utiliser sans risques des insecticides pour les éradiquer.

Au passage, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel de la désinsectisation qui bénéficie d’une formation spécifique dispensée par les organismes de formation de la Chambre syndicale désinfection, désinfectisation, dératisation (CS3D) et signataire de la charte "Stop Punaises" du ministère du Logement qui garantit des bonnes pratiques en matière de maitrise des punaises de lit. Ces professionnels arborent d'ailleurs un label spécifique en ce sens.

Faire appel à une telle entreprise a évidemment un coût que le bailleur doit donc prendre en charge. Une évidence notamment lorsqu'un propriétaire remet son bien à louer et qu'il constate la présence de ces insectes parasites une fois son logement vidé des meubles et affaires d'un précédent locataire.

En cas d'infestation de punaises de lit rapidement signalée à son propriétaire par un locataire nouvellement entré dans un logement, toujours au titre de l'obligation du bailleur de devoir remettre un logement décent, ce dernier doit prendre en charge le coût d'intervention d'une entreprise spécialisée dans la désinfestation de punaises de lit si ces dernières ont envahi le logement.

Dans le cas contraire, son locataire dispose de la possibilité de le contraindre à payer ces frais en saisissant la commission départementale de conciliation pour trouver une solution amiable ou le tribunal judiciaire pour mener une véritable action en justice, ce qui veut dire néanmoins une attente souvent longue pour trouver une solution à tel litige qui demande au contraire d'intervenir vite pour se débarrasser de punaises de lit.

En l'absence de réponse et d'action de son propriétaire, un locataire a également le droit de faire appel à une entreprise de désinfestation de lui-même et de demander ensuite le remboursement de ce coût à son bailleur ou de le déduire du montant de son loyer.

… mais le locataire peut devoir prendre en charge la désinfestation de punaises de lit

Si, sur le principe, le bailleur doit financer l'intervention d'une entreprise de désinfestation dans un logement qu'il loue et où la présence de punaises de lit a été détectée, il existe néanmoins des situations où le locataire lui-même peut avoir à prendre en charge cette désinfestation.

En effet, si un locataire signale la présence de punaises de lit en cours de bail, et plus particulièrement plusieurs années après son entrée dans le logement, le bailleur peut refuser de payer le recours à une entreprise spécialisée.

Attention toutefois, un tel refus est possible à la condition que le bailleur puisse prouver que c'est son locataire qui est à l'origine de l'introduction de punaises de lit dans le logement qui en était auparavant dépourvu. Les punaises de lit ont en effet une durée de vie d'un an pendant lequel elles sont capables de se mettre en hibernation si elles manquent de nourriture, donc de sang.

Certes, cette preuve peut être difficile à apporter par un bailleur tant les origines de la survenue et de la présence de ces insectes nuisibles sont diverses, sans que l'on sache non plus dater exactement le moment où elles sont apparues. Et même si, effectivement, il s'agit bien du locataire qui a ramené des punaises de lit dans le logement, après un voyage ou après avoir rapporté des vêtements achetés d'occasion, par exemple, un bailleur dispose de peu de moyens pour apporter une telle preuve.

Il peut cependant justifier de la non infestation de son bien au moment de sa location si avant de le relouer, il a procédé en prévention à une opération de détection de punaises de lit menée par une entreprise spécialisée qui se déroule en général grâce à l'intervention d'un chien capable de sentir et de repérer l'odeur de ces insectes.

Bref, si la loi reste malgré tout assez favorable aux locataires en matière de prise en charge des coûts de désinfestation de punaises de lit qui incombent normalement aux bailleurs, elle reste néanmoins assez opaque dans certaines situations. C'est pourquoi certains élus militent pour que le coût d'intervention d'une entreprise spécialisée pour débarrasser un logement de ces insectes soit intégrée dans une garantie de l'assurance habitation, ce qui est très rarement le cas.

De son côté, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) plaide pour la mise en place de la prise en charge des coûts liés à l'éradication des punaises de lit pour certains ménages, dont les plus modestes.

Les bons gestes à adopter pour éviter que son logement soit infesté de punaises de lit

Afin d'éviter un éventuel litige lié à la prise en charge de la désinfestation d'un logement envahi par des punaises de lit avec son propriétaire, l'idéal reste de faire en sorte de ne pas les rapporter dans son habitation.

Plusieurs recommandations sont avancées dans ce sens par Stop punaises, une plateforme numérique de l’État développé dans le cadre du lancement au printemps 2021 du plan national de lutte contre les infestations de punaises de lit, dont les suivantes :

• désencombrer son logement pour ne pas favoriser les lieux où les punaises de lit peuvent se cacher ;
• en cas d'achat de vêtements d'occasion, les laver tout de suite à plus de 60° C, les mettre au sèche-linge au cycle le plus chaud durant au moins 30 minutes, ou les congeler pendant 72 heures ;
• de retour de voyage, vérifier ses bagages pour détecter l'éventuelle présence de punaises de lit, et ne jamais les déposer sur son lit ou un fauteuil situé à proximité de son lit. Laver ses vêtements et affaires personnelles si possible à 60° C. Passer l'aspirateur dans ses valises et jeter tout de suite après dans une poubelle située à l'extérieur du logement le sac de l'aspirateur dans un sac plastique bien fermé.

Dans tous les cas, si la présence de punaises de lit est avérée dans un logement, le locataire doit agir vite et prévenir son bailleur.