France Rénov' : de quoi s'agit-il ? Qui peut profiter de cette aide ?

Depuis le 1^er janvier 2022, France Rénov’ est l’unique service public mis à la disposition des ménages, propriétaires ou bailleurs, mais aussi des syndics de copropriété, qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ou leur immeuble et être aidés tout au long de leur parcours en matière d’informations et de conseils. France Rénov’ est chargé d’accompagner les ménages et de faire en sorte qu’ils obtiennent l’une des aides financières disponibles pour soutenir leurs travaux de rénovation énergétique.

France Rénov' : un service public unique pour les ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement

France Rénov’ a été initié par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, une loi destinée à lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets. Ce dispositif est mis en place par le ministère de la Transition écologique et il est aussi porté par les collectivités locales. C’est l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui est chargé de piloter France Rénov’.

Il s’agit d’une porte d’entrée unique pour tous ceux qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, être conseillés, aidés et obtenir un soutien financier pour leur projet.

Les projets de rénovation énergétique concernés sont l’isolation des combles, le changement de fenêtres, l’installation d’une pompe à chaleur et d’autres types de travaux pour améliorer la performance énergétique de son logement. Il peut également s’agir de projets de réhabilitation ou d’adaptation d’un logement (accessibilité handicap, adaptation vieillesse, reprise du bâti, etc.).

France Rénov’ a pour mission d’accompagner les ménages et les copropriétés dans leurs démarches qui, jusqu’ici, devaient faire face le plus souvent à un parcours du combattant pour être conseillés dans leurs projets de rénovation de leur habitation, pour être aiguillés vers des professionnels du bâtiment pour les réaliser, et aussi pour s’y retrouver parmi les très nombreuses aides possibles pour financer leurs travaux.

Tous les particuliers sont concernés par France Rénov’ qui devient l’unique accès pour être accompagné dans ses projets de rénovation énergétique. Mais un accent particulier est toutefois mis sur les ménages modestes, les plus concernés par les aides financières octroyées par les pouvoirs publics pour inciter à améliorer les performances énergétiques des bâtiments.

Le dispositif France Rénov’ remplace et englobe les deux réseaux spécialisés dans la rénovation énergétique qui existaient jusqu’à maintenant: les « Espaces Conseil FAIRE » et les « Points rénovation information » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

France Rénov', comment ça marche ?

Concrètement, France Rénov’ se présente sous la forme d’une plateforme numérique, france-renov.gouv.fr, d’un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700), mais aussi de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov' », répartis sur l'ensemble du territoire.

Ces 3 points d’entrée sont mis à la disposition des particuliers désireux de réaliser des travaux énergétiques dans leur logement dans le but de leur apporter des informations et des conseils gratuits et personnalisés, et de mobiliser les aides financières existantes pour soutenir ces types de travaux.

Que ce soit sur la plateforme France Rénov’, au téléphone ou dans les guichets conseils, les ménages qui souhaitent être accompagnés dans leurs travaux de rénovation énergétique ont affaire à un interlocuteur unique appelé « Mon Accompagnateur Rénov' » qui agit en toute indépendance.

Ces accompagnateurs, au nombre de 1 000 sur toute la France, prennent en charge de A à Z les dossiers dont ils sont saisis et assurent une mission d’information et de conseil en matière technique, administrative et financière pour les particuliers qui les sollicitent. Suivant le profil des ménages, leur rôle peut aussi être davantage social pour, par exemple, aiguiller les personnes modestes vers des solutions de financement de leurs travaux adaptées à leur situation.

France Rénov’ met également à la disposition des particuliers et des copropriétés des outils qui permettent de simuler les aides financières disponibles pour soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Un annuaire d’artisans reconnus garants de l’environnement (RGE), un label obligatoire pour prétendre à des aides, est aussi proposé par France Rénov’.

France Rénov' : l’accès à des aides pour rénover son logement

France Rénov’ est destiné, en plus d’une mission de conseils et d’information gratuite, de guider les ménages qui ont un projet de rénovation énergétique de leur logement vers les aides financières qui peuvent leur être octroyées.

Ces aides dépendent notamment de la nature de leurs travaux. Mais celle qui concerne le maximum de ménages propriétaires de leur logement est « MaPrimeRénov ». Cette aide peut être versée pour un grand nombre de travaux de rénovation énergétique comme l’installation d’une chaudière à granulés, d’une pompe à chaleur, d’un chauffe-eau solaire, d’un poêle à granulés, d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux, la dépose d'une cuve à fioul, l’isolation des murs, des toitures, des combles, des planchers, etc.

MaPrimeRénov prend la forme d’une aide, versée une fois que les travaux sont réalisés, dont le montant varie en fonction du gain écologique des travaux prévus, du Revenu fiscal de référence (RFR) des ménages, le nombre d’occupants dans le logement concerné par des travaux de rénovation énergétique et la région où se situe le logement. Cette aide est d’autant plus élevée que les ménages sont considérés comme modestes.

Pour prétendre à MaPrimeRénov, le logement concerné doit être la résidence principale du demandeur et être construit depuis au moins 15 ans. Ce délai est réduit à 2 ans minimum si les travaux prévus concernent l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire pour remplacer une chaudière fonctionnant au fioul.

MaPrimeRénov est gérée par l’Anah qui attribue la prime quand toutes les conditions d’éligibilité ont été réunies, de la constitution du dossier de départ à la réalisation finale des travaux de rénovation énergétique.

L’Anah confie l’instruction et le suivi des dossiers des demandeurs de cette prime à des opérateurs d'Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), des organismes composés de professionnels qui aident à définir leurs besoins et les accompagnent pour le suivi de leurs travaux, en matière technique, administrative et de contrôle de la conformité des travaux réalisés. Les prestations de ces opérateurs sont payantes pour les particuliers, mais elles sont remboursées en grande partie via le montant de l’aide obtenue.

Il existe une multitude d’autres aides disponibles pour financer des travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité d’un logement, et des dispositifs incitatifs fiscalement notamment, qui peuvent, dans certains cas, se cumuler : MaPrimeRénovSérénité pour la rénovation globale d’un logement, plus particulièrement ciblée sur les ménages modestes ; les Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les travaux d’économies d’énergie dans un logement ; l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) qui permet de financer la rénovation énergétique de son logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts ; le chèque énergie pour aider à payer des factures d'énergie ou des travaux de rénovation ; une TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique ; la réduction d'impôt « Denormandie » qui permet d’acheter un logement à rénover dans certains quartiers et de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ; des aides locales pour financer les travaux de rénovation énergétique, etc.

Dans le cadre de France Rénov’, les « Accompagnateur Rénov' » sont chargés de diriger les ménages ou les syndics de copropriété vers les aides auxquelles ils peuvent prétendre.