ANIL : quel est le rôle et fonctionnement de cet organisme ?

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) désigne une association loi 1901 agréée par l'État dont la principale mission est d'informer et d'accompagner les ménages en matière de logement (location, accession à la propriété, logement locatif, etc.) gratuitement, et d'une manière objective.

L'ANIL remplit ces missions au travers d'un réseau implanté au niveau local composé de structures associatives appelées les Agences départementales pour l’information sur le logement (ADIL). L'ANIL a aussi pour rôle de mettre à disposition du grand public un ensemble d'outils et de conseils en lien avec le logement, tout comme des analyses ou des d'études davantage destinées à des professionnels du logement, des collectivités locales, ou encore des acteurs de l'habitat (marché immobilier, veille juridique, observatoire des loyers, statistiques, etc.).

L'ANIL : un organisme qui traite de toutes les problématiques liées au logement

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) est une association régie par la loi de 1901 qui a été créée en 1975 à l'initiative des pouvoirs publics, et plus précisément de l'État et des conseils départementaux. Comme toute association, l'ANIL est gouvernée par un conseil d'administration dont la présidente actuelle est présidente du conseil départemental de la Lozère et représentante du comité exécutif de l'Assemblée des départements de France.

La mission principale de l'ANIL est de traiter et d'informer le public sur toutes les questions qui touchent au logement et à l’habitat d'une manière neutre, objective, personnalisée et gratuite. D'une manière plus générale, l'ANIL a pour rôle de délivrer des informations dans le domaine du logement et de l’habitat telles que les droits et devoirs du locataire, les conditions d’accès au logement et aux aides personnelles au logement, les possibilités d’accession sociale à la propriété, les conditions et procédures pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ), la rénovation énergétique, les travaux de rénovation, etc.

L'organisme se donne aussi notamment comme premier objectif de favoriser l’accès au droit au logement des personnes et des familles les plus modestes.

Pour mener à bien ses missions, l'Agence nationale pour l'information sur le logement dispose d'un agrément délivré par le ministère chargé du Logement qui lui confère donc une assise juridique.

Depuis sa création, et compte tenu de son rôle important en matière de politique du logement, l'ANIL reçoit des fonds sous forme d'une subvention de la part de l'État pour son fonctionnement.

L'ANIL, une présence au niveau local à travers les ADIL

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) représente aujourd'hui un réseau de 80 Agences départementales pour l’information sur le logement (ADIL), présentes dans 87 départements français, qui œuvrent au niveau local dans le même but : contribuer à l’accès de tous à l'information sur l'ensemble des thématiques liées au logement.

C'est d'ailleurs l'ANIL qui a pour vocation d'implanter, de développer et de soutenir ces ADIL dans le but de sensibiliser notamment les acteurs locaux du secteur du logement. L'ANIL sert ainsi de base de ressources à ce réseau d'agences locales en leur apportant un appui permanent en termes de documentation, d’information, de formation et d’études.

Au même titre que l'ANIL au niveau national, dans chaque département, les ADIL ont un rôle de conseil au public, qu'il s'agisse de particuliers, de professionnels, de travailleurs sociaux, d'associations, etc., et chacune des agences est également agréée par l'État.

Dans la pratique, cet agrément est d'abord étudié par la Commission pour l’agrément de l’ANIL, qui est composé de membres de son conseil d’administration, pour lequel un avis est émis avant de le transmettre à l'État. En dernier lieu, cet agrément est délivré par le ministère en charge du Logement sur proposition du conseil d'administration de l'ANIL.

Les missions des ADIL sont définies dans l'article L.366-1 du Code la construction et de l'habitation.

En ce qui concerne plus particulièrement les particuliers, les ADIL, qui sont composées de juristes formés sur l'ensemble des thématiques liées au logement, ont pour mission notamment de faciliter la recherche de logements en accession ou en location en accompagnent les ménages, et en particulier les publics les plus fragilisés, dans leurs démarches en matière juridique, fiscale, financière, ou encore d'urbanisme. Les ADIL ne s'intéressent pas, en revanche, à tous les actes en lien avec le logement d'ordre administratif, contentieux ou commercial.

Comme l'indique l'ANIL, "L'égalité d'accès au service des ADIL est une caractéristique fondatrice et essentielle du réseau". De plus, leurs statuts, définis par décret, prévoient les conditions dans lesquelles les ADIL assurent leur mission en toute indépendance (dénomination, objet, composition des membres, identité graphique, identification au niveau local, etc.), ce qui leur permet de donner des informations et des conseils objectifs et neutres.

Les ADIL organisent ou participent aussi à des opérations de communication sur l’actualité du logement et les différents domaines relevant de leur compétence.

Fonctionnement des ADIL

Les ADIL sont des structures de type association loi 1901 composées de membres adhérents qui sont des personnes morales légalement constituées et qui interviennent dans le domaine du logement ou de l'habitat dans le département concerné, ou des personnes physiques qualifiées dans ces domaines.

Concrètement, le conseil départemental, qui est d'ailleurs nécessaire à la création d'une ADIL, l'État et l'Association départementale des maires de France sont des instances qui sont membres de droit de chaque ADIL.

Sur décision du conseil d'administration, peuvent également devenir membres d'une ADIL, des collectivités territoriales autres que le conseil départemental, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des personnes morales légalement constituées ayant manifesté leur intérêt pour l'action d'une ADIL, ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine du logement ou de la statistique.

L'ANIL peut intervenir au moment de la création d'une ADIL dans le but d'aider les acteurs locaux à mettre au point leur projet, pour mobiliser les différents partenaires nécessaires, élaborer le budget de l'agence, etc.

Financement des ADIL

Pour leur fonctionnement (frais de personnel, de locaux, de déplacement, etc.), chaque ADIL reçoit des fonds des conseils départementaux et une subvention de l'État, composée d'une somme forfaitaire et d'un montant variable qui prend en compte les critères sociaux et démographiques de la population du département où elle est implantée, mais aussi des critères de performance liés à la réalisation d’actions dans le domaine du logement jugées prioritaires par l’État mesurés à l'aide d'indicateurs définis et recueillis par l'ANIL.

D'autres collectivités locales, Action Logement, les organismes de logement social, la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), les Caisses d'allocations familiales et d'autres partenaires publics et privés participent également au financement des ADIL.

Les informations et outils mis à disposition par l'ANIL

L'ANIL dispose d'un site Internet (anil.org) où l'organisme met à disposition des particuliers, mais aussi des professionnels, un très grand nombre d'informations et d'outils utiles pour appréhender toutes les thématiques liées au logement.

L'ANIL entend ainsi accompagner de manière informative tous les projets liés au logement. Par exemple, un particulier qui souhaite acheter ou construire son logement peut trouver des renseignements et des conseils en lien avec le financement et d'une manière plus générale le parcours de son projet (prêts, frais annexes, assurance emprunteur, aides à l'accession à la propriété, etc.).

Un locataire dispose d'informations en ce qui concerne les solutions de logement, les loyers, les différents types de baux de location, les cautions, les garanties, etc. De la même manière, les propriétaires de leur logement peuvent être conseillés par l'ANIL en matière de location, d'impayés de loyer, de gestion de copropriété, de charges, d'aides pour réaliser des travaux, ou encore d'assurances par exemple.  

Dans le cadre de sa mission d'information sur le logement et l’habitat, l'ANIL met également à disposition différents outils sous forme de simulateurs qui permettent, entre autres, pour les propriétaires bailleurs de calculer la révision annuelle du montant de leur loyer, le montant d'un prêt à taux zéro qu'il est possible d'obtenir pour les futurs acquéreurs de leur logement, établir le tableau d'amortissement d'un prêt, évaluer les frais de notaires lors d'un achat immobilier, l'impôt sur la plus-value à l'occasion d'une revente, ou encore calculer ses revenus locatifs.

Pour faciliter le plus possible les démarches en matière de logement, l'ANIL propose aussi sur son site des modèles de lettres (offre d'achat d'un bien immobilier, demande d'une quittance de loyer, congé de fin de bail, restitution du dépôt de garantie, demande convocation d'une assemblée générale de copropriété, etc.).

L'ANIL édite aussi des guides en ligne qui récapitulent notamment l'ensemble des démarches nécessaires à l'occasion de l'achat d'un bien immobilier, de sa construction ou de sa vente, de la location d'un logement (visite, état des lieux, congé de bail, etc.).

L'ANIL met également à disposition du public les grands indicateurs actualisés en matière de logement : le tableau du dernier indice de référence des loyers (IRL), le dernier indice Insee du coût de la construction (ICC), l'indice Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction (BT 01), les plafonds de ressources applicables pour bénéficier d'un logement HLM, d'un logement à loyer plafonné, d'un prêt à taux zéro, etc.

En tant qu'acteur incontournable des politiques de logement, l'ANIL a vocation à s'adresser en parallèle à des experts de ce domaine. L'organisme diffuse ainsi des analyses juridiques sur des points clés ou d'actualité en matière d'habitat, ainsi que des études et des éclairages. Il est ainsi possible de s'abonner en particulier à la revue bimestrielle de l'ANIL "Habitat Actualité" qui fait le point, comme l'indique l'organisme, sur l'actualité du logement (études, propositions, projets de lois, jurisprudence, analyse de l'évolution de la réglementation).