Assurance Décennale la moins chère en 2024 !

Vous êtes un professionnel de la construction ou vous exercez un métier dans le domaine du bâtiment ? Dans ce cas, il vous faut obligatoirement souscrire un contrat d’assurance décennale avant le début d’un chantier pour être convenablement couvert dans la pratique de votre activité.

Face aux très nombreuses offres existantes sur le marché, il est important de comparer plusieurs formules pour faire une bonne affaire. Mais alors, comment trouver l’assurance décennale la moins chère en 2024 ? Nos réponses dans ce dossier !

Assurance décennale : quelles sont ses caractéristiques ?

L’assurance décennale ou garantie décennale est une protection qu’un professionnel du bâtiment souscrit dans le but de protéger ses clients consommateurs, mais également son activité. En effet, une assurance décennale couvre les dommages et vices importants susceptibles d’affecter l’ouvrage construit pendant les dix ans qui suivent la réception du chantier. Elle protège cependant uniquement les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment et/ou son usage de destination. En conséquence, les dommages de nature purement esthétique ne sont pas pris en compte.

Que couvre une assurance décennale ?

Une garantie décennale couvre les dommages occasionnés lors des travaux de construction (y compris d’une extension) d’un bien, d’une rénovation ou encore d’une réhabilitation. Toutefois, les dommages concernés doivent s’inscrire dans les critères suivants :

• les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ;
• les dommages qui compromettent l’usage de l’ouvrage ou son habitabilité ;
• les dommages qui affectent la solidité et l’usage de tout élément indissociable de l’ouvrage.

Ainsi, une assurance décennale peut couvrir aussi bien un affaissement de la charpente, que des fissures importantes dans les murs qui entrainent des infiltrations, ou encore un défaut du fonctionnement du dispositif d’assainissement, la non-conformité de l’installation électrique, un défaut d’étanchéité de la toiture, etc.

À noter que l’assurance décennale ne touche pas uniquement ce qui est lié à une habitation en elle-même. Elle est également valable pour protéger le consommateur en cas de construction d’une piscine, d’une terrasse, d’une véranda, d’une extension ainsi que de la rénovation de tout ou partie d’un bâtiment.

Qui doit souscrire une assurance décennale ? Est-elle obligatoire ?

Une garantie décennale est obligatoire. Elle doit être souscrite par tout professionnel du bâtiment avant le début d’un chantier pour bien couvrir celui-ci. Elle est ainsi imposée aux professions suivantes :

• les métiers de la construction (les entreprises de construction, les entrepreneurs, les entrepreneurs immobiliers, les maitres d’œuvre, les lotisseurs, les architectes, les bureaux d’études, etc.) ;
• les artisans (les électriciens, les maçons, les plombiers, les carreleurs, les peintres en bâtiment, les couvreurs, les plaquistes, les chapistes, les charpentiers, les menuisiers, etc.) ;
• les contrôleurs techniques.

Tout professionnel qui ne respecte pas cette obligation de souscription encourt une amende pouvant atteindre 75 000 euros et une peine d’emprisonnement maximale de 6 mois. En outre, le professionnel en faute devra réparer les dommages dont il est responsable à ses frais, ce qui peut entrainer la faillite de son activité.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place cette obligation de souscription de la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment, dans le but de protéger les consommateurs. Cependant, il convient de souligner que la décennale seule ne suffit pas. En effet, le client maitre d’ouvrage doit, quant à lui, souscrire obligatoirement une assurance dommages ouvrage qui couvre le même type de sinistres afin de lui permettre d’être indemnisé plus rapidement. Rappelons que l’assurance décennale est souscrite par le professionnel et elle est activée en cas de dommage. Néanmoins, la procédure juridique est relativement longue pour déterminer les responsabilités de chacun, sans compter les éventuels recours. La garantie dommages ouvrage permet ainsi au maitre d’ouvrage d’être indemnisé rapidement, sans attendre le verdict de la procédure juridique, afin de l’aider à financer les travaux de réparation dans les plus brefs délais.

L’obtention de l’attestation d’assurance décennale : la preuve irréfutable

Tout professionnel doit impérativement souscrire son assurance décennale avant le début du chantier couvert. Toute souscription lui permet d’obtenir une attestation d’assurance de responsabilité civile décennale. Le professionnel doit obligatoirement la conserver pendant au moins dix ans après la réception des travaux, ce qui correspond à la durée de validité de la garantie. Une copie doit impérativement être remise au client maitre d’ouvrage afin de prouver la bonne existence de la couverture de son chantier, pour lui permettre de faire valoir ses droits en cas de besoin, mais également parce que l’assurance décennale est attachée à un bien et non à une personne. En conséquence, si la maison est vendue avant la fin de son échéance, elle sera annexée au contrat de vente et elle restera valable pendant les années restantes.

Pour obtenir une attestation d’assurance décennale, le professionnel doit bien entendu souscrire un contrat de garantie décennale. Pour ce faire, il lui faut prendre contact avec des assureurs et solliciter des devis. Plusieurs justificatifs lui seront demandés (notamment une copie de sa carte d’inscription au Répertoire des métiers ou de son extrait K-Bis, des justificatifs liés à son activité et à son expérience professionnelle, d’autres attestations d’assurances précédemment souscrites, etc.).

Chaque compagnie d’assurance adressera au professionnel une proposition de contrat assortie d’une proposition tarifaire en fonction de son étude des documents communiqués et des besoins de celui-ci. Le professionnel est ensuite libre de signer l’une des offres reçues ou de faire jouer la concurrence dans le but d’obtenir un meilleur prix.

Combien coûte une assurance décennale ? Quelle est la moins chère du marché en 2024 ?

Le prix d’une garantie décennale est librement fixé par chaque compagnie d’assurance distributrice de ce type de produit. Chaque enseigne peut en effet composer les contrats et les formules de son choix et y appliquer les prix qu’elle désire. Cette tarification est toutefois systématiquement basée sur l’étude de plusieurs paramètres, qui sont :

• la nature de l’activité de l’entreprise (afin notamment d’évaluer le niveau de risque) ;
• le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
• la taille de l’entreprise ;
• le niveau d’expérience de l’entreprise ;
• les caractéristiques du contrat (le type de chantier à couvrir, la politique tarifaire de l’assureur choisi, les garanties incluses, les éventuelles options, les antécédents du professionnel en matière d’assurance, etc.).

Ainsi, vous l’aurez compris, le prix d’une assurance décennale peut considérablement varier d’un professionnel à l’autre, mais également d’un chantier à l’autre pour un même artisan. Un professionnel peu expérimenté ou dont l’activité est considérée comme plus à risque peut voir sa prime majorée de 10 % environ. Quoi qu’il en soit, en moyenne, les prix constatés pour une assurance décennale sont de l’ordre de 920 euros pour une entreprise générale au chiffre d’affaires de 250 000 euros, d’environ 420 euros pour un maçon ou encore de 350 euros pour un plombier.

En conséquence, il est difficile de trouver une assurance décennale moins chère que les autres pour tous les professionnels. Chaque pro a un profil particulier, ce qui fait que la couverture la moins onéreuse pour lui ne sera sans doute pas la même pour un autre concurrent. Pour dénicher la formule la moins chère, la meilleure solution consiste à comparer plusieurs offres et à faire jouer la concurrence en vue d’obtenir les meilleurs prix.

Cependant, pour vous accompagner dans vos recherches de la garantie décennale la moins chère, voici notre top 3 des formules les moins coûteuses en 2024 :

• l’assurance décennale APRIL, qui propose plusieurs niveaux de formules pour les entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 euros ;
• l’assurance décennale MMA, qui comporte un bon niveau de protection pour un prix attractif ;
• l’assurance décennale GROUPAMA, qui propose des contrats sur mesure pour un coût parmi les plus bas du marché.

Pour trouver la formule d’assurance décennale la moins chère pour vous, il vous faut démarcher plusieurs enseignes et solliciter des devis personnalisés. Pour ce faire, vous pouvez :

• démarcher vous-même plusieurs compagnies d’assurance afin de demander des devis personnalisés, mais ce type de démarche demande beaucoup de temps ;
• faire appel à un courtier en assurance pour obtenir le meilleur contrat pour vous, mais cette prestation a un coût ;
• utiliser un comparateur en ligne, un outil gratuit, sans engagement et personnalisé pour vous aider à dénicher la meilleure offre sans payer et sans attendre !

Comparez les offres reçues et n’hésitez pas à négocier quelques avantages supplémentaires en faisant jouer la concurrence ! Vous pourrez ainsi obtenir la garantie décennale la moins chère faite pour vous !

Il nous semble cependant important de rappeler que le prix de l’assurance décennale n’est pas le seul critère qui doit motiver votre recherche d’une garantie. En effet, il est avant tout essentiel de vous permettre, en tant que professionnel, d’exercer votre profession dans les meilleures conditions possibles, c’est-à-dire avec une protection bien couvrante et bien adaptée à vos besoins. Soulignons qu’en cas de dommage relevant de votre responsabilité, l’assurance décennale doit vous couvrir correctement, sans quoi votre activité peut être durement impactée. Un défaut de protection vous contraindra en effet à prendre à votre charge tout ou partie des frais de réparation, ce qui peut conduire à la faillite de votre entreprise.

Garantie décennale : comment réduire son prix ?

Pour exercer votre activité dans les meilleures conditions possible, il est important de souscrire une assurance décennale adaptée. Pour ce faire, le comparateur en ligne est un bon moyen de connaitre le coût moyen à attendre d’une telle protection. Si celui-ci vous semble encore trop élevé au regard de votre capacité budgétaire, voici quelques conseils pour vous aider à faire des économies.

Comparez les offres

Nous l’avons dit, comparer les offres est le meilleur moyen de se protéger au meilleur prix. Puisque chaque compagnie applique la politique tarifaire de son choix, vous pouvez être bien couvert tout en payant moins cher si vous vous tournez vers la concurrence ou si vous vous appuyez sur celle-ci pour négocier les offres reçues.

Optez pour les bonnes garanties

S’il vous faut être certain de souscrire un contrat qui comporte toutes les garanties dont vous avez besoin, il est inutile de payer pour celles qui ne vous sont pas indispensables. N’hésitez pas à faire supprimer les garanties inutiles ou à souscrire un contrat avec une formule moins protectrice, quitte à faire ajouter les options dont vous avez besoin pour obtenir un meilleur prix.